autorite_delegation="Ministre de la défense" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Maxence Louchet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick Barre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Carole Sauzeau
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Evelyne Godeheu-Fourche
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jean-Eric Ferret
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fanny Sory
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Stéphanie Berthe
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Fanny Fiant
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Thierry Puig
Ingénieur général des études et techniques de l'armement
adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Denis Lizandier
Ingénieur général
chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Yves Colin
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Rémi Wéber
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division « performance-synthèse »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Luc Gruel
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Ulrich Gamer
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Philippe Decamps
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Max Cante
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Charles Burle
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Benoît Rademacher
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Pascal Pinot
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Emmanuel Nourdin
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-Paul Messina
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Xavier Lecinq
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-François Leca
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Fabrice Delfaux
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Michel Cheval
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Gilles Benattar
ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Bruno Bellier
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: François-Michel Auzillon
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Sylvie Vrignaud
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Brigitte Vandermeersch
Officière en chef du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau de la gestion de la mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Karine Riveron
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la politique des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Florence Plessix
Ingénieure générale de l'armement
adjointe spécialisée au directeur pour les écoles et les formations internationales
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, pour les actes relatifs aux écoles et formations internationales ainsi que
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Sophie Maire
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: France Echalier-Defendini
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation et des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Elisabeth Cadiou
conseillère technique de la défense, chef du bureau de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Latifa Aljane
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Louis Duhau
Général de brigade
Objet:
au nom du ministre de la défense
tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de militaire de carrière et aux changements d'armée ou de corps
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Benoît Roux
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Pascal Moquet
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Daniel Licausi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Xavier Joret
Colonel
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: André-Maïeul Huel
Colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Eric Gallineau
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Emmanuel Durand
Lieutenant-colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Louis Duhau
Général de brigade
chef du service « pilotage de la performance »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: François David
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Bruno Chevalier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « pilotage et contrôle interne »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Jean-Marc Chatillon
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction, à l'exclusion des affaires relatives aux personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Jean-Luc Chapeu
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: François Calas
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Alain Bigot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Stéphane Bellamy
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Roger Barrau
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Christophe Abad
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Pitiot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Alexandre Moreau
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bernard Daniel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bernard Alba
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Remi Ponzevera
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Stéphane Petiot
agent sur contrat
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Harimanana
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Sithami Benchekroun
agent sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Françoise Tutin
secrétaire administrative
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Claire Riberi
agente sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Karine Bergonzi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Célo (Olivier)
Colonel
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201528/10/2015
De: Alain Walter
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Michel Sorlin
Chef de musique de classe exceptionnelle
directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, pour les activités des formations musicales de l'armée de terre autres que celles visées aux 1 et 2
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean Maurin
Général de division
commandant de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Roger Marrast
Lieutenant-colonel
directeur adjoint du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Michel Sayegh
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Richard Priou
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef de service adjoint
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Eric Million-Picallion
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jean-Paul Huberland
Ingénieur en chef
chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Philippe Saulnier
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Alain Lascaze
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Eric Kraemer
Capitaine de vaisseau
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Philippe Ruiz
Officier principal du corps technique et administratif de la marine
chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Idrissa Diop
Lieutenant
adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Laurent Vannet
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jean-François Thibault
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Christophe Sanchez
Lieutenant-colonel
adjoint au responsable de la flotte « transport- écoles »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Yann Regeard
Capitaine de frégate
adjoint au responsable de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Frédéric Puchois
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « Mirage-Alphajet »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Pascal Pollaud-Duliand
Capitaine de corvette
adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jean Pochon
Capitaine de vaisseau
responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Mickael Marion
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Eric Lemonnier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Dominique Le Cam
Commandant
adjoint au responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Pascal Le Bacon
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « matériel d'armement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Stéphan Jollard
Capitaine de frégate
adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Vincent Hoarau
Ingénieur principal des études et techniques de l'armement
adjoint au responsable de la flotte « support opérationnel »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Emmanuel Delplancq
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « hélicoptères »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Nicolas Clouet
Capitaine de corvette
adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Géraud Brun
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Franck Briant
Lieutenant-colonel
responsable de « flotte support opérationnel »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Thierry Boissinot
Lieutenant-colonel
adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Samuel Berthelot
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « transport-écoles »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Bruno Aviron
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « matériel d'environnement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Corinne Marchand
Lieutenante-colonelle
adjointe au responsable de la flotte « Mirage-Alphajet »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Sylvie Gruet
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoint au responsable de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Isabelle Fournier
Lieutenante-colonelle
chef du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Dominique de Goussencourt
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Cyrille Grimbert
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De:
le Lieutenant-colonel Ludovic Ribierre
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement et à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Cyrille Grimbert
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Simon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hervé Regnault
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Campos
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint par intérim de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Poinot
Ingénieure en chef de 1re classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Vallet
Médecin général inspecteur
adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Philippe Rouanet
Médecin général inspecteur
adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Rémy Meesemaecker
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Dominique Deschamps
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Serge Cueff
Médecin chef des services
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Xavier Bohand
Pharmacien en chef
dans la limite des attributions du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Cyrille Sillet
Commissaire principal
chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Mathieu Penciolelli
Commissaire en chef de 1re classe
commandant le bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Nicolas Meschkutat
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Gilles Joubert
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Samuel Girardot
Commissaire en chef de 1re classe
chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Anne Vareille
Médecin général inspecteur
adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Floriane De Dadelsen
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Aveline Bousquet
dans la limite des attributions du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Stéphanie Trutaud
Commandante
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Isabelle de Carli
Commandante
chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Hélène Coudert
Capitaine
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Hubert Vailong
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pascal Roux
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Luc Moritz
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent Lherbette
Colonel
adjoint au sous-chef « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef « activité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Thierry Duquenoÿ
Général de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurent Veyssière
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: François Reydellet
administrateur civil, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: François Leyrat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur militaire d'infrastructure
chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Thierry Desjardins
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Vincent Leroi
Général de brigade
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Dominique Baraille
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nathalie Morin
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Dominique Espinasse
administratrice civile, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice civile, cheffe du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Hélène Perret
ingénieur cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Thierry Raymond
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Eric Labourdette
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Stéphane Coperet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Dominique Vrignaud
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Jérôme Larraz
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Bruno Bertonnier
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels, de fournitures, de services et de travaux, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Olivier Devaux
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Bruno Danguy des Déserts
Capitaine de corvette
chef du bureau « équipage » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Benoît Courau
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Yannick Bossu
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Denis Bertrand
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christine Ribbe
Capitaine de frégate
cheffe du bureau « officiers » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Serge Panaget
Colonel
au sein de la sous-direction des centres nationaux d'expertises
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Guillaume Le Segretain du Patis
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la contre-ingérence
dans la limite des attributions de la sous-direction de la contre-ingérence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Louis Fontant
Colonel
chef de la division de la gouvernance
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Yannick Asset
Colonel
au sein de la sous-direction de la contre-ingérence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Jean Villadier
Commissaire principal
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Jean Villadier
Commissaire principal
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Mathieu Stringaro
adjoint administratif
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Christophe Palin
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Flavien Gref
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Nicolas Ménard
Chef d'escadron
chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Myriam Brevart
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Isabelle-Marie Boussard
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Yolande Booto
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Didier Maslies
Colonel
adjoint au sous-directeur « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201530/08/2015
De: Laurent Hemmer
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur « opérations »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201530/08/2015
De: Stéphane Dupont
Colonel
adjoint au sous-directeur « exploitation »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201530/08/2015
De: Jean-François Ménager
Commissaire principal
chef de la section « programmation- exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201530/08/2015
De: David Janssens
Adjudant-chef
au sein de la section « programmation-exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201530/08/2015
De: Benoît Huet
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201530/08/2015
De: Jocelyne Pilotto
secrétaire administrative du ministère de la défense
au sein de la section « programmation-exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201530/08/2015
De: Jean-Pierre Palasset
Général de corps d'armée
directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Olivier Thiry
Lieutenant-colonel
chef du bureau armée de l'air dans la nation
dans la limite des attributions du bureau et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur gestion des ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Norbert Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Yves Ngo Van
Colonel
commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air concernant les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA)
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Etienne Gourdain
Colonel
chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Christian Dotter
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: François Rousselle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Frédérick Devanlay
Colonel
chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Hervé Chêne
Colonel
chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources, pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Didier Tisseyre
Colonel
commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Eric Beaudru
Colonel
commandant en second des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
e) Les décisions d'autorisation de changement d'armée pour les titulaires d'un engagement à servir dans la réserve de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Stéphane Zugetta
Colonel
dans la limite des attributions du bureau « emploi »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: François-Alain Serre
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Laurent Kolodziej
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Philippe Deschamps
Général de brigade
adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: François-Olivier Dal
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Christian Bailly
Général de brigade
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Bernard Puybertier
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Michaël Humbert
magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Julie Mercier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Aurore Chauvelot
magistrate colonelle, chargée de mission
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-08-17"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Xavier Joret
Colonel
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-08-18"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Louis Duhau
Général de brigade
chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels »
Objet:
au nom du ministre de la défense
tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Benoît Roux
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Pascal Moquet
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Eric Gallineau
Colonel
chef du bureau « mêlée » et du bureau « appuis »
dans la limite des attributions de ces deux bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Emmanuel Durand
Lieutenant-colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: François David
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Jean-Marc Chatillon
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Jean-Luc Chapeu
Colonel
chef du bureau « administration-ressources humaines » et du bureau « soutien »
dans la limite des attributions de ces deux bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: François Calas
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Alain Bigot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Stéphane Bellamy
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Christophe Abad
Colonel
sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Patrice Naudier
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Nathalie Roche
Commissaire principale
cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Alexandra Deschamps
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Laurent Borg
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juillet 201530/07/2015
De: Alain Riondet
ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juillet 201530/07/2015
De: Séverin Miallet
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juillet 201530/07/2015
De: Vincent Fleuriot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juillet 201530/07/2015
De: Patrick Floch
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2015-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe Bougeret
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2015-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2015-08-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Paul Raynaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bruno Lacarrière
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Luc Etienne
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Richard Samy
ouvrier d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nicolas Magne
Lieutenant
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Minh-ton Hoang
Caporal
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vincent Heyer
Commandant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laurent Barbier
Commandant
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Raymond Bala
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Magali Wetzels
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Véronique Troquier
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bérangère Thiry
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thi Oai Tran
ouvrière d'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patricia Lerouzic
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Virginie Hanna
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nathalie Chambrun
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Maï-Lien Cellarier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marie-Claude Beaumier
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Carole Alix
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Lionel Dupuy
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Fabrice Barzu
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Emmanuel Walger
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Jacques Pellerin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources - management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Alexis Latty
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Marc Latapy
Général de division
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Pascal Kerouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Pierre Durif
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Dominique Deloche
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Philippe Dedobbeleer
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Maxence Louchet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Alain Charles
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Patrick Barre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Nittiadévy Madivanane
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Magali Massa
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Katy Poulet
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fanny Fiant
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bruno Démésy
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Bernard Barrera
Général de division
délégué adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Philippe Labourdette-Liaresq
Lieutenant-colonel
chef du département création
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: François Guillaume de Sauville de Lapresle
Général de brigade
délégué adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Benoit Paris
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Jérôme Baroé
Capitaine de frégate
chef du bureau des éditions
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Véronique Grau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Véronique Grau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Laurent Hemous
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-08-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-08-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patrick Simon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Franck Dubosc
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-23"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé Sadaune
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-20"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-07-16"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information
pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2015-07-16"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Michel Lepine
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-15"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De:
colonel Christophe Gauthier
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patrick Simon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-08-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Cyrille Grimbert
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Cyrille Grimbert
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Roland Boutin
Ingénieur en chef des travaux maritimes
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-07-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-07-21"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Arnaud Lépine
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Arnaud Lepine
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé Foubert
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, pour les marchés nécessaires à la gestion des ingénieurs militaires de l'infrastructure et aux actions de formation conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé Regnault
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean Iribarne
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, à compter 16 juillet 2015
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Michaël Vaxelaire
Capitaine de frégate
chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Marc Pouly
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Alain Gaubert
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Olivier Devaux
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Bruno Danguy des Déserts
Capitaine de corvette
chef du bureau « équipage » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Denis Bertrand
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Christian Pitiot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Bernard Daniel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Christian Calzada
administrateur civil, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du centre de compétences Chorus
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Olivier Stosskopf
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Erwan Larzul
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau ressources humaines de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service
dans la limite des attributions du bureau et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Alain Boullet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-Marc Rebert
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Claude Perraudin
Capitaine de vaisseau
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Gilles Gaillot
Colonel
directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en Bugey
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Gérard Bichet
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Catherine Bayon
agent sous contrat, chef du bureau de la gestion des commandes clients de la sous-direction administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Dominique Vallet
Médecin général inspecteur
adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux-recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Philippe Rouanet
Médecin général inspecteur
adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans-capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Jean-Paul Perez
Médecin général
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux-recherche »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Marc Oberti
Médecin en chef
chef du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans-capacités »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Rémy Meesemaecker
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Dominique Deschamps
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Gilles Coutant
Médecin général inspecteur
adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Jean-Pierre Turchi
Capitaine
adjoint au chef du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Cyrille Sillet
Commissaire principal
chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Mathieu Penciolelli
Colonel
chef du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Samuel Girardot
Lieutenant-colonel
chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Floriane De Dadelsen
adjointe civile au sous-directeur « hôpitaux-recherche »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Stéphanie Trutaud
Commandante
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Alice Escobar
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Isabelle de Carli
Commandante
chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Christophe Chomel de Jarnieu
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur
dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Marc Guittard
Capitaine de frégate
chef du pôle Défense Mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle Défense Mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Christian Couet
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1ère classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Michel Watel
Médecin chef des services de classe normale
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De:
commissaire de 1re classe Nicolas Rus
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-Frédéric Cremet
administrateur civil, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-Luc Cabon
agent sur contrat, chef de la mission des projets de transformation de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
J. - Mission des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-François Grégoire
conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre de formation au management de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-François Munoz
agent sur contrat, directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
H. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Christophe Lapoléon
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la reconversion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Luc Hubert
Commandant
adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Pascal Guyotjeannin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Marc Guittard
Capitaine de frégate
chef du pôle Défense Mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Emmanuel Gouraud
Capitaine de vaisseau
chef du département des études générales et de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Olivier Gontard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle Défense Mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Michel de Lisi
agent sur contrat, chef du bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Philippe Debesse
Colonel
chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Christian Couet
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1ère classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Dominique Blocman
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-François Roux
attaché d'administration de l'Etat, directeur technique du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Bruno Rivière
Colonel
adjoint au chef du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Hubert Pace
Colonel
chef du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Pierre Pouget
Colonel
adjoint à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: François-Xavier Dupont De Dinechin
Colonel
chef du bureau métiers et systèmes d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Grégoire Drouineau
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Yves Blejean
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Michel Watel
Médecin chef des services de classe normale
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean-Michel Pierret
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Christophe Boutin
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Louis Bonnac
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: François Mercier
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Emile Fischer
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Gilles Deltheil
administrateur civil, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Christophe Bérenguier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au soutien du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Xavier Pineau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Laurent Nouchi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Gilbert Le Cavorzin
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Raphaël Diaz-Lopez
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Laurent Delmas
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Hubert Grépin
Colonel
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Josette Tuffery
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Marylène Royer-Dubois
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Françoise Bureaud
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Nathalie Bernard
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
H. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Régine Théret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Brigitte Houppert
administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Valérie Porcherot
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Murielle Coquet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Cécile Bouvier
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Josette Tufféry
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Sylvie Giuliani
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Nadine Delanoë
ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Laurence Chécroun
agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Sandrine Vayer
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Claire Rinderknecht
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Fabienne Porré
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Caroline Galy
agent sur contrat du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Isabelle Cortes
agent sur contrat du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Florence Combe
administratrice civile, chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Marie-Pierre Coffe
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au soutien du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Claude Tendel
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Martine Ricard
attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Luc Mangiapane
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: François Derex
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Frédéric Bénâtre
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Christophe Antoine
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Fabienne Vercauteren
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des comptabilités
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Eveline Spina
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Isabelle Armand
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la gestion des opérations d'armements et activités connexes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Pascal Cauchon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
chargé de la sous-direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Pichene
ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Luc Fourdrinier
ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de l'armement de 2e classe
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Pichene
ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Luc Fourdrinier
ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de l'armement de 2e classe
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Blandine Vinson-Rouchon
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Benjamin Teissier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick Spagnol
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint de chef de section au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Sicard
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Fréderic Roulleau
attaché d'administration, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Francis Pitot
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe Mula
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Lesens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick Laurens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Emmanuel Dossios
attaché d'administration, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Manuel Cavro
secrétaire administratif, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Alain Arribard
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Treich
attaché d'administration, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Sicard
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Cyril Rousseau
attaché d'administration, adjoint au chef de la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Frédéric Roulleau
attaché d'administration, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Charles Robert
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean Messiha
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Thierry Mattiocco
agent sur contrat, adjoint au directeur du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sylvain Letellier
attaché d'administration, chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Lesens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick Laurens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mathieu Kerloc'h
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gilles Jougla
Ingénieur en chef de 2e classe des techniques et études de l'armement
adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sébastien Gans
attaché d'administration, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration, chef de division au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: David Ettedgui
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Guillaume Deshors
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Hervé Decrock
ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « protection du secret »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Bagneux
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Emmanuel Beaufrère
attaché d'administration, chef du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Alain Arribard
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Preynat-Seauve
ingénieur des travaux maritimes, délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Ménard
Général de division
adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Hubert Foucault
Général de division aérienne
adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Chantal Vennat
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration, chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Régine Savin
attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Dominique Rosier
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Laurence Molard
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Rachel Mas
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Danielle Luzi
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Laetitia Loron
attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Catherine Lormier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Véronique Lernould
attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Leonardon
secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Delphine Horblin
secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative, chef de division sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Suzy Flainville
secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration, adjointe de chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michèle Dufour-Picard
secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Béatrice du Castel
attachée d'administration, responsable de la coordination des bureaux de gestion et de paie de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions des bureaux suivants : bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ; bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ; bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Agnès Collo
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Carles
attachée d'administration, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative, chef de section au bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Albane Borgis
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Isabelle Bélot
adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Vergnes
attachée d'administration, chef du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Chantal Vennat
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration, chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mélanie Samson
attachée d'administration, chef de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Caroline Reumont
attachée d'administration, chef de division au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Rejane Portanguen
administratrice civile, directrice du site de Bagneux
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Rachel Mas
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nathalie Maiolini
agente sur contrat, chef du bureau pilotage de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Danielle Luzi
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Leonardon
secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gaëlle Kervella Guennoc
ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Katia Hizaoui
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Dominique Espinasse
conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Béatrice du Castel
attachée d'administration, responsable de la coordination des bureaux de gestion et de paie de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions des bureaux suivants : bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ; bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ; bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Agnès Collo
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Albane Borgis
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Christophe Abad
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
Objet:
au nom du ministre de la défense
tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Renaud Sénétaire
Colonel
chef du bureau « mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du « bureau état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Georges Goussot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Eric Gallineau
Colonel
chef du bureau « appuis »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Emmanuel Durand
Lieutenant-colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « soutien »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: François David
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Jean-Marc Chatillon
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Jean-Luc Chapeu
Colonel
chef du bureau « administration-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: François Calas
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Philippe Baldi
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées
dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Bruno Roche
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: David Navarro
Attaché d'administration
chef du bureau administration-ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: René Lory
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Joël Le Bec
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Jean Giannesini
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Thibaut de Vanssay de Blavous
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Emmanuel Chavasse-Frétaz
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du pôle « environnement »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Brigitte Debernardy
Contrôleuse générale des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Marilyne Bonis
Commissaire principale
chef du département de soutien, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-02-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Marc Pineau
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hervé Foubert
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, pour les marchés nécessaires à la gestion des ingénieurs militaires de l'infrastructure et aux actions de formation conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Patrick Simon
Colonel
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hervé Sadaune
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hervé Regnault
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Michel Lepine
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean Iribarne
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Laurent Hemous
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Christophe Gauthier
Colonel
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Franck Dubosc
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Serge Panaget
Colonel
au sein de la sous-direction des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Louis Fontant
Colonel
chef de la division de la gouvernance
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des ressources. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Yannick Asset
Colonel
au sein de la sous-direction de la contre-ingérence
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Michel Sorlin
Chef de musique de classe exceptionnelle
directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Roger Marrast
Lieutenant-colonel
directeur adjoint du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201508/01/2015
De: Pascal Cauchon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
chargé de la sous-direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201508/01/2015
De: Blandine Vinson-Rouchon
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201508/01/2015
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Janvier 201508/01/2015
De: Emmanuel Walger
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Michel Simonin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Thierry Naville
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Malnuit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources - management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur central adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alexis Latty
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Marc Latapy
Général de brigade
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Pascal Kerouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Cexus
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Yves Placenti
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Maxence Louchet
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Didier Loison
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Charles
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patrick Barre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Eddy Munière
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Didier Loison
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jérôme Laroche
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Lionel Dupuy
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Fabrice Barzu
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Magali Massa
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Carole Sauzeau
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Nittiadévy Madivanane
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction “métiers”
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Décembre 201421/12/2014
De: Jean-François Ripoche
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Daniel Pezet
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Eric Pauchon
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: François Mestre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Bertrand Le Meur
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: François Mestre
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service d'architecture des systèmes de force
dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Patrick Moulène
agent contractuel, chef du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Denis Ménage
Capitaine de vaisseau
chargé de la sous-direction de la stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Eric Jaeger
Ingénieur en chef de l'armement
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Pierre Favreau
Général de brigade aérienne
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Philippe Derosier
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Hervé Cicchelero
ingénieur d'études et de fabrication, chargé de la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Pascale Martin
Colonelle
chef du bureau des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Laurent Trottet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Pitiot
Commissaire en chef
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Michel Oudot
agent sur contrat, chargé des fonctions de chef de l'observatoire économique de la défense par intérim
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du centre de compétences Chorus
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Céline Robert
secrétaire administrative, adjointe au chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
date_fin="2014-10-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Yves Bagarie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Hervé Zakanyi
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur ressources « métier »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Antoine Ruck
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur ressources « métier »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Claude Robert
secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Frédéric Meunier
Brigadier-chef
agent de comptabilité finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Véronique Briand-Barralon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Vanina Venezia
adjointe administrative, agent de comptabilité finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sandra Remy
Commissaire de 1re classe
chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Dominique Girault
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Bernard Puybertier
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Fabrice Naudé
magistrat colonel, chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Régis Millet
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michaël Humbert
magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Charles Cristina
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, adjoint au chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Karine Parc
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, chef de section de l'administration et des finances au bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Thierry Puig
Ingénieur général des études et techniques de l'armement
adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 201417/10/2014
De: Thierry Marchand
Général de brigade
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 201417/10/2014
De: François Labuze
Colonel
adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 201417/10/2014
De: Laurent Kolodzeij
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 201417/10/2014
De: Philippe Deschamps
Général de brigade
adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 201417/10/2014
De: Sully Barbe
Colonel
coordinateur systèmes d'information et de communication
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 201417/10/2014
De: Hubert Vailong
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Vincent Séverin
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Pascal Roux
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Michel Fritsch
Général de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Thierry Angel
Colonel
adjoint au sous-chef « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef « activité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées
dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Bruno Roche
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: David Navarro
Attaché d'administration
chef du bureau administration-ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Joël Le Bec
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean Giannesini
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: André Ferragne
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Thibaut de Vanssay de Blavous
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Emmanuel Chavasse-Frétaz
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du pôle « environnement »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Marilyne Bonis
Commissaire principale
chef du département de soutien, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Emmanuel Leroy
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Eric Labourdette
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Erik Chatelus
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre-Laurent Borras
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Alain Lascaze
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Thierry Baron
Capitaine de vaisseau
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Philippe Ruiz
Officier principal du corps technique et administratif de la marine
chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Carol Raphel
Major
adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Laurent Vannet
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Jean-François Thibault
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Paul Septier
Capitaine de frégate
adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Christophe Sanchez
Lieutenant-colonel
adjoint au responsable de la flotte « transport - écoles »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Yann Regeard
Capitaine de frégate
adjoint au responsable de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Frédéric Pulles
Capitaine de corvette
adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Pascal Pollaud-Duliand
Capitaine de corvette
adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Jean Pochon
Capitaine de vaisseau
responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Mickael Marion
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Eric Lemonnier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Hervé Le Guen
Lieutenant-colonel
adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Jean-Yves Le Can
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « Mirage - Alphajet »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Dominique Le Cam
Lieutenant-colonel
adjoint au responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Pascal Le Bacon
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « matériel d'armement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Emmanuel Delplancq
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « hélicoptères »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Vincent Delebecque
Capitaine de frégate
adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Franck Briant
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « support opérationnel »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Bruno Aviron
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « matériel d'environnement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Karin Sonier
Lieutenante-colonelle
responsable de la flotte « transport - écoles »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Corinne Marchand
Lieutenante-colonelle
adjointe au responsable de la flotte « Mirage - Alphajet »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Dominique Lecoutour
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
adjointe au responsable de la flotte « support opérationnel »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
adjointe au responsable de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Isabelle Fournier
Lieutenante-colonelle
chef du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Dominique de Goussencourt
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Marc Zwilling
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Serge Soulet
Général de corps aérien
officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Claudy Seiler
Capitaine
chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre-Yves Santenard
Colonel
chef de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrick Ribayrol
Général de corps d'armée
officier général de la zone de défense et de sécurité Est, gouverneur miliaire de Metz et commandant de la région terre Nord-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bruno Pithois
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrice Meunier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Arsène Mesnage
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Stéphane Gryzewski
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Gravière
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Eric Dornier
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christophe de Saint-Chamas
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Nord-Ouest et commandant de la région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hervé Charpentier
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de la région terre Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Rémy Bodlenner
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: David Bidosse
Commissaire principal
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Michel Amblard
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pascal Wilz
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Michel Wencker
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: François Moreau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Laurent Lebreton
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Bon
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hervé Bléjean
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Xavier Baudouard
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Anne Cullerre
Contre-amirale
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Frank Penduff
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à la sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014
De: Jean-Pierre Le Gal
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014
De: Laurence Cosmao
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargée des fonctions de sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Yves Colin
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Bruno Bellier
Ingénieur en chef
adjoint à la directrice des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Michel Barraquet
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité et adjoint « ressources humaines » auprès de la directrice des opérations
dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Michel Masfayon
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation-études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Katy Poulet
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Fanny Fiant
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Paul Raynaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Dominique Lacroix
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jean-Luc Etienne
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Philippe Bougeret
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Richard Samy
ouvrier d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Nicolas Magne
Lieutenant
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Vincent Heyer
Commandant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Patrick Floch
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jérémy Courtois
Adjudant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Laurent Barbier
Commandant
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Raymond Bala
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Véronique Troquier
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Bérangère Thiry
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Thi Oai Tran
ouvrière d'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Gaëlle Login
Sergente-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Patricia Lerouzic
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Nathalie Chambrun
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Maï-Lien Cellarier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Marie-Claude Beaumier
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Carole Alix
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jean-François Furet-Coste
Général de corps aérien
officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
date_fin="2014-09-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Serge Soulet
Général de corps aérien
officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe Issac
Général de brigade
en charge de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Rives
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christian Morin
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Geoffroy de France
Lieutenant-colonel
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Pascal Cavatore
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Boussard
Général de division aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de division
adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Xavier Rommel
Commandant
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: William Jean-Baptiste
Colonel
directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Toubin
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Hugues Delort-Laval
Général de division
chargé de mission auprès de l'état-major des armées
dans la limite de ses attributions dans les domaines des relations internationales militaires et de la maîtrise des armements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe Denis
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Jean-Jacques Chevalier
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Pierre Meyer
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: François Lecointre
Général de brigade
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Eric Gernez
Colonel
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Arnaud Provost-Fleury
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe Prazuck
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Arnaud de Tarlé
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Bon
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Marc Zwilling
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Claudy Seiler
Capitaine
chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Patrick Ribayrol
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Bruno Pithois
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Patrice Meunier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Jean-Arsène Mesnage
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Gravière
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Michel Granger
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Charles Dupuy
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Eric Dornier
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe de Saint-Chamas
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Rennes et commandant de la région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Lyon, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Hervé Charpentier
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et gouverneur militaire de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Rémy Bodlenner
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Michel Amblard
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de groupement au sein de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Gilles Perchet
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Frédéric Chiffot
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Thierry Plateaux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Alexis Merdaci
Colonel
chef de bureau « contrôle des exportations » au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe Vuillemin
Colonel
adjoint au sous-directeur gestion des ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Olivier Thiry
Lieutenant-colonel
chef du bureau armée de l'air dans la nation
dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Thierry Gouaichault
Colonel
chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Norbert Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Philippe Eschbach
Colonel
commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air concernant les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA)
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : la cessation de l'état de militaire ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de résiliation de contrat, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congés de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congés complémentaires de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Christian Dotter
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : la cessation de l'état de militaire ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de résiliation de contrat, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congés de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congés complémentaires de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: François Rousselle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Jean-Jacques Mora
Colonel
chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Jean-Claude Piccirillo
Colonel
commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Isabelle Prud'homme
Commissaire en chef de seconde classe
chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Odile Bouny
Colonelle
chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et de non agrément de mutation ou de maintien pour raison personnelle grave
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : la cessation de l'état de militaire ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de résiliation de contrat, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congés de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congés complémentaires de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Emmanuel Vaur
Chef d'escadrons
chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense
dans la limite des attributions du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-Michel Wroblewski
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Dominique Vrignaud
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Frégate Luc Belleau
Capitaine de
chargé des fonctions de sous-directeur plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jérôme Larraz
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur administration générale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels, de fournitures, de services et de travaux, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Patrick Collet
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Michael Vaxelaire
Capitaine de frégate
chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: David Samson
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Marc Pouly
Capitaine de vaisseau
chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Bruno Danguy des Déserts
Capitaine de corvette
chef du bureau « équipage » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « compétences »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Denis Bertrand
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Laurent Veyssière
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: François Reydellet
administrateur civil, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Arnaud Mathieu
administrateur civil, chef du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: François Leyrat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Dominique Leroy
Contre-amiral
chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Didier Aussavy
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Vincent Leroi
Général
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Dominique Baraille
attaché d'administration, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Corinne Sinnassamy
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Nathalie Morin
conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration, chef du bureau des finances du département, de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: Fanny Fiant
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « synthèse » à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel Masfayon
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation-études juridiques » à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Katy Poulet
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: André Beaujour
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Michel Simonin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Thierry Naville
Colonel
chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alain Malnuit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alexis Latty
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service central ingénierie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pascal Kérouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Philippe Cexus
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Yves Placenti
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Patrick Nolin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Maxence Louchet
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Didier Loison
attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christophe Gosset de la Rousserie
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alain Charles
attaché principal d'administration, chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Eric Wenger
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Rodrigue Viralde
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Gérard-Alfred Rose
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Miroso Rakotoarison
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Ludovic Petit
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Patrick Nolin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Eddy Munière
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Mario Michel
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Didier Loison
attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jérôme Laroche
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Fabrice Hirel
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pascal Falce
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Jean-François Coquel
Commandant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christophe Carré
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Fabrice Barzu
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Haja Andriamasinaly
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Benoît Alcaide
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: François Admi
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Sylvie Brana-Mirou
conseillère d'administration de la défense, chargée des fonctions de conseillère pour le personnel civil et le dialogue social
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Béatrice Moisson
Commandante
adjointe au chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Magali Massa
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Carole Sauzeau
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Marie-Hélène Quinquis
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christelle Phalente
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Nittiadévy Madivanane
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Aude Lourdelle
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Valérie Lerosier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Samira Lefkir
Caporale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Noémie Jonot
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Laura Goupillon
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Marie-Josée Dingeval
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alexandra Carlier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Aurélie Bordin
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Aminata Bathily
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Leila Ali-Said-Hassani
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201422/07/2014
De: Hervé Foubert
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2014-10-12"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-09-29"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
pour les marchés nécessaires à la participation du service d'infrastructure de la défense aux opérations extérieures
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2014-09-29"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean Chaumard
Général de brigade
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-09-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean Chaumard
Général de brigade
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
date_fin="2014-09-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean Iribarne
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2014-09-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2014-09-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-08-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
pour les marchés nécessaires à la gestion des ingénieurs militaires de l'infrastructure et aux actions de formation conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2014-08-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Didier Nogues
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2014-08-15"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2014-08-07"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Gilles de Riberolles
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Benoît Girardin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Roland Hocquemiller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2014-07-27"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2014-07-21"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
pour les marchés nécessaires à la participation du service d'infrastructure de la défense opérations extérieures
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2014-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean Iribarne
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
pour les marchés nécessaires à la gestion des ingénieurs militaires de l'infrastructure et aux actions de formation conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-08-16"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-08-08"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Hervé Regnault
Ingénieur en chef de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-08-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 2e classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-07-28"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-07-22"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Marc Pineau
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Patrick Simon
Colonel
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Hervé Sadaune
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Michel Lepine
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: José Le Menn
Capitaine
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Laurent Hemous
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Christophe Gauthier
Colonel
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Bernard Fontan
Général de brigade
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Franck Dubosc
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Julien Reuge
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Régis Artru
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes d'exécution du marché de restauration au profit du détachement air de Niamey ayant pris effet le
1er janvier 2014
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Flore Adam
Officière en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes d'exécution du marché de restauration au profit du détachement air de Niamey ayant pris effet le
1er janvier 2014
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Dominique Vallet
Médecin général inspecteur
adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et, pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Philippe Rouanet
Médecin général
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Denis Prêté
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Jean-Paul Perez
Médecin général
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Rémy Meesemaecker
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Bertrand Elie
Médecin en chef
chef du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Eric Darré
Médecin général
chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Gilles Coutant
Médecin général inspecteur
adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Jean-Paul Boutin
Médecin général inspecteur
adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et, pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Yves Auroy
Médecin chef des services
chef du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Jean-Pierre Turchi
Capitaine
adjoint au chef du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Cyrille Sillet
Capitaine
chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Mathieu Penciolelli
Colonel
chef du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Samuel Girardot
Lieutenant-colonel
chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Stéphanie Trutaud
Capitaine
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Hélène Trébaol
secrétaire administrative, adjointe de chef de section au sein du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Alice Escobar
Capitaine
adjointe de chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Isabelle de Carli
Commandante
chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Juillet 201416/07/2014
De: Patrick Collet
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pierre Roche
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Guillaume Laurent
Colonel
chef du bureau “chancellerie”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau “état-major”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Luc Barthe
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau “solde et finances des ressources humaines”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du bureau “état-major”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Walter Lalubin
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Emmanuel Durand
Lieutenant-colonel
chef du bureau “chancellerie”
dans la limite des attributions du bureau
»
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: François Calas
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau “solde et finances des ressources humaines”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
Objet:
au nom du ministre de la défense
tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Renaud Sénétaire
Colonel
chef du bureau “mêlée”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Marc Ripoll
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau “commandement-renseignement”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
chef du service “gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels”
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau “moyens et finances”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Georges Goussot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur “finances, contrôle et droits individuels”
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Gallineau
Colonel
chef du bureau “appuis”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau “soutien”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: François David
Colonel
chef du bureau “coordination des carrières et de la mobilité”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau “affaires administratives et juridiques”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau “réserve”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno Chevalier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau “pilotage et contrôle interne”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Luc Chapeu
Colonel
chef du bureau “administration-ressources humaines”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Baldi
Colonel
chef du bureau “ingénierie des processus”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau “recrutement”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau “formation spécifique”, en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre Alexandre
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
date_fin="2014-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Pierre Alexandre
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes
Groupe:
date_fin="2014-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Véronique Grau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Véronique Grau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Antoine Plantard
Lieutenant-colonel
chef du département création
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Benoit Paris
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Bruno Démésy
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Bernard Barrera
Général
délégué adjoint
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jérôme Baroé
Capitaine de frégate
chef du bureau des éditions
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juillet 201408/07/2014
De: Rémi Wéber
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201406/07/2014
De: Ulrich Gamer
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201406/07/2014
De: Jean-Charles Burle
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201406/07/2014
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Vincent Séverin
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Jean-Luc Crochard
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Yannick Cailliez
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Thierry Angel
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef « activité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Patricia Costa
Commissaire générale de 2e classe
officier général « synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Benjamin Teissier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Patrick Spagnol
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint de chef de section au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Michel Sicard
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Fréderic Roulleau
attaché d'administration, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Emmanuel Poisse
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Francis Pitot
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Philippe Mula
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Michel Lesens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Patrick Laurens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Laurent Lacoste
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Eric Handschuh
attaché d'administration, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Gauthier Fichet
agent sur contrat, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Grégoire Drouineau
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Emmanuel Dossios
attaché d'administration, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Manuel Cavro
secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Alain Arribard
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Marc Anfray
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Michel Treich
attaché d'administration, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.