attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Centre de formation de la défense

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion et la mobilité du personnel civil

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et cheffe du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseiller d'administration de la défense, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Capitaine de corvette

adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, conseiller technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

administrateur civil, adjoint au chef du service de l'action sociale des armées

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

conseiller technique de service social, inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Toulon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère d'administration de la défense, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère pour l'action sociale de l'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe à l'inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

conseillère technique de service social, inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

ingénieur civil de la défense, chef du bureau du soutien numérique et informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000 euros par opération

au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

Général de brigade

directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

Colonel

directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur

Colonel

directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant

directrice de l'unité UMR6553

au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante-ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

professeure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

commissaire général de police, sous-directeur adjoint de la coopération multilatérale et partenariale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

général de brigade, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

commissaire général de police, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance par intérim, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

colonel, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance par intérim, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

commissaire générale de police, sous-directrice adjointe de l'administration et des finances et chef de la division du personnel, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division du personnel, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des finances, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service des retraites de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service des systèmes d'information

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service des collectivités locales

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service de la gestion fiscale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service du contrôle fiscal

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

cheffe du service stratégie, pilotage, budget

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

secrétaire général à la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

au nom du ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

au nom du ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du pôle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, référent national pour les équipements

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et dans la limite des actes de gestion, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de la performance

attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines

administrateur civil, chef de mission, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines

agent contractuel, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau des systèmes d'information

attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'immobilier

directeur technique, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'immobilier

directeur des services pénitentiaires stagiaire, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion déléguée

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion déléguée

conseiller d'administration, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la synthèse

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la synthèse

agent contractuel, adjoint à la chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

administrateur civil, chef de département, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

magistrat, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, coordonnateur du programme immobilier pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la chef de la mission du contrôle interne

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire administrative de classe normale

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de la performance

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau des systèmes d'information

conseillère d'administration, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

attachée d'administration, chef de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, chef de section des personnels administratifs et techniques, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

adjointe à la responsable du service national des transfèrements

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au service national des transfèrements

attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au service national des transfèrements

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de la section du suivi opérationnel

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

attachée principale d'administration, adjointe au chef de département

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

administratrice civile, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

administratrice civile, chef du bureau de l'expertise juridique, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de l'expertise

magistrate du second grade, adjointe à la chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de l'expertise

directrice des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

attachée d'administration, rédactrice, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, rédactrice

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

agent contractuel, rédactrice, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

lieutenant pénitentiaire, rédactrice, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de la section de la surveillance électronique

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directrice des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

agent contractuel, chef du pôle de catégorisation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, chef du pôle de valorisation des informations, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de la cellule interrégionale de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef du bureau des opérations, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

attachée principale d'administration, chef de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

attachée principale d'administration, chef de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef du bureau des opérations, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du pôle coordination

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département de la communication, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets