chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative, gestionnaire de budget

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du Service du Numérique

inspectrice des finances publiques

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du Service du Numérique

attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du Service du Numérique

attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du Service du Numérique

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative

chargée d'exécution de la dépense

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée l'exécution de la dépense et assistance administrative

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense et assistance administrative

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration, cheffe de projet

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration, responsable d'équipe du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC)

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, gestionnaire comptable au centre de traduction

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du centre de traduction

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

contrôleuse principale des douanes et des droits indirects

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe de la mission

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, correspondante budgétaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, correspondante budgétaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint Sébastien Zimmermann, agent contractuel

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

administratrice des finances publiques adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de la modernisation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération

à compter du 1er septembre 2025, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, experte paie

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des études

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du secrétariat général, et à son adjointe Emeline Tassan, attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice des finances publiques adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau

à compter du 1er novembre 2025

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, responsable de la mission innovation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Véronique Tonguino, inspectrice des finances publiques

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, experte RH

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, en charge du pôle animation et politiques RH

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

à compter du 1er novembre 2025

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, adjointe au responsable de pôle et responsable du secteur gestion et coordination des projets du pôle aménagement des espaces

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de l'antenne immobilière Alpes Centre Est

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

conservatrice générale du patrimoine

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, assistante de prévention

chargée de la médecine de prévention

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, chargée de communication

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du secteur coordination technique hygiène et sécurité

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière Nord-Ouest Ile-de-France

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, et à ses adjoints

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, responsable du pôle frais professionnels, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, référente mobilité ministérielle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice des finances publiques adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, adjointe au responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD)

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, chef du bureau de la coordination de l'évènementiel et de la sécurité des sites ministres

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

d)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

d)

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

agent contractuel, chef du bureau de la gestion technique immobilière, à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur haute maîtrise, chef du pôle exploitation technique des bâtiments au sein du bureau de la gestion technique immobilière

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, ses adjoints, pour les affaires liées à la préparation, la programmation et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

administrateur de l'Etat du deuxième grade, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les actes liés à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chargé de mission comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire pour les affaires relatives à la préparation et au suivi de l'exécution du budget ministériel

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, ainsi que pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel et à la conformité ministérielle

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire administrative, responsable du pôle contrôle de gestion, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous- direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres, et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

d)

architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle, ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en oeuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

b)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

b)

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat et à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les actes liés à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjointe à la sous-directrice des achats durables

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et au contrôle interne financier

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

directeur technique des systèmes d'information frontières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 1 000 000 €

chef du bureau de la fabrique numérique

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 €

adjoint au délégué ministériel à l'intelligence artificielle

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 €

chargé de mission stratégie fréquences

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences

dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €

chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions

directeur de programme MARCUS

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions

adjoint à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de ses attributions

adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint de programme transverse et transformation de la direction

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de programme transverse et transformation de la direction, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €

chef de la mission audit, qualité et évaluation, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

adjoint au chef du bureau animation et appui aux projets

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chargé de mission dette IT

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau du budget et de l'exécution financière, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 € TTC par transaction, et à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau composants de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du centre d'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau supervision et chef de site du service informatique Maubuée

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau composants de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du centre d'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

expert juridique, administratif et budgétaire des systèmes d'information européens

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 €

directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau des services transverses

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau des services transverses

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 € TTC par transaction

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du centre national de soutien numérique

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation

afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi

gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et

service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés

gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et

service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés

adjoint à la sous-directrice des applications numériques, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

cheffe de la mission politique SSI

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau suivi et conseil achat numérique

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €

cheffe de la mission talents numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €

adjointe à la cheffe de la mission talents numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou document, à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

cheffe du bureau relations métiers

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €