cadre contractuelle, cheffe du bureau des acquisitions, déploiements et projets

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises

administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet sur l'énergie nucléaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la présidence française du G7

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaires généraux adjoints de la présidence française du G7

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7

administrateur de l'Etat du grade transitoire, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général du sommet Afrique - France « Africa Forward »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »

cadre contractuel, secrétaire général du sommet « One Health »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet « One Health »

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budgétaire et comptable et régisseur titulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction des archives

conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe des archives

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des archives

conservatrice générale du patrimoine, cheffe du département du centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN)

au nom du ministre des affaires étrangères, les autorisations de consultation des actes de l'état civil délivrées aux généalogistes professionnels effectuant des recherches sur des actes de moins de 75 ans

pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers-payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire

par l'article 149-3 du code de procédure pénale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

adjointe à la sous-directrice du droit des régulations économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

adjointe à la sous-directrice du droit public et du droit européen et international

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

Général

chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

chef du pôle pilotage projet

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

chargé de mission et conseiller technique

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

conseiller technique auprès du directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

adjoint au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction des communications tactiques

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

L'ingénieur général des mines

adjoint au chef de direction de la sécurité et de l'architecture

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

chef de direction de la sécurité et de l'architecture

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

chef de direction des communications tactiques

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Général

chef de direction des applications d'appui au commandement

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Général

chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

adjoint au chef de direction des applications d'appui au commandement

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

adjoint au chef du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Major

adjoint au chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

chef de direction de l'appui à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Inspectrice générale

adjointe au directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

chef de direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Maréchal-des-logis chef

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture

tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT

secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

au nom du ministre de l'agriculture

tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT

chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur

professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, adjoint délégué au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

professeur de lycée professionnel agricole hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements et des contrats

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

chefs de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur l'enseignement supérieur

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de ce département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés

jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général

les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle ressources humaines

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle ressources humaines

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la recherche et de l'innovation par intérim

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires générales

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique

jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général

les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés

jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général

les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique

jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général

les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm

adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm

ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du bureau des statistiques sur l'offre de logements et locaux, en ce qui concerne les enquêtes ECLN

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre

ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, en ce qui concerne les enquêtes PRLN

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'animation scientifique et technique par intérim

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique (service de la recherche et de l'innovation)

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission du dispositif des comités de domaine

au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation

sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques

au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation

sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine

cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de mission soutien et pilotage financier et chef du bureau du pilotage budgétaire et de l'appui

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique

administrateur de l'Etat, adjoint à la directrice de la sécurité diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »

administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission sûreté monde

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission sûreté monde

secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la sécurité de l'information et de la sûreté France

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la sécurité de l'information et de la sûreté France

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission soutien et pilotage financier

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique

secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau du pilotage budgétaire et de l'appui

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports

au sein de la délégation à la communication

ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports

au sein de la délégation à la communication

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172

sous-directeur de la première sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la septième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur, secrétaire général

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la troisième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la deuxième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la huitième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attachée d'administration, rattachées au secrétaire général

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens » et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

contractuelle de niveau B

dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur « budget, finances, missions et logistique » au sein du bureau « ressources humaines et moyens »

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens »

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

secrétaire général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directrice de projet, secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », chargée de mission performance et affaires transverses

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur RH

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

directeur technique des systèmes d'information frontières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 1 000 000 €

chef du bureau de la fabrique numérique

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 €

adjoint au délégué ministériel à l'intelligence artificielle

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 €

chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions

directeur de programme MARCUS, ainsi qu'à Patrick MIGNOTTE, adjoint au directeur de programme MARCUS

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions

adjoint à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de ses attributions

adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint de programme transverse et transformation de la direction

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de programme transverse et transformation de la direction, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €

chef de la mission audit, qualité et évaluation, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au chef du bureau de la fabrique numérique

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

adjoint à la cheffe du bureau relations métiers

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau animation et appui aux projets

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint à la cheffe du bureau relations métiers

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chargé de mission dette IT

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau du budget et de l'exécution financière, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 € TTC par transaction, et à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau composants de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du centre d'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau supervision et chef de site du service informatique Maubuée

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau composants de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du centre d'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau des services transverses

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau des services transverses

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 € TTC par transaction

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du Centre national de soutien numérique

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation

afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi

gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et

service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés

gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et

service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés

responsable du pôle ressources et contrôle interne financier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

adjoint à la sous-directrice des applications numériques, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

cheffe de la mission politique SSI

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

cheffe de la mission talents numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €

adjointe à la cheffe de la mission talents numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou document, à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

cheffe du bureau relations métiers

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

cheffe du bureau animation et appui aux projets

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe du bureau des ressources humaines, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 €

adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 €

cheffe du pôle temps de travail et accès

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de leurs attributions

cheffe de la section gestion de proximité

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de leurs attributions

directrice de programme frontières sécurisées et fluides, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

directrice adjointe

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

cheffe du bureau d'ordre et du protocole, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

responsable adjointe des ressources stratégiques

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 €

responsable des moyens stratégiques

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 €

cheffe de cabinet, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi

gestionnaire instructrice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et

service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés

chargée de mission budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de mission budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

cheffe de la section exécution financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

adjointe à la cheffe de la section exécution financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

adjointe à la sous-directrice des applications numériques

au nom du ministre de l'intérieur

adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations

au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général

au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative

au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau de la fiabilisation des opérations

au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation

au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau des applications des directions métiers

au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau des applications du secrétariat général

au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €