adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

au nom des ministres chargées de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

responsable juridique du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au nom du président

directeur du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

directrice de la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

attaché d'administration hors classe, directeur de cabinet

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

contractuel, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, chargé de mission

Au bureau de la transformation numérique

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, chargé de mission

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, chargé de mission

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur

attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et de l'animation du projet de service

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de section

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chargé de mission

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

contractuelle, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, chargé de mission

Au bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, chargé de mission

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, chargé de mission

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur

attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et ressources humaines

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la direction des ressources humaines et en transition professionnelle

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés

Au pôle Fabrique Ressources Humaines

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de soutien

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication, responsable de la sécurité des systèmes d'information »

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du bureau de la validation du contrôle qualité et des affaires réservées

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage, chef du département exploitation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

commandant de police, chef du plateau technique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, secrétaire général adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef de la mission recrutement et accompagnement, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration, placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, chef de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructure et service opéré »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

agent contractuel, chef du pôle « Droit et société », pour le pôle Droit et société (département Etalab)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, chef du pôle « Architecture et sécurité », pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, chef de la mission TRANSFO, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat », pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, chef du pôle « Logiciels libres », pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, chef de la mission BETA, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, chef du pôle « Exploitation des données », pour le pôle Exploitation des données (département Etalab)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission INFRA, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, chef du pôle « Produits numériques partagés », pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de la mission TALENTS, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques », pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agente contractuelle, cheffe de la mission LABEL, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agente contractuelle, cheffe du pôle « Design des services numériques », pour le pôle Design des services numériques (département PSN)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieure générale des mines, cheffe de la mission IDNUM, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieur d'études classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

technicienne de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de ses attributions

ingénieur d'études de classe normale ; directeur de programme, directement placé sous l'autorité du chef de service du pilotage et de la gouvernance et

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger

dans la limite des attributions du programme RRF

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger

dans la limite des attributions du programme RRF

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger

dans la limite des attributions du programme RRF

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources

vacataire, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée de l'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

attachée de l'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

gendarme adjudante-cheffe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion