présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter de la date du présent arrêté

conseillère d'Etat, présidente de la section du rapport et des études. Officier du 18 juillet 2011

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter de la date du présent arrêté

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, conseiller d'Etat. Officier du 6 octobre 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseillère d'Etat

présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

conseiller d'Etat

membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

personnalités civiles qualifiées

conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles

membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure

conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles

membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités

II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

conseiller d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 30 janvier 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles

membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités

II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Versailles

conseiller d'Etat

membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

1

personnalités civiles qualifiées

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

directrice des Archives de France (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants de la ministre de la culture et de la communication

directrice des Archives de France

directrice des Archives de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

I. - Personnalités désignées ès qualités

Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication

conseiller d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

conseiller d'Etat

auprès du ministère de la culture et de la communication

afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des Archives de France

directrice des Archives de France (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de la culture, et de la communication

directrice générale des archives

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

directrice des Archives de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

directrice des Archives de France (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de la culture et de la communication

directrice des Archives de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des Archives de France

membres du comité scientifique

Groupe « Exposition »

directrice des Archives de France

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des Archives de France

conseiller d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres dudit comité

en raison de leur compétence

maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Président

Suppléant

secrétaire général du Conseil d'Etat

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants des administrations françaises

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

en cas ou d'absence ou d'empêchement de

au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

Conseillers techniques

maître de requêtes au Conseil d'Etat

conseillers techniques au cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat