ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des applications

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du pôle de sécurité des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation

ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau du soutien

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi

technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des services de proximité

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des applications

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la cellule de coordination fonctionnelle, directement placés sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »

attaché d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »

officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »

secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section programmation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la section programmation. »

attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section appui-valorisation

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section contrôle

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »

attachée d'administration l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »

directeur de la FR3451

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur du GDR3619

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur du GDR725

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur du GDR2994

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

secrétaire générale

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMS822

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA et IB des AM. »

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA et IB des AM. »

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Île-de-France

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

conservateur du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes décisions relatives à des demandes de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés au I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, prises

en application de l'article L. 213-3 du même code. »

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des conseils de prud'hommes

dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail

dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission études, Europe et international

dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du département de l'appui au système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du département de l'appui au système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention

dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

directeur, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »

directeur adjoint, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »

directeur

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »

chef du pôle budget et pilotage de la dépense

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »

Général de division

directeur adjoint de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commandant pénitentiaire, chef de l'unité opérationnelle des transfèrements au bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur technique, chef de bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

attachée principale d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales

contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales

directrice des services pénitentiaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate colonelle, chargée de mission

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 60 000 euros

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière greffière principale

chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la mission des achats, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé du projet SIRHIUS/ONP

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la déconcentration

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des personnels contractuels

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du budget

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire de chancellerie de classe normale, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap au ministère des affaires étrangères et du développement international

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

attaché des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets