membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaires

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales

mentionnée à l'article D. 510-2 du code de l'environnement

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales

mentionnée à l'article D. 510-2 du code de l'environnement

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses

secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

suppléante

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

suppléant

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléante

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures

suppléante

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de la Confédération générale du travail

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

sur proposition de France Nature Environnement

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

chef de la Mission transport de matières dangereuses

– Vice-président de la sous-commission

Mission transport de matières dangereuses

– Secrétaire général de la sous-commission, avec voix consultative

– Président de la sous-commission

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

h)

sur proposition de A.C.I

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

g)

sur proposition de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

f)

sur proposition du groupe « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

e)

sur proposition de l'APAVE

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

d)

sur proposition de Bureau Veritas

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

c)

sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'association France Nature Environnement

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de la Fédération française de carrosserie – constructeurs (FFC CONSTRUCTEURS)

(DREAL Hauts de France)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

e)

sur proposition de l'Association française des gaz comprimés (AFGC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

d)

sur proposition de France Gaz Liquides

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

c)

sur proposition de France-Chimie

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

b)

sur proposition du Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

a)

sur proposition des sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

j)

sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

j)

sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

i)

sur proposition de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

h)

sur proposition des transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

g)

sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

f)

sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

e)

sur proposition de l'Union française du commerce chimique (UFCC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

d)

sur proposition de l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

c)

sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

4. Au titre de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

sur proposition de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de SNCF Réseau

sur proposition de SNCF Réseau

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

b)

sur proposition de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) – (Europorte)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

a)

sur proposition de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) – (SNCF FRET)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation a)

sur proposition du Bureau de vérifications techniques (BVT)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité

sur proposition de l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

16. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

sur proposition du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

15. Au titre des entreprises de manutention portuaire

sur proposition de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des associations

mentionnées à l'article L.141-1 du code de l'environnement a)

sur proposition de l'association Robin des Bois

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

sur proposition de l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

b)

sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

a)

sur proposition de l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des représentants d'armateurs de France

b)

sur proposition de la Compagnie maritime d'affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des représentants d'armateurs de France

a)

sur proposition d'Armateurs de France (AF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

d)

sur proposition de Bureau Veritas

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

c)

sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'association France Nature Environnement

(DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

8. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques a)

sur proposition de la Plateforme automobile (PFA – ex CCFA)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

c)

sur proposition de France-Chimie

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

b)

sur proposition du Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)

– Métiers du grain

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

j)

sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

j)

sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

h)

sur proposition des transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

g)

sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

f)

sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

e)

sur proposition de l'Union française du commerce chimique (UFCC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

d)

sur proposition de l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

c)

sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

b)

sur proposition de la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

b)

sur proposition de la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

a)

sur proposition de l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

a)

sur proposition de l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

5. Au titre des compagnies aériennes

sur proposition d'AIR FRANCE

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

5. Au titre des compagnies aériennes

sur proposition d'AIR FRANCE

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

4. Au titre de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

sur proposition de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de SNCF Réseau

sur proposition de SNCF Réseau

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité

sur proposition de l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

16. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

sur proposition du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

15. Au titre des entreprises de manutention portuaire

sur proposition de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des associations

mentionnées à l'article L.141-1 du code de l'environnement a)

sur proposition de l'association Robin des Bois

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

b)

sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des représentants d'armateurs de France

b)

sur proposition de la Compagnie maritime d'affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des représentants d'armateurs de France

a)

sur proposition d'Armateurs de France (AF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des personnalités qualifiées

M

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

b)

sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

suppléant pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

suppléante pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

mentionnées à l'article D. 510-2

sur proposition de Eau et Rivières de Bretagne

suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

mentionnées à l'article D. 510-2

sur proposition de Eau et Rivières de Bretagne

titulaire

secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

mentionnée à l'article D. 510-2

sur proposition de France Nature Environnement

suppléante

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

secrétaire général

par intérim

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

Titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

mentionnés à l'article D. 510-2

sur proposition de France Nature Environnement

––

suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

mentionnés à l'article D. 510-2

sur proposition de France Nature Environnement

––

titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

––

suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

––

suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

––

suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

membres d'associations

mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement

titulaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

suppléant en charge des questions nucléaires

en rempla cement de

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

–– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

–– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

–– dans la catégorie des personnes choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie syndicats

sur proposition de la Confédération générale du travailForce ouvrière

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

sur proposition du Mouvement des entreprises de France, suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

en rempla cement de

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

– dans la catégorie des personnes choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

– dans la catégorie des personnes choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installa tions

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

en rempla cement de

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

chef de l'unité prévention des pollutions, santé-envi ronnement de la DREAL Rhône-Alpes

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

membres d'associations

mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

membres d'associations

mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Suppléant

chef du pôle risques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléant

chef de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et inter départementale de l'environnement et de l'énergie

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Titulaire

(France nature environnement)

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif (membres d'associations

mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement)

contrôleur des armées

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléante

UFC-Que Choisir

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

France nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

France nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

Robin des bois

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléante

Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

Robin des bois

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléante

Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

UFC-Que Choisir

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Sur proposition du ministre chargé de la consommation

France nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Membres d'associations

mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Eau et rivières de Bretagne

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Membres d'associations

mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

maire de Douai

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

maire d'Arnage

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Feyzin

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

avocat

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

avocat

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

ingénieur général des mines retraité

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

France nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Membres d'associations

mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations