à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur

sous-directrice du séjour et du travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

membre titulaire du conseil d'administration de Campus France

représentante du ministre de l'intérieur

administratrice civile hors classe

sous-directrice du séjour et du travail (groupe III) à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières (groupe III), à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

administratrice civile au ministère ; 37 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentantes de l'État, désignées par

Le ministre chargé de l'I ntérieur

titulaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placée sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile hors classe

à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile au ministère. Chevalier du 22 mars 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières et chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières et chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la Commission nationale des experts en automobile

conformément à l'article R. 327-7 du code de la route

comme représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'intérieur

administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administratrice civile de la ville de Paris pour y exercer les fonctions de chef du bureau des subventions aux associations à la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens

au titre de la mobilité

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

principale de collège ; 39 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur

attachée principale d'administration centrale (ministère de l'emploi et de la solidarité)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans son corps d'origine et radiée de ce corps

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal de 2e classe

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la santé