Arnaud Saint-Martin

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux"
JORFTEXT000054436823(source JORF)
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054298160(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054281673(source JORF)
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054219230(source JORF)
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054191520(source JORF)
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054191520(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054181641(source JORF)
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054181641(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054172203(source JORF)
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054172203(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053353639(source JORF)
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053353639(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053346550(source JORF)
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053346550(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052611920(source JORF)
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052611920(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052598541(source JORF)
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052598541(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052566183(source JORF)
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052566183(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202513/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052556404(source JORF)
désignation
11 Novembre 202511/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052556404(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202511/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052542752(source JORF)
désignation
09 Novembre 202509/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052542752(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202509/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052521368(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202506/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052452144(source JORF)
désignation
29 Octobre 202529/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052452144(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202529/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052440912(source JORF)
désignation
28 Octobre 202528/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052440912(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202528/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052328963(source JORF)
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(70 membres et 1 apparenté)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Saint-Martin (Arnaud)
député de la Seine-et-Marne, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000051808999(source JORF)
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051667443(source JORF)
désignation
28 Mai 202528/05/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051667443(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202528/05/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051662242(source JORF)
désignation
27 Mai 202527/05/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051662242(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202527/05/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051534533(source JORF)
désignation
30 Avril 202530/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051534533(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 202530/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051529646(source JORF)
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051529646(source JORF)
désignation
29 Avril 202529/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051436113(source JORF)
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051377182(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051353655(source JORF)
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051353655(source JORF)
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051207564(source JORF)
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051207564(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051195373(source JORF)
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051195373(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-et-Marne
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050755516(source JORF)
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050407616(source JORF)
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050407616(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050330851(source JORF)
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050330851(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050321438(source JORF)
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050321438(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050238349(source JORF)
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Saint-Martin Arnaud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050011853(source JORF)
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Saint-Martin (Arnaud, Michel, François)
lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 14 juillet 2001
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-14"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000030540765(source JORF)
promotion
03 Mai 201503/05/2015
De: Saint-Martin (Arnaud, Michel, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2014
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000030218687(source JORF)
promotion
11 Février 201511/02/2015
De: Saint-Martin (Arnaud, Michel, François)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000030098367(source JORF)
promotion
15 Janvier 201515/01/2015
De: Saint Martin (Arnaud, Christophe, Yann)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2011-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024738361(source JORF)
nomination
01 Novembre 201101/11/2011
De: Saint Martin (Arnaud, Christophe, Yann)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024720933(source JORF)
promotion
28 Octobre 201128/10/2011
De: Saint Martin (Arnaud, Christophe, Yann)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245(source JORF)
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Saint-Martin (Arnaud, Michel, François)
lieutenant-colonel, génie ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000578939(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Saint-Martin (Arnaud, Michel, François)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000766472(source JORF)
nomination
05 Novembre 200005/11/2000
De: Saint-Martin (Arnaud, Michel, François)
génie
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000214373(source JORF)
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Saint-Martin (Arnaud, Michel, François)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000372621(source JORF)
nomination
16 Décembre 199516/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.