Bruno Pireyre

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De: Bruno PIREYRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 février 2025
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la justice, atteint par la limite d'âge le
2 août 2022
autorisé
à prolonger son activité
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000050179396(source JORF)
radiation
05 Septembre 202405/09/2024
De: Pireyre (Bruno, André)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, ancien président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 16 septembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-16"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bruno PIREYRE
président de chambre à la cour de Cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno PIREYRE
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
Conseil d'État
date_debut="2023-02-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008144(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pireyre (Bruno, André)
premier président de la cour d'appel de Lyon ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033736942(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bruno PIREYRE
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-21"
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno PIREYRE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Bruno PIREYRE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Pireyre (Bruno, André)
secrétaire général de l'inspection générale des services judiciaires au ministère ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Bruno Pireyre
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020314990(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Bruno Pireyre
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Bruno Pireyre
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bruno Pireyre
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la formation continue, à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000610995(source JORF)
détachement
07 Février 200707/02/2007
De: Bruno Pireyre
président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
sous-directeur de la formation continue auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000459925(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bruno Pireyre
président du tribunal de grande instance de Montargis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000250878(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Bruno Pireyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000601747(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: PIREYRE (Bruno)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Bruno Pireyre
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pireyre (Bruno)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000756639(source JORF)
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Pireyre (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000587905(source JORF)
détachement
20 Janvier 200120/01/2001
De: Bruno Pireyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouey
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pireyre (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000532888(source JORF)
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pireyre (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000184291(source JORF)
nomination
09 Novembre 199409/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.