Caroline Abadie

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Caroline Abadie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Caroline Abadie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202305/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202304/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202304/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202301/03/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202301/03/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Abadie Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Caroline Abadie
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202225/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Février 202223/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Février 202223/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202222/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
16 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202216/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Caroline Abadie
LaREM
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Abadie Caroline
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Caroline Abadie
LaREM
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Août 201702/08/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Abadie Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Abadie Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Abadie (Caroline)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)
Spécialité : génétique médicale
Concours type 1
inscription
25 Avril 201425/04/2014
De: Abadie (Caroline)
Objet:
interne
Subdivision Montpellier
Discipline spécialités médicales
Groupe:
affectation
04 Novembre 200604/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.