Commissions mixtes paritaires (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: David Valence
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel Laugier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gilbert Favreau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: François Calvet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Annick Cousin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Danielle Brulebois
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: René-Paul Savary
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Alain Milon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Paul Christophe
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Corinne Féret
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Laure Lavalette
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: André Reichardt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Didier Marie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Ludovic Haye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Roger Vicot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Béatrice Roullaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Élisa Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Blandine Brocard
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier Marie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maxime Minot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Erwan Balanant
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nathalie Porte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Max Brisson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Max Brisson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Julien Bargeton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Julien Bargeton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jérémy Bacchi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jérémy Bacchi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: David Assouline
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: David Assouline
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Bruno Studer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Bertrand Pancher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Pascal Bois
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine Dumas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine Dumas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Toine Bourrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Toine Bourrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Michèle Victory
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Michèle Victory
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Agnès Thill
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Florence Provendier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Béatrice Piron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Béatrice Piron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Sophie Mette
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Sophie Mette
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Constance Le Grip
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Constance Le Grip
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Céline Calvez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Céline Calvez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.