Commissions mixtes paritaires (organisation)

De: Denis ROLLAND
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 202616/07/2026
De: Christian-Lucien MARTIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2026-11-30"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
16 Juillet 202616/07/2026
De: Pierre CARRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2027
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 202614/07/2026
De: Catherine VIEILLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 202610/07/2026
De: Vincent DUCLERT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 202610/07/2026
De: Jean-Marc DESPREZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 202610/07/2026
De: Louis Vogel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: David Margueritte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: François Bonhomme
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Florent Boudié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Ian Boucard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sylvain Berrios
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Olivia Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sylvie Josserand
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Anne Bergantz
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: François RAYMOND
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2027
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Catherine VIEILLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Sophie TARDY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Fabienne PAULIN-MOULARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Christophe MORAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
25 Juin 202625/06/2026
De: Frédérique COLIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
25 Juin 202625/06/2026
De: Béatrice CORMIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
06 Juin 202606/06/2026
De: André LEPRINCE GRANGER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-12-08"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
06 Juin 202606/06/2026
De: Emile SOUMBO
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2026-07-10"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Juin 202606/06/2026
De: Joël DUBREUIL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du 2e grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
03 Juin 202603/06/2026
De: Philippe DEBROSSE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
03 Juin 202603/06/2026
De: Guillaume LAMBERT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
des cadres du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-11-26"
radiation
23 Mai 202623/05/2026
De: Benoît PAUMIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
23 Mai 202623/05/2026
De: Caroline CHARME
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe au conseiller juridique
au sein de la direction générale du Trésor auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-04-24"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
07 Mai 202607/05/2026
De: Mariannig IMBERT
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission auprès du sous-directeur du contrôle au sein de l'Agence française anticorruption auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-04-22"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
22 Avril 202622/04/2026
De: Charles NOTTEBART
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
22 Avril 202622/04/2026
De: Christophe MILH
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-10-05"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
22 Avril 202622/04/2026
De: Marie-Pervenche PLAZA RECH
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
22 Avril 202622/04/2026
De: Jean Sol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Martin Lévrier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Olivier Henno
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Laurent Burgoa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Daniel Labaronne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Peio Dufau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Paul-André Colombani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Louis Boyard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Théo Bernhardt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Silvana Silvani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Frédérique Puissat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Marion Canalès
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Annie Vidal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Fabienne ROMBAUT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
11 Avril 202611/04/2026
De: Philippe BEZAGU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er août 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
11 Avril 202611/04/2026
De: Bernard FROMENT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er août 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien dans les fonctions au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-1
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
11 Avril 202611/04/2026
De: Jean-Marc SALMON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
11 Avril 202611/04/2026
De: Gérard JOUVE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
11 Avril 202611/04/2026
De: Jean-Luc BLANC
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-10-12"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Avril 202611/04/2026
De: Catherine FERRIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
10 Avril 202610/04/2026
De: Didier BIANCHINI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
03 Avril 202603/04/2026
De: Bruno JEAUFFROY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er août 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien dans ses fonctions au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-1
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 202631/03/2026
De: Frank MORDACQ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-09-26"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 202631/03/2026
De: Arnaud COCHET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 202631/03/2026
De: Lionel TESTEVUIDE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
20 Mars 202620/03/2026
De: Patrick SOLER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2026-05-12"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Mars 202620/03/2026
De: Capucine TAPIA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
18 Mars 202618/03/2026
De: YAHI (Gabriel)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: VERON (Nicolas)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: VEGAS DANGLA (Eric)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: THAUMIAUX (Florent)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: TAILLADE (Paul)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: SZEFTEL (Gabriel)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: SIMMONY (Charles)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: RODENAS (Renaud)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: PETIT (Florian)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: PATÉ (Géraud)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: ORNATO (Romain)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: MONTELLO FRANÇA (Leandro)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: MIROU (Vincent)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: MATHIS (Laurent)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: MANSON (Thibauld)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: LHOMER (Morgan)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: LARGAT (Ahmed)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: KAVAJ (Alexandre)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: GEORGE (Paul-Henri)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: GARES (Gilles)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: FERNANDEZ (Mathieu)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: FAUCONNIER (François)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: DEURBERGUE (Fabien)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: DEPRIESTER (Dominique)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: DAUBRESSE (Nicolas)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: DAMIENS (Cédric)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: CUISSET (Antoine)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: CRESSOT (Sébastien)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: COSTE (Jean-Michel)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: COQUEREAU (Sébastien)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: CARON (Nicolas)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: BOUKOUYA (Yann)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: BOLZAN (Romaric)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: BERGAMINI (Sylvain)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: ALIAGA (Damien)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: VALLIER (Anne-Laure)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: SCHNEIDER (Sandra)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: SARTHOU (Mathilde)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: SAFSAF (Myriam)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: ROSSO (Fanny)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: RASSY (Corinne)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: RACHEL (Karine)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: PEYRAMAURE (Virginie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: PETITPAS (Anne-Claire)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: PARIAT-POMMERAY (Marie-Agnès)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: NAVARRE (Nathalie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: MONDORGE (Caroline)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: MICHAUD (Frédérique)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: MEZIANE (Nadia)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: MARTIN (Claire)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: LOPES NOGUEIRA (Anne-Laure)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: LE MÉE (Christine)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: LECLERC (Lorène)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: JORET (Mathilde)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: HUMBERT (Caroline)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: HERMAND (Emmanuelle)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: HENNEBELLE (Marie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: HARMA (Nadia)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: GUEGUEN (Carole)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: GRANDJEAN (Alice)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: GOUVERNEUR (Céline)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: GONNORD (Lydie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: DROUIN (Caroline)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: DENIS (Estelle)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: DEDEKEN (Anne-Sophie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: DANIEL (Aurore)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: COCQUET-CHRISTIAN (Sarah)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: CHAPUS (Virginie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: CABIOCH (Catherine)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: BOUTHORS WILLIG (Claire)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: BOURDILLON (Sophie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: BIGEON (Sophie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: BEAUVOIS (Perrine)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: ARNAUD (Aurélie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: AFONSO-TUPET (Fanny)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: ABDI (Mokhtaria)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
titularisation
15 Mars 202615/03/2026
De: Luc ESTRUCH
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
12 Mars 202612/03/2026
De: Laurent BOUVIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mai 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
12 Mars 202612/03/2026
De: Marie-Paule FOURNIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
12 Mars 202612/03/2026
De: Isabelle MERIGNANT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mai 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
26 Février 202626/02/2026
De: Michel BES
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026 et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
21 Février 202621/02/2026
De: Pascal ROTHÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-03-14"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
15 Février 202615/02/2026
De: Pascal ROTHÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mai 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
12 Février 202612/02/2026
De: Pascal FLAMME
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
03 Février 202603/02/2026
De: Muriel PETITJEAN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er août 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
31 Janvier 202631/01/2026
De: Hugues PERRIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 202623/01/2026
De: Francis Szpiner
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Michaël Weber
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: David Ros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Olivier Rietmann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Rémy Pointereau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Christian Klinger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pierre Barros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pierre Meurin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Laurent Lhardit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Ian Boucard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Philippe Bolo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Nadège Havet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Marie Lebec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Olivier PETIT
administrateur l'Etat du premier grade, en position de disponibilité pour convenances personnelles
rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juin 2025
radié des cadres
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
16 Janvier 202616/01/2026
De: Jehan-Eric WINCKLER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique, et maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 202616/01/2026
De: LE ROUX (Tangi)
administrateur de l'Etat du 2e grade, en position de détachement
rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2025
radié de ce corps
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
07 Janvier 202607/01/2026
De: TOUYA (Isabelle)
administratrice de l'Etat du deuxième grade, en position de détachement
rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2025
radiée de ce corps
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
06 Janvier 202606/01/2026
De: VENCATACHELLUM (Jérémie)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: ROGER (Emilien)
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: LE NOCHER (Baptiste)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: KLAM (Martin)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: KALIFA (Josselin)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: JOURDAN (Jean-Robert)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: HERIARD (Christophe)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: GALY (Michaël)
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: DANIEL (Marc)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: BLANCHARD (Olivier)
ingénieur en chef territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: AUDIBERT (Jacques)
conseiller des affaires étrangères et ministre plénipotentiaire
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: LALLEMAND-KIRCHE (Geneviève)
administratrice de l'Union européenne
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: HEURTAUX (Arlette)
administratrice de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
01 Janvier 202601/01/2026
De: Roland DUBERTRAND
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2026-08-22"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Décembre 202526/12/2025
De: Bruno BETHUNE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er avril 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
26 Décembre 202526/12/2025
De: Maxence WAERNIERS
Objet:
administratrice de l'Etat
Groupe:
détachement
20 Décembre 202520/12/2025
De: Gérard BLANC
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurent AUDINET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er avril 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pascal DAYEZ-BURGEON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonction au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
04 Décembre 202504/12/2025
De: Bertrand GAUTIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mai 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
02 Décembre 202502/12/2025
De: Laurent GUILLON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonctions
au titre de l'article L. 556-1, du code général de la fonction publique
à compter du 1er juillet 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
02 Décembre 202502/12/2025
De: Mireille JARRY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mai 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 202521/11/2025
De: Denis WATRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-05-07"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Novembre 202521/11/2025
De: Marie KEIRLE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 202521/11/2025
De: Anne PERROT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026, et, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonction
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 202521/11/2025
De: Stéphanie MORK
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonctions
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 202521/11/2025
De: Eric LESPRIT
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2025-09-07"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Hervé NAERHUYSEN
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2025-05-04"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Emmanuel TUCHSCHERER
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2025-01-02"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Laurent GERMAIN
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2024-03-17"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Isabelle EYNAUD-CHEVALIER
administratrice de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2023-08-19"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Stéphane PALLEZ
administratrice de l'Etat, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2023-03-14"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Carine KRAUS
administratrice de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2022-09-14"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Eric QUERENET DE BREVILLE
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2021-02-23"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Julien SAMSON
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2022
radié des cadres
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Aimeric RAMADIER
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2022
radié des cadres
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Fabrice PERRIN
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
radié des cadres
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Philippe MILLS
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er février 2023
radié des cadres
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Gilles MERGY
administrateur de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2020
radié des cadres
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Marianne THIERY
administratrice de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2024
radiée des cadres
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: Isabelle FERNANDEZ COHARD
administratrice de l'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er août 2022
radiée des cadres
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
14 Novembre 202514/11/2025
De: CHEVALLIER (Randolph)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2025-04-15"
titularisation
14 Novembre 202514/11/2025
De: CHAABANE (Oussama)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2025-04-15"
titularisation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Antoine BILLEBEAUD
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef de projet « Enjeux Justice et coordination des Comités opérationnels départementaux anti-fraude »
au sein de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
22 Octobre 202522/10/2025
De: Dominique VINCIGUERRA
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2025, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 202514/10/2025
De: Jacques CERES
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mai 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 202514/10/2025
De: Marie-Hélène BOVERY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er avril 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 202514/10/2025
De: Marianne LEBLANC-LAUGIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Groupe:
date_debut="2026-02-03"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Octobre 202511/10/2025
De: Saïd Omar Oili
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marc Laménie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe Vigier
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aurélien Taché
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Salama Ramia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE"
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE"
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE"
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE"
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Michaël Weber
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Rémy Pointereau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Olivier Jacquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Hervé Gillé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Fabien Genet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Philippe Folliot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Franck Dhersin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Jean-Marc Delia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Alexandre Basquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Jean Terlier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Pierre Meurin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: François-Xavier Ceccoli
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Nicolas Bonnet
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Nadège Havet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Karen Erodi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du
24 juin 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Juin 202525/06/2025
De: Michaël Weber
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Rémy Pointereau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Pierre Médevielle
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Jean-François Longeot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Olivier Jacquin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Hervé Gillé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Fabien Genet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Philippe Folliot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Franck Dhersin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Jean-Marc Delia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Christian Bilhac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Alexandre Basquin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Jean Terlier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Pierre Meurin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: François-Xavier Ceccoli
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Nadège Havet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Karen Erodi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Christine Arrighi
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juin 202520/06/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Pierre Médevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Ahmed Laouedj
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: François Piquemal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Romain Daubié
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Marianne Margaté
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Amel Gacquerre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Florence Blatrix-Contat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Martine Berthet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 mai 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Mai 202514/05/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jérémy Bacchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Roger Vicot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivier Marleix
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Vincent Caure
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Serge Merillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Franck Menonville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Frédéric Buval
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Boris Tavernier
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Patrice Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Brigitte Hybert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Jérémy Bacchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Roger Vicot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier Marleix
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Vincent Caure
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Saïd Omar Oili
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Alain Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Christophe Chaillou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Simon Uzenat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Damien Michallet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Pierre Jean Rochette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Alexandre Basquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Timothée Houssin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Philippe Gosselin
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Salama Ramia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Blandine Brocard
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Julie Ozenne
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: David Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Henno
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Anne Souyris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Annie Le Houérou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Karine Lebon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Cédric Chevalier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Alexis Jolly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Frédéric Falcon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Inaki Echaniz
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Sylviane Noël
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Antoinette Guhl
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Dominique Estrosi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Frédérique Espagnac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Martine Berthet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Viviane Artigalas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 octobre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Octobre 202425/10/2024
De: Dany Wattebled
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Erwan Balanant
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Olivia Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Paul Toussaint Parigi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Timothée Houssin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Ugo Bernalicis
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Caroline Abadie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De:
. Laurence Vichnievsky
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Paul Toussaint Parigi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Timothée Houssin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Ugo Bernalicis
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Caroline Abadie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De:
. Laurence Vichnievsky
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Loïc Hervé
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Louise Morel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Yan Chantrel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Maxime Minot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Bruno Bilde
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Anne Ventalon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Mathilde Ollivier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Alain Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Gérard Lahellec
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Yan Chantrel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Hubert Ott
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Julien Dive
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Bruno Bilde
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne Ventalon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Mathilde Ollivier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Caroline Yadan
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Francis Dubois
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Christophe Bex
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Françoise Gatel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Laure Miller
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Karen Erodi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Laurent Somon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Claude Raynal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Rambaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bernard Delcros
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuel Capus
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michel Canévet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Grégory Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Benoit Mournet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christophe Bex
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Briquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Pires Beaune
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Nadia Hai
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Françoise Gatel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Laure Miller
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Karen Erodi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Olivier Henno
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Laurent Burgoa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Stéphane Viry
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Didier Le Gac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Victor Catteau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Michel Castellani
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Frédérique Puissat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Corinne Féret
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Brigitte Devésa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Corinne Bourcier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Michèle Peyron
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Félicie Gérard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Éric Kerrouche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Fabien Genet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Michel Dagbert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Bastien Marchive
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Lionel Causse
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Thibault Bazin
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Valérie Létard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Viviane Artigalas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Aude Luquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Christine Engrand
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Catherine Couturier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Sitzenstuhl
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin Reda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Luc Geismar (Dem)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc Le Fur
(LR)
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: François Jolivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Castellani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadia Hai
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine Dalloz
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Pierre Louault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Rémi Cardon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Denis Bouad
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Serge Babary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: William Martinet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Alexis Izard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Micheline Jacques
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Sonia de la Provôté
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Aude Luquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Alain Milon
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Alain Duffourg
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Arthur Delaporte
(SOC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Victor Catteau
(RN)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Émilienne Poumirol
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annick Petrus
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Michelle Meunier
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annie Le Houerou
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Corinne Imbert
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Jocelyne Guidez
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annie Delmont-Koropoulis
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Cohen
(CRCE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Martine Etienne (LFI - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin (Ecolo - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Katiana Levavasseur
(RN)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Christine Le Nabour
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Fadila Khattabi
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Claire Guichard
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Bouloux
(RE)
N. (LFI - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurent Panifous
(LIOT)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N. (GDR -NUPES)
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Josso (Dem)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N. (GDR -NUPES)
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurent Somon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Rémi Cardon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Yves Bouloux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Sylviane Noël
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Micheline Jacques
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Louise Morel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Christine Engrand
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: David Valence
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel Laugier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gilbert Favreau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: François Calvet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Annick Cousin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Danielle Brulebois
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: René-Paul Savary
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Alain Milon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Paul Christophe
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Corinne Féret
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Laure Lavalette
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Sebastien Pla
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Richard Ramos
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Éric Girardin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Frédéric Descrozailles
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Marie Pochon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe Tabarot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hervé Gillé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Patrick Chauvet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Charles Fournier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Nadège Havet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Laurence Garnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Martine Filleul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Yaël Menache
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Aude Luquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Sébastien Rome
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Teva Rohfritsch
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Roger Vicot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Benjamin Lucas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Antoine Léaument
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Lana Tetuanui
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Edwige Diaz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: André Reichardt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Didier Marie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Ludovic Haye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Roger Vicot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Béatrice Roullaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Élisa Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Blandine Brocard
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Patrick Chauvet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Yves Bouloux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Roland Lescure
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Alexandre Holroyd
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: David Corceiro
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Guylène Pantel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie Evrard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Cendra Motin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Patricia Lemoine
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie Lebec
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Célia de Lavergne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Henno
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent Burgoa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Michel-Kleisbauer
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Faure
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Damaisin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Julien Aubert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Ludovic Haye
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Ludovic Haye
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sylvain Waserman
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sylvain Waserman
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Gauvain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Gauvain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Emilienne Poumirol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jocelyne Guidez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michèle Tabarot
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Valérie Six
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Patricia Mirallès
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Françoise Dumas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Angèle Préville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Angèle Préville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE"
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE"
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE"
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE"
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Michel Savin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Stéphane Piednoir
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Claude Kern
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Jacques Grosperrin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Éric Gold
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Yan Chantrel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Jérémy Bacchi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Bruno Studer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Cédric Roussel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Régis Juanico
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Éric Diard
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Sylvie Robert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Else Joseph
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Maud Petit
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Sylvie Charrière
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Céline Calvez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Dans sa séance du
13 janvier 2022
la commission mixte paritaire
ainsi composé
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Dans sa séance du
13 janvier 2022
la commission mixte paritaire
ainsi composé
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume Larrivé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascal Brindeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ian Boucard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurence Vichnievsky
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Coralie Dubost
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier Marie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maxime Minot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Erwan Balanant
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nathalie Porte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Olivier Henno
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Stéphane Viry
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Michel Castellani
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Guylène Pantel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Garnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Martine Filleul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Annick Billon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Monique Limon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Perrine Goulet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Bérangère Couillard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Vincent Segouin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thierry Meignen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Roger Karoutchi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Bernard Delcros
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thierry Cozic
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Noël Barrot
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Catherine Osson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Cendra Motin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Cédric Vial
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jacques Grosperrin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Yan Chantrel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Max Brisson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Julien Bargeton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Bruno Studer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Frédéric Reiss
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Bertrand Pancher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Maxime Minot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Yannick Kerlogot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Anne Ventalon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Else Joseph
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Sonia de La Provôté
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Céline Brulin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Toine Bourrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
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