Edwige Tougeron

Autre nom possible de la personne recherchée:
Edwige Sicard
De: Edwige TOUGERON
Objet:
seconde suppléante du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000046349965(source JORF)
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, occupées par
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
a_sa_demande
JORFTEXT000046349965(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
dans ses fonctions
membre titulaire représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000043914440(source JORF)
reconduction
07 Août 202107/08/2021
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre titulaire représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
duree="trois ans"
JORFTEXT000037213692(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Cédric GUERIN
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000031074578(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000029558899(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028424966(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027943443(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2013-06-30"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000027399981(source JORF)
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026382436(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024584197(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022809979(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentante du ministère des affaires étrangères et européennes, seconde suppléante
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
suppleant
JORFTEXT000022419937(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021049903(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200920/09/2009
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020480599(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000019769788(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Tougeron, née Sicard (Edwige, Margie, Jeannine)
adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au ministère ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000000823790(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200705/09/2007
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000793289(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000241008(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000818963(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000261389(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808652(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000625405(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000444820(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000429575(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000417057(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000408696(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409038(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Tougeron, née Sicard (Edwige, Margie)
secrétaire des affaires étrangères ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Edwige Tougeron
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194272(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000728957(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362637(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000355948(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
JORFTEXT000000716179(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990