Philippe Gustin

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De: Philippe GUSTIN
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000050309196(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Philippe GUSTIN
Objet:
au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050302003(source JORF)
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe GUSTIN
administrateur de l'Etat du troisième grade
Objet:
préfet de région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
JORFTEXT000050295068(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Gustin (Philippe, Michel)
ancien directeur du cabinet civil et militaire du ministère ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: GUSTIN (Philippe)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2023
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000049225707(source JORF)
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: GUSTIN (Philippe)
préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048865766(source JORF)
intégration
06 Janvier 202406/01/2024
De: Philippe GUSTIN
Objet:
directeur du cabinet civil et militaire, au cabinet du ministre des armées
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047879331(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023
De: Philippe GUSTIN
préfet, directeur du cabinet civil et militaire du ministère des armées
Objet:
préfet de région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
JORFTEXT000047836294(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe GUSTIN
Objet:
au cabinet du ministre des armées
directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045833180(source JORF)
nomination
28 Mai 202228/05/2022
De: Philippe GUSTIN
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045833077(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Philippe GUSTIN
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000042128918(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Philippe GUSTIN
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000042128603(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202021/07/2020
De: Philippe GUSTIN
préfet
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000042093016(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Gustin (Philippe, Michel)
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037909697(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Philippe GUSTIN
préfet, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
en outre préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036888434(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe GUSTIN
préfet
Objet:
délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auprès de la ministre des outre-mer
Groupe:
Ministre des outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035563088(source JORF)
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe Gustin
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000025368200(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 201216/02/2012
De: Philippe Gustin
préfet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Henri Paul
Groupe:
Roumanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
JORFTEXT000025282919(source JORF)
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Philippe GUSTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="2011-05-14"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000023941570(source JORF)
titularisation
03 Mai 201103/05/2011
De: Philippe Gustin
directeur du cabinet du ministre, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023149429(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Philippe Gustin
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105707(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gustin
directeur du cabinet du ministre, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000020835084(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Philippe Gustin
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020830961(source JORF)
nomination
09 Juillet 200909/07/2009
De: Philippe Gustin
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020830951(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200909/07/2009
De: Philippe GUSTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020613661(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Philippe Gustin
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000018880382(source JORF)
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: GUSTIN (Philippe)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2008 et promus à ce grade
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018332777(source JORF)
inscription
15 Mars 200815/03/2008
De: Philippe Gustin
Objet:
au cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Conseillers
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000793594(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Philippe Gustin
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Isère - M. Gustin "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000274425(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 200707/07/2007
De: Gustin (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2006-08-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000609903(source JORF)
détachement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère - M. Gustin "
JORFTEXT000000818737(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457689(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Gustin (Philippe)
administrateur civil
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000608675(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457816(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Gustin (Philippe)
administrateur civil
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000238105(source JORF)
admission
07 Septembre 200507/09/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
1er septembre 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000262072(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Gustin
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000254530(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gustin (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
Préfecture de Mayotte
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000411124(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gustin (Philippe)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-06-08"
JORFTEXT000000590097(source JORF)
détachement
29 Août 200129/08/2001
De: Gustin (Philippe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
Sous-préfecture - Cosne-Cours-sur-Loire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000000579887(source JORF)
nomination
08 Juin 200108/06/2001
De: Gustin (Philippe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000404962(source JORF)
affectation
01 Juin 200101/06/2001
De: Gustin (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000404961(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Gustin (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000404308(source JORF)
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Gustin (Philippe)
directeur adjoint de la division stratégie-valorisation-optimisation d'Electricité de France, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403511(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gustin (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Gustin (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997
Candidats de 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000201998(source JORF)
admission
14 Août 199714/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.