secrétaire général, sans limitation de montant, et

sur proposition du secrétaire général, à

secrétaire général, à l'effet

secrétaire général

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire général

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire général, et

sur proposition du secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

secrétaire général, à l'effet

secrétaire général, et

sur proposition du secrétaire général

secrétaire général, et

sur proposition du secrétaire général, à

secrétaire général

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire général, et

sur proposition du secrétaire général, à

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor

aux fins d'exercice des permanences du 7 au

inclus

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor

aux fins d'exercice des permanences du 1er au

inclus

chef de service au sein du ministère ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade de chevalier

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général

aux fins d'exercice des permanences du 17 au

inclus

chef de service, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor

aux fins d'exercice des permanences du 2 au

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

chef de service, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor

aux fins d'exercice des permanences du

inclus au

inclus

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor

aux fins d'exercice des permanences du

inclus au

inclus

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor

administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

censeur auprès du conseil général de la Banque de France

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service du financement de l'économie

au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance Financement

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public BPI-Groupe

représentant de l'Etat

chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marchés financiers » à la direction générale du Trésor

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

représentant de l'Etat

chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

représentant de l'Etat

administrateur hors classe de l'INSEE

sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier (groupe II) à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

chef du bureau Finent 2 à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement des entreprises et du marché financier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

chargé du bureau financement et développement des entreprises à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)

représentant de l'Etat

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

chef de bureau à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

membre suppléant

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

chef du bureau des marchés et produits d'assurances, titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

29 mars 2008

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur INSEE à la direction générale du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur de l'INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Sont diplômés statisticiens économistes de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Elèves français

administrateurs de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission de 1997

en remplacement d'élèves qui se sont désistés

a) Au titre de l'option MP

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du

relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés qui se désisteraient

Option MP

sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis

en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission

Concours du groupe MP