Commission des affaires européennes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation aux droits des enfants

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

Commission des affaires sociales

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(51 membres)

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Rapporteurs

députée de la Loire-Atlantique

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par la présidente de l'Assemblée nationale

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléante

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(47 au lieu de 44)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(14 au lieu de 17)

rapporteure

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(17 au lieu de 14)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(15 membres au lieu de 18)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Défense

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(18 membres au lieu de 16)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(302 membres au lieu de 303)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Délégation aux outre-mer

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

LOIRE-ATLANTIQUE

7e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

LOIRE-ATLANTIQUE

7e circonscription