Xavier Guérin

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De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748944(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission, chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission, pôle économique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047792741(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000044318830(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000044061336(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043776795(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043501510(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043266981(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042866003(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042515815(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042387551(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042331301(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041422927(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039433044(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039061083(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038696288(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038485846(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038371391(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037529102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: Xavier GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministère de la transition écologique et solidaire
date_debut="2018-04-25"
depart_retraite
JORFTEXT000037091326(source JORF)
admission
22 Juin 201822/06/2018
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036775596(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035744191(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite d'un montant de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
TREK1719740S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201725/09/2017
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
TREK1719740S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201725/09/2017
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite d'un montant de 2 M € (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1706656S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1706656S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite d'un montant de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033140793(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite d'un montant de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite d'un montant de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1506925S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général : toutes les écritures entrant dans le cadre du suivi de la comptabilité contradictoire avec l'agent comptable assignataire, présentées et attestées par les chefs de services, relatives à la liquidation des droits et produits et à l'émission des ordres de recettes correspondants
DEVK1506925S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1506925S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1506925S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1506925S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1428581S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ HT et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1428581S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
DEVK1428581S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1428581S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
DEVK1428581S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1416370S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement
DEVK1416370S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1416370S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information
DEVK1416370S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établis sement
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
de
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
de
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d. school
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général, toutes les écritures entrant dans le cadre du suivi de la comptabilité contradictoire avec l'agent comptable assignataire, présentées et attestées par les chefs de service, relatives à la liquidation des droits et produits et à l'émission des ordres de recettes correspondants
DEVK1311453S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201310/12/2013
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement
DEVK1311453S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201310/12/2013
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
secrétaire général
DEVK1305338S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'éta blissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1305338S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
secrétaire général
DEVK1235047S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'éta blissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1235047S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Xavier GUERIN
Objet:
secrétaire général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guerin (Xavier)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020080657(source JORF)
inscription
13 Janvier 200913/01/2009
De: Guérin (Xavier)
inspecteur des affaires maritimes, détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-12-20"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000239706(source JORF)
intégration
28 Juin 200328/06/2003
De: Guérin (Xavier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
auprès du secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie
chargé de mission
dont onze mois et dix-sept jours
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000236568(source JORF)
mise à disposition
15 Avril 200315/04/2003
De: Guerin (Xavier)
administrateur civil
Objet:
auprès du préfet de la région Picardie
chargé de mission à temps plein
Groupe:
Prefecture de la région Picardie
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000417970(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Guerin (Xavier, G., L.)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Maintenance
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000602356(source JORF)
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Guerin (Xavier)
administrateur civil
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000416272(source JORF)
affectation
11 Octobre 200211/10/2002
De: Guerin (Xavier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-préfet
date_debut="2001-09-18"
date_fin="2002-09-30"
JORFTEXT000000233306(source JORF)
détachement
10 Octobre 200210/10/2002
De: Guerin (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Florac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Florac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
JORFTEXT000000409533(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 200210/09/2002
De: Guerin (Xavier)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Florac
Groupe:
Sous-préfecture de Florac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
JORFTEXT000000591177(source JORF)
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Guérin (Xavier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000585018(source JORF)
affectation
13 Septembre 200013/09/2000
De: Guérin (Xavier)
le capitaine de corvette
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000583838(source JORF)
intégration
02 Août 200002/08/2000
De: Guerin (Xavier)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1995/02A
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000762080(source JORF)
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Guerin (Xavier)
Objet:
inspecteurs stagiaires des affaires maritimes
à compter de leur prise de fonction au Groupe-Ecoles Cidam à Bordeaux
Au titre du concours externe (administratif)
Liste principale
JORFTEXT000000353390(source JORF)
nomination
16 Novembre 199516/11/1995
De: Guérin (Xavier, Evroult)
arme blindée et cavalerie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000174266(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.