Cour de justice de la République

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri de LA ROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046405002(source JORF)
élection
12 Octobre 202212/10/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent BRU
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier BRETON
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Julien BAYOU
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Anaïs SABATINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicole DUBRÉ-CHIRAT
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Didier PARIS
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Danièle OBONO
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Émilie CHANDLER
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Michel MIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De:
, Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Arnaud de BELENET
Objet:
juge suppléant à la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044489715(source JORF)
élection
15 Décembre 202115/12/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Michel MIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De:
, Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043033852(source JORF)
élection
22 Janvier 202122/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De:
X
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie SILIN
Objet:
juge suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042649269(source JORF)
élection
11 Décembre 202011/12/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent BRU
Objet:
juge suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042495258(source JORF)
élection
05 Novembre 202005/11/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire Générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
juge suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038773203(source JORF)
élection
17 Juillet 201917/07/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence FRADIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Pierre MOREAU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
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JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claude SOULIER
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Didier PARIS
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Charles de COURSON
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile UNTERMAIER
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Alexandra LOUIS
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Guillaume LARRIVÉ
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Christophe EUZET
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laurence VICHNIEVSKY
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laetitia SAINT-PAUL
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Naïma MOUTCHOU
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Pierre SUEUR
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain FOUCHÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain ANZIANI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Luc WARSMANN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain RODET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Dominique RAIMBOURG
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Pierre MOREL-A-L'HUISSIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Philippe HOUILLON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Francis HILLMEYER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Yves CAULLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Philippe BIES
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Bariza KHIARI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Josette DURRIEU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Colette CAPDEVIELLE
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Marie-Françoise BECHTEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Pierre SUEUR
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain FOUCHÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain ANZIANI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Luc WARSMANN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Dominique RAIMBOURG
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Pierre MOREL-A-L'HUISSIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Yves LE BOUILLONNEC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe HOUILLON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Francis HILLMEYER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Yves CAULLET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe BIES
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Bariza KHIARI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Catherine Dl FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Josette DURRIEU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Valérie CORRE
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Marie-Françoise BECHTEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Pierre SUEUR
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-René LECERF
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain FOUCHÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain ANZIANI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Luc WARSMANN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Jacques URVOAS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Dominique RAIMBOURG
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pierre MOREL-A-L'HUISSIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Yves LE BOUILLONNEC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philippe HOUILLON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Francis HILLMEYER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Yves CAULLET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bariza KHIARI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Josette DURRIEU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Clotilde VALTER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Valérie CORRE
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Françoise BECHTEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marlène TARDI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude BELLENGER
président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Danièle CARON
président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain Menemenis
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Gilbert Roger
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Piras
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Yves Leconte
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Alain Fouché
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Yves Détraigne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: François-Noël Buffet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Paul Amoudry
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Luc Warsmann
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Dominique Raimbourg
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Francis Hillmeyer
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Yves Caullet
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jacques Arrighi de Casanova
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Catherine Troendle
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Josette Durrieu
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Clotilde Valter
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Valérie Corre
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Claude Marin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Claude Trupin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Monique Saliou
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jeanine Drai
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Denis Barthélemy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Yves Monfort
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Alain Foulquie
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Martine Ract Madoux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Martine Ract Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Françoise Canivet
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gilbert Roger
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bernard Piras
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Leconte
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Alain Fouché
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Yves Détraigne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: François-Noël Buffet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Paul Amoudry
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Luc Warsmann
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Raimbourg
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Francis Hillmeyer
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Caullet
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Serge Dael
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques Arrighi de Casanova
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Catherine Troendle
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Josette Durrieu
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Clotilde Valter
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Valérie Corre
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Claude Marin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Denis Barthélemy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Hervé Pelletier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gérard Palisse
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Ract-Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Françoise Canivet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Gilbert Roger
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Bernard Piras
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Yves Leconte
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Alain Fouché
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Yves Détraigne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: François-Noël Buffet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Paul Amoudry
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Luc Warsmann
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Raimbourg
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Francis Hillmeyer
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Yves Caullet
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Serge Dael
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jacques Arrighi de Casanova
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Catherine Troendle
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Josette Durrieu
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Clotilde Valter
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Valérie Corre
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Claude Marin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Paul Laborde
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Denis Barthélémy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Hervé Pelletier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Gérard Palisse
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Martine Ract Madoux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Martine Ract Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Françoise Canivet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Patricia Tanielian, épouse Villar
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Hélène Blanchot, épouse Hang
Groupe:
Cour de justice de la République
date_debut="2004-06-15"
JORFTEXT000000439279(source JORF)
nomination
09 Juin 200409/06/2004
De: Bruno Lasserre
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: François Trucy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Claude Saunier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Marie Poirier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-François Picheral
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: René-Georges Laurin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lucien Lanier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Jacques Hyest
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Hubert Haenel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Patrice Gelard
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Dreyfus-Schmidt
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: José Balarello
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Marc Nesme
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Arnaud Montebourg
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Alain Marsaud
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gilbert Le Bris
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Thierry Lazaro
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Francis Hillmeyer
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Paul Garraud
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Georges Fenech
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Tony Dreyfus
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Xavier de Roux
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Paul Bacquet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Stirn
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Yves Robineau
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Josette Durrieu
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Greffier en chef
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-François Burgelin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis Di Guardia
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis Gautier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre Paugam
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Alain Chabrol
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Le Corroller
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Yves Corneloup
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean Beyer
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Challe
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Roland Le Roux Cocheril
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri-Claude Le Gall
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dominique Dulin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Chemin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Arnould
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Daniel Farge
président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Olivier Renard-Payen
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gérard Palisse
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Hervé Pelletier
président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri-Claude Le Gall
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Après renouvellement des membres de la commission des requêtes (art. 12 de la loi organique n° 93-1252 du
23 novembre 1993
fixant à cinq ans le mandat de ces membres)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Françoise Quenson
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marie-Louise Desgranges
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marie-Eve Aubin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: François Trucy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Claude Saunier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean-Marie Poirier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean-François Picheral
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: René-Georges Laurin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Lucien Lanier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean-Jacques Hyest
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Hubert Haenel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Patrice Gelard
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Michel Dreyfus-Schmidt
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: José Balarello
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean-Marc Nesme
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Arnaud Montebourg
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Alain Marsaud
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Gilbert Le Bris
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Thierry Lazaro
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Francis Hillmeyer
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean-Paul Garraud
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Georges Fenech
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Tony Dreyfus
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Xavier de Roux
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean-Paul Bacquet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Gabriel Vught
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean Groux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Josette Durrieu
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Greffier en chef
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean-François Burgelin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Louis Di Guardia
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Georges Lescuyer
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Bernard Perrin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Alain Chabrol
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Bernard Le Corroller
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Yves Corneloup
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean Beyer
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Gilbert Masse de Bombes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Roland Le Roux Cocheril
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Henri-Claude Le Gall
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Dominique Dulin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Bernard Chemin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Michel Anould
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Daniel Farge
président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Hervé Pelletier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Georges Martin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Olivier Renard-Payen
président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.