Claude Brulin - JORFSearch

Claude Brulin

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043486663 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2021 08/05/2021

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043459326 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043311343 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2021 01/04/2021

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043261406 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2021 18/03/2021

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043231894 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2021 10/03/2021

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043087616 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042840693 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2020 31/12/2020

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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JORFTEXT000042500303 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042418361 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2020 13/10/2020

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042302477 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2020 03/09/2020

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042066475 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2020 01/07/2020

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039630523 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 7° Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039295627 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2019 31/10/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039165034 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

15 Septembre 2019 15/09/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038895310 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2019 08/08/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038720856 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2019 04/07/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038660598 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2019 21/06/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038624270 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2019 15/06/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038215961 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

19 Janvier 2019 19/01/2019

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037847968 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037619259 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2018 18/11/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037460520 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2018 04/10/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037391957 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2018 12/09/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:	compter du 3 août 2018 Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000037308914 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2018 12/08/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037282676 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2018 04/08/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037171689 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2018 11/07/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036976549 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2018 03/06/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036786631 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2018 11/04/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036715492 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2018 18/03/2018

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036191761 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035645448 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2017 27/09/2017

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035489491 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2017 03/09/2017

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035375054 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2017 06/08/2017

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035243604 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2017 20/07/2017

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034952094 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034775224 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2017 21/05/2017

De:	Claude BRULIN conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034104486 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2017 01/03/2017

De:	Claude BRULIN adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général du ministère de la justice
Objet:	membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Remplace:	Mme Isabelle RINEAU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000033313275 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:	Claude BRULIN adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000033274476 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2016 20/10/2016

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032471846 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032429691 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2016 20/04/2016

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032251527 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2016 18/03/2016

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031970524 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2016 03/02/2016

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031914900 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2016 27/01/2016

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031740306 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031537122 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031313485 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2015 15/10/2015

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030133095 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029446907 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2014 13/09/2014

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028969623 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028316655 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2013 12/12/2013

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027448340 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2013 26/05/2013

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027090426 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2013 21/02/2013

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026483540 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025933329 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2012 31/05/2012

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000024799360 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2011 16/11/2011

De:	Claude Brulin conseiller d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000023428712 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2011 16/01/2011

De:	Claude Brulin conseiller d'administration
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Claude Brulin conseiller d'administration
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022502721 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Claude Brulin conseiller d'administration
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000021725158 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2010 23/01/2010

De:	Claude Brulin conseiller d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021026608 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2009 09/09/2009

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020792804 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2009 26/06/2009

De:	Claude Brulin conseiller d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020617291 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Claude Brulin conseiller d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020560612 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2009 29/04/2009

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020210686 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019800311 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2008 26/11/2008

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019457228 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2008 11/09/2008

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019237622 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2008 24/07/2008

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018778184 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2008 11/05/2008

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, chargé de mission auprès de la sous-directrice des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de leur sous-direction. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000278411 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2007 01/07/2007

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000245207 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2006 29/10/2006

De:	Claude Brulin conseillers d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000456800 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Claude Brulin conseillers d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000817019 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2006 24/03/2006

De:	Claude Brulin conseillers d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000636793 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2006 04/02/2006

De:	Claude Brulin conseillers d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000241315 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2006 15/01/2006

De:	Claude Brulin conseillers d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000447437 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2005 05/11/2005

De:	Claude Brulin conseillers d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000604570 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claude Brulin conseiller d'administration, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000257440 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2005 09/06/2005

De:	Claude Brulin à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000805384 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2004 09/12/2004

De:	Claude Brulin à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000246652 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2004 27/01/2004

De:	Claude Brulin à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000419451 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Claude Brulin à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Claude Brulin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000411636 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2002 10/11/2002

De:	Claude Brulin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000777901 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2002 15/05/2002

De:	Claude Brulin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000216570 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2002 15/02/2002

De:	Claude Brulin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000590208 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brulin (Claude)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000373850 (source JORF)

promotion

08 Novembre 1995 08/11/1995

De:	Brulin (Claude) attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 2e échelon en conservant une ancienneté de 8 mois 24 jours

date_debut="1994-02-01"

JORFTEXT000000189538 (source JORF)

promotion

08 Novembre 1995 08/11/1995

De:	Brulin (Claude)
Objet:	au 3e échelon compte tenu d'un an de services militaires effectués et au 4e échelon en conservant une ancienneté d'1 an 2 mois compte tenu des services antérieurs contractuel de catégorieA retenus à raison de la moitié conformément à l'article 16.4 du décret no62-1004 du 24 août 1962 modifié

date_debut="1990-04-01"

JORFTEXT000000159169 (source JORF)

élévation

27 Juin 1990 27/06/1990

De:	Brulin (Claude) (I.R.A. de Bastia)
Objet:	attachés d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice

date_debut="1990-04-01"

JORFTEXT000000159169 (source JORF)

nomination

27 Juin 1990 27/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.