ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Saint-Siège. Officier du 20 avril 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

directeur général de l'administration et de la modernisation

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada

ambassadeur de France en Indonésie et au Timor oriental. Chevalier du 10 juillet 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PERSONNEL

Au grade d'officier

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est

en résidence à Jakarta

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur de France en Hongrie. Chevalier du 11 janvier 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public

représentants de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Titulaires

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

représentant de l'administration

membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ambassadeur itinérant délégué à l'environnement ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Coopération et francophonie

Au grade de chevalier

le

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

à compter des dates

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur itinérant délégué à l'environnement

dans le corps des ministres plénipotentiaires

ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur

au détachement

ministre plénipotentiaire

dans son corps d'origine

ministre plénipotentiaire

préfet de l'Ariège

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

ministre plénipotentiaire de 2e classe

auprès du ministère de l'intérieur

préfet de l'Ariège

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères

préfet de l'Ariège

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

chefs de service

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

conseiller des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

Membre titulaire

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

chargé des affaires étrangères

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

au 1er échelon, avec 2 ans 6 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Conseillers techniques

conseiller des affaires étrangères