administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, cheffe du bureau par intérim « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet, et à

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous directeur des achats d'infrastructure

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Commissaire principale

au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion du personnel militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Lieutenant-colonel

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Colonel

directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Commissaire principale

au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion du personnel militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de chef du service des réalisations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau maintien en condition de l'infrastructure

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

directeur central adjoint

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département du pilotage des ressources financières

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Cayenne

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur d'infrastructure de la défense de Libreville

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Djibouti

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Papeete

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Dakar

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Nouméa

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint d'infrastructure de la défense d'Abidjan

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Fort-de- France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Papeete

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Djibouti

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de chef du service des réalisations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 1re classe

directeur central adjoint

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire

au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

administratrice civile, cheffe du bureau qualité et pilotage de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 2e classe

chargée des fonctions de chef du service de la stratégie

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

chef du bureau de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

chef de bureau de la gestion budgétaire et financière

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

chargée des fonctions de chef du service de la stratégie

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

chef de cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget

cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des achats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du pôle des personnels à la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des personnels contractuels, chef du bureau des recrutés locaux

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des volontaires internationaux

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires financières

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique et chef de la section contrôle interne financier

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret

secrétaire de chancellerie, adjoint au cheffe de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret

major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

rédacteur, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines

chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

adjoint au chef du bureau des interventions, secrétaires des affaires étrangères principaux

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des interventions, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

chef du pôle dialogue de gestion, secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

conseiller des affaires étrangères, adjoint au directeur, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes

conseiller des affaires étrangères, délégué des affaires générales à Nantes, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Esther Berthonneau, Marie-Christelle Korn, Effimia Groullero, Carine Laurent, Rachida Le Gall, Laureline Marin, Sandrine Mozer, Galina Pavlovic, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, adjoint administratif de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

chargé de mission mobilité auprès de la directrice générale, conseiller des affaires étrangères hors classe, à

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la section performance et comptabilité analytique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la reconstitution de la carrière

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et cheffe du secteur France

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire générale exécutive de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets

cadre contractuelle, cheffe du bureau des opérations en France

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la valise diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur fonctionnement des services parisiens

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, cheffe du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

adjointes administratives principales de chancellerie de 1re classe, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle égalité des chances, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines

agente chargée des fonctions budgétaire et comptable

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines

cheffe du secteur B, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du dialogue social, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions

cadre contractuelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

conseillers des affaires étrangères hors classe, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes

cheffe du bureau des voyages et des missions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère

secrétaires des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°