directrice de l'unité UMR8171

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR et à

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

AI

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur de cabinet

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général par intérim, et de

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

responsable des services généraux et immobilier au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité applications

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité technique et exploitation

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable intérimaire

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur de la santé environnement et travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

responsable de l'unité contrôle de la dépense

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

adjoint à la directrice des régions

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant tous deux la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement et travail

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directeur de la direction santé environnement et travail, de

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

pharmacien responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

responsable de l'unité gestion des ressources

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la direction scientifique et internationale

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances, et de

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises, et de

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de la prévention et de la promotion de la santé, de

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et travail et adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité évaluation des expositions professionnelles au sein de la direction santé environnement et travail et adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail, de

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

à

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité évaluation des expositions professionnelles au sein de la direction santé environnement et travail et faisant fonction d'adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé travail

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et travail et faisant fonction d'adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail

au nom du directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé environnement et travail

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Nice Pasteur

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

cheffe de mission, cheffe du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de ses attributions, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la brigade 8 à la deuxième Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la Direction des affaires juridiques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 7 à la deuxième Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service 1 à la première Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Premier Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la Direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directeur de la première Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la Direction des ressources humaines et des moyens

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directeur des autorisations

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 3 à la première Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Directeur des affaires internationales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de veille sur les contrats et les risques à la Direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 4 à la première Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Directeur des affaires juridiques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la Direction des affaires internationales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la Direction des autorisations

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 6 à la deuxième Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directeur de la deuxième Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la cellule modèles internes à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 2 à la première Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 8 à la deuxième Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales assurances à la Direction des affaires internationales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service 3 à la première Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 1 à la première Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Directrice de la première Direction du contrôle des banques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

Directrice des ressources humaines et des moyens

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires comptables internationales à la Direction des affaires internationales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la Direction des ressources humaines et des moyens

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la Direction des affaires internationales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 5 à la deuxième Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la Direction des affaires juridiques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la Direction des autorisations

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service informations et réclamations à la Direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des ressources humaines à la Direction des ressources humaines et des moyens

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des organismes d'assurance à la Direction des autorisations

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'analyse des risques assurance, à la Direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle des intermédiaires à la Direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directrice du contrôle des pratiques commerciales

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du droit privé et financier à la Direction des affaires juridiques

au nom du Secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

agent contractuel, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

agent contractuel, chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne

au nom du directeur national des garde-côtes des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emplois et moyens

au nom du directeur national des garde-côtes des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources

au nom du directeur national des garde-côtes des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes, adjoint au directeur

au nom du directeur national des garde-côtes des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur, chef du service dépense

au nom du directeur national des garde-côtes des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne

au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes

inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emplois et moyens

au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes

inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources

au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes

administrateur des douanes, adjoint au directeur

au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes

inspecteur, chef du service dépense

au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes

inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale

au nom du directeur national des garde-côtes des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale

au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire général, chef du bureau de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleuse générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

adjointe à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

directeur de l'unité FR2687

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR7589

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'adjoint du directeur, chargé des affaires techniques

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

inspecteur général, directeur central adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interregionnal adjoint de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France