autorite_delegation


De: François-Alain Serre
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Yves Bléjean
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sébastien Plat-Monin
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascal Coat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Anne Mirlier
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821529(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vincent Prestat
administrateur général, chargé de mission auprès de la direction
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
date_debut="2019-07-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicolas Betsy
ingénieur cadre technico-commercial au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Ali Sajid
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicolas Farcy
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent Bonnin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Gilles Berrichel
Commissaire de 1re classe
chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Julie Maitrepierre
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marjorie Lehmann
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Agnès Bour
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Anne Bouillot
agente sur contrat
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Emma Bower
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vatthana PHOLSENA
directrice de l'UMR8170
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192107DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Stéphane BRETON
directeur de l'UMR8566]
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192106DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038811650(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Maëlle Charreau
cheffe de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038811650(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Karim HERIDA
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000038808986(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201924/07/2019
De: Margaux PECH
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000038808986(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201924/07/2019
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038808826(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201924/07/2019
De: Thierry ARTUSO
Ingénieur de recherche hors classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC192072DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Juillet 201922/07/2019
De: Eva JAKAB TOTH
directrice de l'unité GDR2037
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC192071DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Juillet 201922/07/2019
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mélanie Brocard
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Michel Houdebine
inspecteur général de classe normale de l'INSEE, chef économiste à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
19 août 2019
inclus au
26 août 2019
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000038793418(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guillaume Chabert
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
12 août 2019
inclus au
16 août 2019
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000038793418(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Muriel Lacoue-Labarthe
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la politique commerciale et investissement et lutte contre la criminalité financière du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
12 août 2019
inclus au
16 août 2019
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000038793418(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2019-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cécile Balsan
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2019-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Renaud Ventre
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Frédéric Loyer
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Hamou Bouziane
Adjudant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Olivier Vialade
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sébastien Piedplat
Adjudant-chef
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mehdi Keromen
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Thierry Bolteau
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nicolas Aurientis
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Franck Valnet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jacques Mienville
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Benoît Léger
Colonel
chef du bureau de l'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Christian Jouslin de Noray
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Marc Jaylet
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Philippe Ballestra
ingénieur d'études et de fabrications
au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Antonella Rosmino
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Patricia Ribeiro
Capitaine
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Joëlle Poncet
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Noëlle Laguerre
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Carole Guilbert
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mélodie Duperier
Capitaine
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sophie Declee
Maréchale des logis-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Caroline Charron
Capitaine
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement, à compte du
1er août 2019
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Claudine Ceide
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sabrina Berrehail
Sergente
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793094(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pierre Pellerin
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Yorick Pedersen
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Olivier Moullec
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mathieu Drevon
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2019-08-25"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Benoît Courau
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2019-07-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Alban Morel
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Laurent Lejeune
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Laurent Hermann
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Laurence Peltier
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2019-08-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Hervé Delort
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2019-07-24"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Thomas Puga
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Laurent Prost
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Olivier Poullain
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gwenegan Le Bourhis
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Thomas Gérard
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Marin D'Hébrail
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Antony Branchereau
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nicolas Bezou
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fabrice Berthelot
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Caroline Ducret
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038793088(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038792241(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201920/07/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000038783144(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000038783144(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000038783144(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Emmanuel Roussel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jérôme Combier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Maurice Quéré
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marc Daunis
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Olivier Zaborowski
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Romain Richet
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Mathieu Hédier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Francis Griffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicolas Segard
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe Hachemi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvain Bellengier
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Thierry Pernin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Didier Grosstephan
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Louis Charcosset
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Vincent Meriau
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marc Le Roux
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patrick Le Hir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Antoine Lefeuvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Karim Hamidi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alfred Chassais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: David Chalais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Emmanuel Brossier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Philippe Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Ronan Boillot
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Guillaume Aujaleu
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Frédéric Amerigo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Axel Vandamme
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Roger Sicre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Drazan Pavasovic
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Benoît Mahé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabrice Laurent
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Frédéric Amicel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laurent Obrecht
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marcel Guenoun
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Bruno Sulima
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Luc Loriente
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Vincent Fradin
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Mohamed Oumaziz
(jusqu'au 31/08/2019), attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Bruno Laflotte
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascal Ferus
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nadine Jude
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anaëlle Jeuffroy
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale Dubuisson
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sabrine Czysz
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabienne Tomelka
conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patricia Perrin
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Brigitte Lanon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laurence Goriaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Albin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Karine Ichelmann
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale Cicurel-Gognat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Dominique Rouveron
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Julie Poulain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Albane Pons
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Emeline Pierre
(à/c du 01/09/2019)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Brigitte Masson
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sabine Coffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Vanessa Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Pierre Poirier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Aude Plumeau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle Pistono
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Josiane Mitaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Rosaria Margiotta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Viviane Longuemart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Claire Lebreton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sandra Joseph
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alexandra Hoëllard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sarah Ghobadi
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Virginie Gendreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Astrid Gauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Delphine Gandarinho
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Linda Fage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Emilie Dibos-Coutant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Gaëlla Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Rusan Demir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sonia Charles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Véronique Bonche-Alquier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Annick Avarguez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Auxerre
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nathalie Soleilland
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Manderfeld
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Olga Titolo
secrétaires administratives
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Valérie Vigouroux
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Danielle Valérius
adjointes administratives principales de 1re classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nathalie Loriente
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marianne Léger
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sandrine Gallas
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Monique Faure
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Thérèse Baudlet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jeanine Soussay
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Solange Magrit
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Mélanie Hoareau
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Maryse Sacarabany
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Mélanie Mellionnec
contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sandrine Magot
contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Véronique Giuntini
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Corine Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie Capelly-Noreskal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Benjamin Serre
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Rotte-Capet Patrice
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Gérald Millet
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Tomir Mazanek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Karim Maatoug
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Ludovic Lamy
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Morad Kadi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jérôme Horgue
inspecteur divisionnaire des finances publiques, Alain Dumont, capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Philippe Baptiste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle Waestraten
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Dorothée Lemarquis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Catherine Lelièvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Louise Lefèvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicole Harvey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sandrine Echaroux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sandrine-Magali Belmin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Cécile Arnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: François GODINEAU
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès de la directrice de la sécurité sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038782920(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, expert de haut niveau chargé du conseil, de l'expertise et de l'appui à la conception des transformations et réformes auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038782920(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets ,arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe Pecoult
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets ,arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Loïc Malgorn
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets ,arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets ,arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphane Choquet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets ,arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Hélène Héron
ingénieure des mines, cheffe du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets ,arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Delphine Ruel
ingénieure en chef des mines, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle des affaires financières du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Rodolphe Van Vlaenderen
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Luc Oury
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Léonard Brudieu
ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Vincent Coissard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général, adjoints à la cheffe du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Joël Hoffman
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe Josseron
administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ou département ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ou département ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € H.T. par opérateur économique, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € H.T. par opérateur économique, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Vignon
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvie Greciet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Lise Fechner
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau santé-environnement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Natalie Commeau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du bruit et des agents physiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Bérangère Basin
agente contractuelle, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Laure Metayer
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laure Tourjansky
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ou département ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Gilles Rat
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Lionel Berthet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
JORFTEXT000038782892(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Michel Malbert
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038782888(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038782888(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Baptiste Perrissin-Fabert
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038782883(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Yedidia Levy-Zauberman
directeur du cabinet adjoint et en charge des affaires européennes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038782883(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Déborah De Lieme
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038782883(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Guillaume Leforestier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038782878(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Aymeric Lang
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038782878(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038777729(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038777626(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pierre Lecomte
Colonel
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre et chef du département « ressources humaines - formation »
dans la limite des attributions du général commandant de la formation de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2019-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Guillaume Couëtoux
Colonel
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre et chef du département « ressources humaines - formation »
dans la limite des attributions du général commandant de la formation de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Damien Wallaert
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Antoine Verley
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Roger Schuler
Colonel
chef du bureau « continuum de la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Olivier Riban
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs à la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'informations des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Xavier Renard
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Philippe Mula
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Edouard Le Tourneux de la Perraudière
Colonel
chef du bureau « ressources humaines, soldes et pensions »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Francis Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « lycées de la défense et appui à la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean Gouallou
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Thierry Fournier
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pascal Florin
Colonel
adjoint du chef du service « pilotage de la performance et de la transformation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Alain Didier
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: David Cruzille
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pierre Chareyron
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pierre Calmels
Commissaire en chef de 1re classe
pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Hervé Bouault
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Benoît Aufrère
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038777255(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Brigitte LIEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038777176(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Maryse FEUILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038777176(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jacqueline CORNET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038777176(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Corinne Floc'h-Laizet
ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC192018DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Juillet 201918/07/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038772874(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alexandre Bobet
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC191820DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Aurélie Philippe
déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS
tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC191820DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Aurélie Philippe
déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC191820DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marjorie Nanteuil
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés aux articles 1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., et 2 de la présente décision
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC191820DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marjorie Nanteuil
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC191820DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sophie Deschaintres
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC191820DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038766628(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Xavier Ploquin
directeur adjoint du cabinet, en charge de l'énergie, du climat et de l'industrie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038766623(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Fabienne Samson
directrice de l'unité UMR8171
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC192057DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Hervé PENNEC
CR et à
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC192053DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Dorothée Peitzmann
AI
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC192053DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général par intérim, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gérald VANSTEENE
responsable des services généraux et immobilier au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Michel SLIMANE
responsable de l'unité applications
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Julien NADEL
responsable de l'unité technique et exploitation
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Philippe MAGNE
adjoint de la directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sébastien DENYS
directeur de la santé environnement et travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Damien HANTZ
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Lionel FOREST
adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Franck GOLLIOT
adjoint à la directrice des régions
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Cédric PIERLOT
occupant tous deux la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sebastien DENYS
directeur de la direction santé environnement et travail, de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
pharmacien responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Fabienne MARCHADIER
responsable de l'unité gestion des ressources
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne-Catherine VISO
directrice de la direction scientifique et internationale
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne LAPORTE
directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Valérie DERREY
adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
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délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Hélène XABRAME
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mélanie MOINEAU
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Delphine KAVO
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mylène GAVARIN
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Colette ABRAME
Objet:
gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général par intérim de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Claudine TANGUY
adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Claudine TANGUY
adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphanie REY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé, de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Suzanne MONTANARY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christel GUILLAUME
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Virginie BUFKENS
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mélina LE BARBIER
responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et travail et adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mounia EL YAMANI
responsable de l'unité évaluation des expositions professionnelles au sein de la direction santé environnement et travail et adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail, de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Karine DE PROFT
à
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mounia EL YAMANI
responsable de l'unité évaluation des expositions professionnelles au sein de la direction santé environnement et travail et faisant fonction d'adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé travail
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé travail"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mélina LE BARBIER
responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et travail et faisant fonction d'adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé environnement et travail
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France pour la direction santé environnement et travail"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Nice Pasteur
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930256S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930256S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930256S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Françoise BERNARDIE
cheffe de mission, cheffe du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038759273(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201914/07/2019
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bertrand PEYRET
Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrick MONTAGNER
Premier Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bruno LONGET
Directeur de la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
Directeur des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric HERVO
Directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Henry de GANAY
Directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent CLERC
Directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe BERTHO
Directeur de la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Émilie QUÉMA
Directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie PAILLOT- MUHLHEIM
chef de la brigade 1 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Évelyne MASSÉ
Directrice de la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Sophie MARTENOT
Directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine DECUBRE
chef du service des ressources humaines à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Violaine CLERC
Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
Directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marc Loutrel
agent contractuel, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: David Carriou
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe Roques
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabrice Pollet
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Eté Bertié
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Vincent Albouy
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lucrèce Roussas
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine Pénard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine Pénard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nadia Seghrouchni
agent contractuel, chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphane ROUMEAU
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emplois et moyens
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe MORMINA
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur, chef du service dépense
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphane ROUMEAU
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emplois et moyens
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe MORMINA
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur, chef du service dépense
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
JORFTEXT000038757865(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038757848(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038757843(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
date_debut="2019-07-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Philippe ZANARDI
commissaire général, chef du bureau de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alain NGOUOTO
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alain MARCIANO
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Christian GUYARD
administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Marc COUTEL
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Valérie MINNE
contrôleuse générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Anne-Lise MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Aurélie-Anne LEMAÎTRE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Céline Vintrou
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
date_debut="2019-07-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Philippe Zanardi
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Bernard Miquelajauregui
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Laurent Magnier
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sabine Poirot
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Anne-Lise Manceau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Isabelle Guillamot
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Anne-Sylvie Delouvrier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Nicole Beder
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Noémie Angel
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Isabelle Venot
adjointe à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Catherine Pinson
cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Matteo CACCIARI
directeur de l'unité FR2687
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192013DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michela PETRINI
directrice de l'unité UMR7589
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192012DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint du directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Cyril Hennion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jeanne Flandrina
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038747059(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Eric VOULLEMINOT
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: REEB Christian
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Damien MOUSTIER
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Paul MONTMARTIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe JOMIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interregionnal adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Franck DOUCHY
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jérémie BOSSE PLATIERE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Éric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe SALAGNAC
commissaire divisionnaire, coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Frédéric MALON
commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Vincent LE BEGUEC
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Paul DELOTTRY
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe CHADRYS
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Farida BENANOUNE
secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Virginie SIMONNET
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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11 Juillet 201911/07/2019
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Virginie AMARE
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Carole MICHE, épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christine DEMARLE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patricia BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038747039(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De:
VENDITTI
directeur de l'unité UMR7316
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192007DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Charley Poullier
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du département des finances et du pilotage
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Alexis Neviaski
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Laurent Mouleyre
administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Amaury de Bouvet
administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pierre Laugeay
administrateur général, chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Blandine Wagner
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pascale Mossan
administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Anne Micheletti
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Isabel de Francqueville d'Abancourt
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Olivia Barroy-Rocchi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Frédéric Jean
directeur de l'unité UMS3113
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192017DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Philippe LEMlSTRE
Objet:
DirecteurAdioînt, à l‘effet de signer au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article ZI de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC191770DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire de laboratoire, à l‘effet de signer au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions,reievant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article 2.l de la décision DEC153351DAJ susvisée“
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC191770DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Céline Léandri
Objet:
directrice de l'unité GDR2059, à l‘effet de signer, au nom du délégué régiOnal, pris en sa qualité d' ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l 'unîté
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régiOnal"
DEC191770DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Màrie- Gabrielle SURAUD
Objet:
directrice de l‘unité UMR5044, à l‘effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d' ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l' unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC191770DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Etienne FARVAQUE
directeur par intérim de l'unité UMR9221
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC191765DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'INSIS
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « Institut pour une culture de sécurité industrielle »
au titre de l'année 2019
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC191705DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Magali Couffignal
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC191705DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Clément ROUCHOUSE
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2019-07-24"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques"
JORFTEXT000038731996(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2019-07-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques"
JORFTEXT000038731996(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Clément ROUCHOUSE
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731989(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civile, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731989(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Nathalie FINCK
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731989(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Eric VOULLEMINOT
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: REEB Christian
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Damien MOUSTIER
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Paul MONTMARTIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe JOMIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Franck DOUCHY
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jérémie BOSSE PLATIERE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Éric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe SALAGNAC
commissaire divisionnaire, coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Frédéric MALON
commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Vincent LE BEGUEC
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Paul DELOTTRY
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe CHADRYS
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'Intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Farida BENANOUNE
secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Virginie SIMONNET
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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07 Juillet 201907/07/2019
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Virginie AMARE
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Patricia BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038731970(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, chargée des finances et de la comptabilité et adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038731180(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038731180(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe Pillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038731180(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Laurent Berlizot
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038731180(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038731180(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christophe Diraison
attaché d'administration de l'Etat, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargé de la comptabilité générale et du paiement des fournisseurs publics
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038731180(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038731180(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Catherine Bayon
agent sous contrat, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargée de la gestion des commandes clients
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038731180(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: David Ribeiro
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Yves Lugand
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mael Yala
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Henri Sène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Johan Louis
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Eric Loubaki
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gianni Aubin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hervé L'Heureux
contrôleur des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Olivier Delaroche
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pascal Carbuccia
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Emmanuel Schoepflin
attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guillaume Motard
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Legrand
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Alexandre Gay
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Thierry Delfosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Peroumal Baskara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ghislaine Tembe-Saoua
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jelena Popovic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ha My Truong
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Paula Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lobna Ladjimi
adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laetitia Jorite
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arhamatou Dosso
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Léa D'Ischia
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Angèle Croump
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Coretha Casimirius
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Angela Cannedu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Caroline Bernard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fabienne Baudinat
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Naima Bahtiti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Vanessa Albina
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nathalie Theil
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dalida Ly
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Katia Dollin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Barbara Zidani
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laetitia Pothin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Juliette Manioc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christelle Lujien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sophie Guglielmino
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fatou Diouf
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Coudoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christelle Contaret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Brigitte Cheviot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Amelle Ben Mansour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730306(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Claire Brajon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038730299(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038726201(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Christophe Videau
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038726111(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: Eric Pleska
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038726111(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: François Mestre
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038726111(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe Le Louarn
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038726111(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: Denis Wuhrlin
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrick Savidan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal Roussel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrick Rodier
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Luc Roattino
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles Réjaud
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-François Quérol
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Jacques Piec
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric Ménard
commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: François Lavenant
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent Gaubert
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique Druais
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: David Cruiziat
commandant de police, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud Combabessou
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bruno Bordet
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alain Winter
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Emmanuel Ponsard
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric Philippe
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck Lachaud
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric Guduff
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Luc Gassmann
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Olivier Skotarczak
major au Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe Schiffer
commandant de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alvaro Fernandes
major RULP, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Isabelle Guilloteau
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Natacha Woets
commandante de police, adjointe à la directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Isabelle Vecchio
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Saliha Lefèvre
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine Lavantès
commandante divisionnaire fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Emmanuelle Hézard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie Giraud
commandante de police, adjointe du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique Fis
capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne Fernandez
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nathalie Durand
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marilyne Dufayet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique Deneux
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Rachel Costard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nancy Audoine
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Laure Didier
commandante de la police nationale, chargée de mission à la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie Bouchet
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats publics et missions supports à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphanie Cini
capitaine de police, adjointe au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alexandra Blettner
brigadier chef, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721117(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721099(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Olivier Blanco
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721099(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck Lacoste
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721099(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Vincent Jacquet d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721099(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jérôme Brunet
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721099(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721099(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bernard SIFFERT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian LAJARRIGE
contrôleur général, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal JACQUOT
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre-Henri DIGEON
commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Simon BOURRAGUE
commissaire, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrice BONHAUME
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christophe VINCENT
attaché, chef du département administration finances à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent SIAM
commissaire divisionnaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles REPAIRE
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alain PONTON
attaché d'administration de l'Etat, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Philippe NAHON
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe MILLET
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Ludovic MAUCHIEN
commandant, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal MAMPRIN
inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent MALAURIE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric JAYNE
secrétaire administratif classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric GRACIA
commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean GAZAN
commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian FRANCESCHINI
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Julien DUGAY
commissaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien DARGELAS
chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hervé CAZAUX
commissaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles CASANOVA
commissaire divisionnaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane CAILLE
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jérôme BONI
capitaine, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry VAN DER HEIDE
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrice TASSET
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric RAGUIN
commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric KELLER
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien JEAN
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylvain JANISZWESKI
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre HEMON
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric DELEUZE
capitaine, chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre-Yves COLLIN
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal BARDIN
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: AUTIE
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: AUTIE
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michel SWIDERSKI
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent SADLER
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent PINOT
inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric PFISTER
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: LAJARRIGE
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric GEIGER
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Luc D'ALTRI O DARDARI
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Michel COMTE
commandant fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrick CHAMBARD
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Denis BERNASSOLA
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Rene RUEZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud MORVAN
capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian MERCIER
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent LAIPE
capitaine, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Daniel KRIKORIAN
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur inter-départemen -tal de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane GUESNARD
commandant, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane DUCLAUX
brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bruno COTTIER
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud BRAGA
commandant, chef d'état-major de la direction inter-départementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fabrice BIZOT
commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Claude BILLER
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe ANGIOLINI
major, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe ROBERT
chef d'escadron, coordinateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Vincent RIVELON
chef du département administratif et financier de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrice MARLIN
capitaine, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, coordinateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique ENJOLRAS
commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hervé DERACHE
commissaire, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nicolas SIERRA
attaché principal, chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane PERRIN-COCON
attaché, chef du bureau du budget et des moyens à la DPAF de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Mathieu JOBERTON
attaché, adjoint au chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Serge GALLONI
commissaire divisionnaire, directeur de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre LE CONTE DES FLORIS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry ASSANELLI
contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Joël MONTAGNE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marwan LARAICH
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Yves AUTIE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Ludovic WIBAUX
attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Serge GARCIA
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hervé GRANDGIRARD
attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent SCHWARTZ
adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique MAINO
adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian HERNANDEZ
secrétaire administrative classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anthony FILLOUX
brigadier chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Manuel RODRIGUEZ
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal MAILLARD
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Bernard CLAVIJIO
commandant, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anthony BUILS
capitaine, adjoint au chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric BATJOM
chef d'escadron, coordonnateur par intérim du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Yoann LE PICHON
adjoint administratif principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric KELLER
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Tony GLOAGUEN
adjoint technique principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien DENIS
adjoint technique principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Mickaël QUATRELIVRE
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud DEVILLIERS
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe WIVINCOVA
commandant, chef des services de la PAF 95
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique SIGNOLLES
commandant, chef des services de la PAF 91
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck VENDAMME
commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent SADLER
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles FARIEZ
attaché, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte LAFOURCADE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Hélène JUSTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Lydie ARAGNOUET
contrôleuse générale, sous-directrice de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cécile ROSSIGNOL
capitaine, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylvie PRISCIANDARO
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Aline PANDOR
attachée, adjointe à la cheffe DAF de la DZPAF Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Emmanuelle JOUBERT
commissaire divisionnaire, directrice inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Martine GROISILLIER
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Martine ESTEVE
commandante, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Géraldine CASTERAS
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cécile BATAILLE
capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline ROUILLEE
secrétaire administrative classe supérieure, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nadège DEPRAETERE
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Delphine BOULAIN-RONDEL
major, adjointe au chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Charlotte PRIESTMAN
commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Amandine TISSERAND-KERKOR
commissaire, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fabienne DAUMAS
inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphanie PEYRATOU
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nathalie DELLALI
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Catherine COULON
commandante fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Florence BRlDE
attachée principale, cheffe du département administration et finances de la DIDPAF Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie MAUREILLE
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patricia DARNAUD
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine NERCESSIAN
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sophie CARRILLAT
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine BANDHAVONG
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Wanda WRONA
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Célia NOUVEL
attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alice GASTELLU-ETCHEGORRY
commissaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fabienne SOL
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline FARGUES
attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurence MAUVE-VIARD
secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe DAF à la DIDPAF Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michelle JUBERT
commandante, directrice inter-départementale adjointe de la police aux frontières d'Ajaccio, cheffe du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laetitia ALLARI
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la DDPAF des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Judith GABEL
commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-laure VOISIN
adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bénédicte SIEURIN
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Catherine SCELLES
adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline REMOND
adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cindy KINDTS
secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline GUILLAUME
secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gaëlle CASSARD
adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne BBLANCHARD-PRIEUR
brigadier, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Claudie AVISSE
adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Isabelle PHILIPPE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique OVLAQUE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Emilie OVION
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline LAFFINEUR
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nathalie GRENIER
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne DUMANOIR
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Virginie COET
commandante, cheffe des services de la PAF 78
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Christine THOMAS
commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sandra MARIÉ
capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne FISCHER
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Agnès CATTET
adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bernard Morisset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721066(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrice Hié
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721066(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent Gandra-Moreno
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721066(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Julien Bécoulet
ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721066(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Claire Staincq
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721066(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Martine Coudert
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721066(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Danielle Copol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721066(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Carole Aubry
agent contractuel de police catégorie A, cheffe de la section communication, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721066(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Johanna Tamburini
attachée d'administration d'Etat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000038721041(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christelle Bignon
attachée principale territoriale
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000038721041(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre Maurel
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la création multimédia
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Xavier Leray
agent contractuel, chef du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alexandre Azar
agent contractuel, chef du bureau de la communication digitale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie Yanowitz-Durand
attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sandrine Fauduet
agent contractuel, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylvie Zimmermann
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Delphine Vallon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique Allory
agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038720969(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur par intérim de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gregory Freysseline
directeur technique, à l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thibault Nardi
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Amin Mbarki
administrateur civil, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Richard Monteil
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Yves Moisan
attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Baptiste Le Tenier
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre Costy
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième garde, adjoint au chef de département par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Olivier Hubac
agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Benoit Fichet
ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Adrien Morin
attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry Donard
magistrat du second grade, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission One
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent Belleguic
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christophe Debarbieux
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphanie Sookahet-Pantigny
attachée d'administration, cheffe de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Rosa-Marie Rojo
attachée principale d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cécile Perthain
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sonia Simon
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Claire Israël
magistrate du premier grade, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Tatiana Aci
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Louise Yazid
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cécile Rodde
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Caroline Dagain
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Lynda Boudjema
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphanie Bilger
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Louise Sabarly
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du bureau des opérations, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Evelyne Pradère
attachée principale d'administration, cheffe de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Catherine Planes-Raisenaeur
attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne-Laure Girerd-Parizot
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Julie Latou
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Florian TETU
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
date_fin="2019-08-18"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
date_fin="2019-08-18"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Evelyne SOMMIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
date_fin="2019-08-15"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien DAUSSE-MARTY
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Florian TETU
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
date_debut="2019-08-19"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Ronald DAVIES
administrateur général, chargé de l'intérim du service des achats et du soutien
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information liés aux processus manipulant des informations financières, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Manuel LE BRAZIDEC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Yann GRAINGIC
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Etienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre GANDAR
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau portail des achats, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal COPIN
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de soutien, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
f)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gérard FROC
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement à la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Tea-Ying TEA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Moussa BENSALAH
technicien supérieur principal du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: David CHERY
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Yohann DESBOIS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Baptiste TROCMÉ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien PIQUOT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre-Hugues RICO-LE DIAGON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bruno JACQUET
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département de la politique de la conformité financière, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hugues NINO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric LANDUREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bruno JAVERZAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gérard FROC
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Louis DUCHAMP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions du département de gestion du soutien des sites ministres
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de seconde classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Catherine SAUMADE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Chantal LECLERC
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Elise KOYAMBA DALLY
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Carole VIARD
attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
f)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relatives à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du contrôle de gestion au sein du même bureau, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Doriane GUYOT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques et performance achat, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrice des finances publiques, adjointes au chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
dans la limite des attributions du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Annick HARIZANOS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Katell ELLEOUET-BRETON
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Linda ALIANE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, responsable du contrôle de gestion au sein du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, pour la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte MERCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cécile PETIT le BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe ROUX
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bertrand MULLARTZ
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien GORLIN
administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Philippe DENEUVY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Charles-Guillaume BLANCHON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michel SIGALA
agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jérôme RUER
lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Yves ROUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian RIAC
Général (2e section)
agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Serge PHILIBEAU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles LIAUTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique LEFER
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Marc BARBE
administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Yves JARRY
agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats et budget, pour les affaires relatives au bureau achats et budget
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Luc LAURENCOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alain WERMEISTER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département des socles des systèmes d'information, pour les affaires relatives au département des socles des systèmes d'information et à la gestion de l'implantation du service du numérique à Metz
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de l'environnement de travail numérique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles TOQUIN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Xavier RICHARD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du groupe décisionnel, chef du pôle accompagnement, pour les affaires relatives à la gestion de l'implantation du service du numérique à Rouen
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michel REMY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 5, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 5 et pour la gestion de l'implantation du service du numérique à l'Isle d'Abeau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bernard MOUQUOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département infrastructures et services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anthony MEAUZOONE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 6, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 6
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cédric LOUIS
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 3
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Philippe LANG
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information, pour les affaires relatives au département des socles des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe JASTRZEBSKI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 1, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 1 et à la gestion de l'implantation du service du numérique à Saint-Médard en Jalles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal HOUEIX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département des services de proximité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles GUILLOUET
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la relation client
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrick GUILHOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Maxime GOEPP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrick FROITIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 5
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hervé DOMALAIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 1, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 1
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Maclou DJERBI
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry DENIS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département produits numériques des métiers 4, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 4
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Guillaume DECUQ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bruno CAPRON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 6 et à la gestion de l'implantation du service du numérique à Lille
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe BRICOUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-François BOUTIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Vincent MOST
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Emmanuelle MARTIN
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la directrice de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Viviane WEBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.