inspectrices principales des finances publiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrices principales des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agents contractuels, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agente contractuelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrices des finances publiques adjointes, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrices des finances publiques adjointes, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice des finances publiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

attachée d'administration, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrices civiles, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

inspectrice des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice civile, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice civile, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice générale des finances publiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrices des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrices des finances publiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

agente contractuelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

inspectrice des finances, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice générale des finances publiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques adjointe

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice civile, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice générale des finances publiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

agente contractuelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrices des finances publiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administratrice de l'INSEE, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs généraux des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur général adjoint, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeurs

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteur des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspectrice principale des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administratrices civiles, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service banque en ligne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

responsable du pôle LCB-FT

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service sécurité des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service prestations télématiques pour les clientèles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° Pour le département des prestations bancaires

responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3° Pour le département pilotage stratégique et financier

directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2° Pour le département des clientèles

responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2° Pour le département des clientèles

responsable du service contrôle des risques, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service agence des consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable des référents bancaires en régions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service agence bancaire, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsables du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

adjoint au responsable du département mandats et fiducie

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

5°

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports

adjoints au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

4°

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

4°

responsable du département des risques et de la conformité

responsable du service tenue des comptes clients, adjoints à la responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

3°

responsable du département des prestations bancaires

responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

2°

responsable du département des clientèles

responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

adjoints au responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

1°

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

1°

responsable du département des risques et de la conformité

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de cet article

responsable du département du pilotage stratégique et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable du département des agences et des réseaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable du département des clientèles

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable du département des mandats et des fiducies

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

directrice des services bancaires

au nom du directeur général tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, en ce compris

responsable du service programmes européens, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service référentiel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

responsable du service méthode, processus et conduite du changement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

responsable du service support, habilitation et assistance informatique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du pôle risques opérationnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service juridique, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service comptabilité tenue de compte

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° Pour le département des prestations bancaires

responsable du service prestations chèques domestiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° Pour le département des prestations bancaires

responsable du service qualité et écoute clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2° Pour le département des clientèles

responsable du service organismes sociaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2° Pour le département des clientèles

son adjointe, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

ses adjointes, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service titres, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du pôle applicatifs et procédures, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du pôle opérations prestations, et, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du pôle assistance et suivi de production

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

adjointe au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

5°

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports

responsable du service communication, adjointes au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

5°

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

5°

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports

responsable de l'administration CDC-Net

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

3°

responsable du département des prestations bancaires

responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

2°

responsable du département des clientèles

son adjointe

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

2°

responsable du service juridique, et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

2°

responsable du département des prestations bancaires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable du département qualité de vie au travail et égalité professionnelle

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

responsable du service systèmes d'information, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du pôle activités et protection sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer

responsable du secteur emploi/compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

responsable du secteur statuts, contrats, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

responsable de la mission sociale groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur délégué

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur du département des relations sociales

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable des ressources humaines et des fonctions supports à la direction des services bancaires et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction des services bancaires

responsable du département clientèles

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction des services bancaires

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

directeur financier

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale

secrétaire général de la direction des investissements et du développement local et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des investissements et du développement local

secrétaire général de la direction du réseau et des territoires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du réseau et des territoires

directeur du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du réseau et des territoires

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directeur des finances du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

chef de cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du service des ressources humaines et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci

adjoints du service des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines du département dénommé Etablissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

responsable des gestions mutualisées de ce département

au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du service médical

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

adjointe au responsable du secteur statuts, contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

directrice administrative du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable du département politique d'emploi, rémunération et développement des compétences

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département gestion administrative et données sociales

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département développement des dirigeants et du management

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction des services bancaires

directrice de la direction des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction des services bancaires

responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction des services bancaires

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne