autorite_delegation

De: Michelle Zig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Elise Voeuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Jacqueline Kalayci
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Tatiana Huang Kuan Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Sabrina Claudio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous son autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié, durant l'exercice de ses fonctions de chef de l'antenne de Basse-Terre
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1430921S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Emmanuelle Bara
contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Sylvie Zimmermann
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Sylvie Wasner
chargée d'études documentaires principale de 2e classe, cheffe du bureau de la communication digitale
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Delphine Vallon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Magali Schweitzer
contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau des publications et de la diffusion
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Muriel Saint-Cyr
contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau de la création multimédia
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Nathalie Saguès
contractuelle A de 2e catégorie chargée de mission groupe 1, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Joëlle Marchetti
contractuelle A hors catégorie, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Anne-Catherine Ferrari
contractuelle A de niveau 1B, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Christelle Bruyère
contractuelle A de niveau 3, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Dominique Allory
contractuelle A de niveau 1, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Nathalie Kellay
Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151273DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030284926(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Marc MARTY
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030284926(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Nadine COLLINEAU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030284926(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Fadila TIET-LAOUATI
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau administratif
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Yves JARRY
agent contractuel, chargé de mission contrôle de gestion
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau administratif central. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Philippe BRICOUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission Stratégie technique, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Serge BALLESTA
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Michel REMY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Christian CHAMBON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Méditerranée
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Josette LE BAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau administratif central
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Véronique DANJOU-BIERNACKI
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Corinne LAFONT
ingénieure divisionnaire des travaux géographique et cartographique, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Yvelise Raskin
ingénieure de recherche de 2 e classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150763DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Pierre Bergès
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000030282752(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030282542(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Céline Senmartin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030282542(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030282542(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Virginie KALIFA
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030282503(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Médard (Alice-Anne)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
DEVA1500825S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Astrid Lambrecht
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150874DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Antoine Heidmann
directeur de l'unité UMR8552
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150873DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Bernadette BEURTON
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses 1 attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150770DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Jeanne Crassous
directrice du groupement de recherche n°GDR3712
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150762DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Bernard Ducommun directeur de l'USR3505
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150740DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Céline Mari
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150738DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Frank Roux directeur de l'UMR5560
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150737DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Robert MARC
Professeur des Universités 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150736DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Benoît LIMOGES
directeur de l'unité UMR7591
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150735DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Bruno Chaudret directeur de l'UMR5215
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150734DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Gersende FORT
Directrice de recherche 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150732DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Olivier CAPPE
directeur de l'unité UMR5141
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150731DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Olivier BONAMI
Maître de conférences
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150730DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Anne ABEILLE
directrice de l'unité UMR7110
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150729DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Françoise BRIQUEL-CHATONNET
Directrice de recherche 1ère classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150728DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Véronique BOUDON
directrice de l'unité UMR8167
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150727DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: François BRUNET
directeur de l'unité UMR8225
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150726DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Karine LANINI
Ingénieur de recherche 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150725DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Ange Nzihou directeur de l'UMR5302
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150723DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Olivier COURAUD
directeur de l'unité UMR8104
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150722DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Nita JACQUIN
Technicien de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150719DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Emilie AUSSANT
directrice de l'unité UMR7597
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150718DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Sandra LEROUGE
Professeur des Universités 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150717DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Loïc AUVRAY
directeur de l'unité UMR7057
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150716DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Sylvie Tournier-Gachet
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150393DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Frédéric Lenica
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000030262449(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000030262449(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2015-02-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Marc Pineau
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hervé Foubert
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, pour les marchés nécessaires à la gestion des ingénieurs militaires de l'infrastructure et aux actions de formation conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Patrick Simon
Colonel
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hervé Sadaune
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Hervé Regnault
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Michel Lepine
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean Iribarne
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Laurent Hemous
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Christophe Gauthier
Colonel
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Franck Dubosc
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Serge Panaget
Colonel
au sein de la sous-direction des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262416(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Louis Fontant
Colonel
chef de la division de la gouvernance
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des ressources. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262416(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Yannick Asset
Colonel
au sein de la sous-direction de la contre-ingérence
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262416(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030262416(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Julien Taris
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Loïc Rolland
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Janin
directeur régional par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Camau
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Roche
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédéric Noël
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Paul Jeannet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Desjardins
directeur de l'animation du réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Charles du Dresnay
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Baudot
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Rémi Heurlin
directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne, à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Janin
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Delroise
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-François Perinet
directeur territorial université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Antoine Rousseau
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Roche
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Paul Jeannet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Benoît Léger
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Pannoux
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Bulckaert
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédéric Noël
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Didier Sorel
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Fabien Ducasse
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Fabrice Chauvin
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Alain Paquin
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Claude Daverdin
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Bourhis
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Livrozet
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anthony Blais
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Zili Fu
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Damit
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Brice Paquet
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Uria
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Claude Schneegans
directeur territorial prêt et investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Saly
directeur territorial Grands Comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hervé Gicquel
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Delvoye
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuel Ballu
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Rouzier
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Plattier
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Franck Taqui
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Martin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Laigneau
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Vincent Boursier
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christophe Loiseau
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Céline Senmartin
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascale Pineau
directrice régionale par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Florence Mas
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Theffo
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Chantal Nonnotte
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sylvie Lemée-Rousseau
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascale Pineau
directrice territoriale investissement et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Rives
directrice territoriale prêt et investissement, en charge du département de l'Isère
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christelle Assié
directrice territoriale prêt et investissement pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Brigitte Le Nours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Muriel Hamelin
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Muriel Klingler
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale développement économique et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Elisabeth David
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Pujol Noël
directrice territoriale économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sarah Scassola
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Guiony
directrice interrégionale adjointe, en charge des investissements pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe, en charge du développement économique et des universités pour I'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale université et développement durable
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Fouquet
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150749DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Garrigues
directeur de l'unité UMR5255
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150748DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jérôme Labadie
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « Etablissement Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de l'unité Gestion Mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des Mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
4°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Laurendeau
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
4°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
4°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ismaël Lourabi
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne de la direction des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Louis Barsottini
adjoints au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bernard Orbillot
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement personnes morales
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
adjoint au responsable du service juridique
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y-compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des Mines et responsable de l'unité gestion des actifs Mines et de l'unité gestion retraites et paiement Mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Emmanuelle Gros
adjointe à la responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Angele Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-Christine Ramos
Objet:
responsable de l'unité information, formation
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs unités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sandrine Mendès
Objet:
responsable de l'unité appui et performance
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs unités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe, pour la gestion des pensions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Isabelle Guigonet
responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Véronique Boissenot
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Caroline le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
4°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Caroline le Meaux
responsable de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
3°
d'empêchement de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De:
Murielle Lupinacci adjointe au responsable du service ressources humaines
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Claire Parot
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De:
Karine Bollier Chambeau adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation
responsable de l'unité Budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-José Chazelles
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication d'Angers
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plateforme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité Gestion des comptes retraités ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie Chartus
responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne E. Berger
directrice de l'unité UMR8238
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150721DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Annie Collovald
directrice de la formation de recherche en évolution n°FRE3706
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150703DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Benoit DEBOSQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030252025(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201518/02/2015
De: Christophe COUDROY
directeur général délégué aux ressources du CNRS
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris MichelAnge, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction générale déléguée aux ressources
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris MichelAnge, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150801DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201518/02/2015
De: Pascal Weil
directeur de l'unité UMR5800
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150744DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201518/02/2015
De: Luc Sensebé
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150400DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201518/02/2015
De: Béatrice LAGARDE
attachée d'administration en charge du budget, du contrôle financier et de la comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget
tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030248865(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201517/02/2015
De: Cécile ARCADE
secrétaire général de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé des finances et des comptes publics
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030248865(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201517/02/2015
De: Alix Everard
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2015-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000030248821(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201517/02/2015
De: Patricia MADRIERES
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150985DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Février 201516/02/2015
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150710DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Février 201516/02/2015
De: Philippe VERNIER
directeur de l'unité UMR9197
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150708DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Février 201516/02/2015
De: Daniel Lincot
DR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150684DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Février 201516/02/2015
De: Costel-Sorin Cojocaru
CR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150684DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Février 201516/02/2015
De: Laurence Corbel
IE, à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150684DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Février 201516/02/2015
De: Pere Roca I Cabarrocas
directeur de l'unité FR3393
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150683DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Février 201516/02/2015
De: Eric LE GUERN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Pierre-Yves EYRAUD
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint de la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Thierry LARIVE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Xavier TEBOUL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Richard NIGON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Dominique MOUNIER
attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Damien METIVIER
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Gaspard LELEU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Eric KOLB
attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Rémy GAUBE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Alain CERCLEY
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Philippe BOISBOURDIN
agent contractuel, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Alexandre AVEZOU
attaché d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Jean-Marie ANSTETT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à 10 000 euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Brigitte THORIN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durable, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Sylvie ANDRE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne HARLE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durable, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durable, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Valérie BAUDERE-CLOMP
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durable, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Elodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Elisabeth VENAULT
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Fabienne TROMBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Charlotte TERRACOL-HERMEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Martine ROUBIN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Françoise RESTOIN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Geneviève REGNER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Brigitte MAZOYER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne-Catherine LADIK
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Marion JOUNIAUX
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Sabine HOUBRON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'évaluation, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne-Laure GENTY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Dorothée DEMAILLY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Céline CHARRIER-YANKOV
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Chrystelle CARRERE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Muriel BOULDOUYRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Nadine BONHOTAL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Corinne ARNOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à 10 000 euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Maryse Soum
AARP2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160329DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Pierre Soler
directeur de l'UMS831
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160328DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Jocelyne BOUDOT
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
tous les actes résultant de la fonction d'ordonnateur, à l'exception des nouveaux marchés supérieurs à une année et à 130 K€ hors taxes
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé"
AFSX1430994S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint, chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1530012S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: le docteur
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1530012S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Éric DELAS
directeur général adjoint, chargé des ressources, et de
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1530012S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne DEBEAUMONT
directrice juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1530012S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne COURREGES
directrice générale, de
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1530012S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1530001S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Eric DELAS
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1530001S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Soulé (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Roattino (Luc)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Maro (David)
capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Marcheval (Laurent)
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Coué (Silvain)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Corde (Georges)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Canestrier (Jean-Michel)
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Beaussart (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Wurhlin (Denis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Vitel (Christian)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Rodier (Patrick)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Richard (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Rejaud (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-ouest, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Quérol (Jean-François)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Plousey (Pierre)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Philippe (Frédéric)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Paravisini (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, délégué au recrutement et à la formation de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Ollier (Serge)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mougel (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mathieu (Yvan)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mater (Richard)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Le Mée (Pierre-Yves)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Lavogiez (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Kerbrat (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Jordi (Jean-Pierre)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Gravelin (Philippe)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Gourvennec (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Gentes (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Gauthey (Jérôme)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Fritz (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Favin (Axel)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Fauquembergue (Joffrey)
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Druais (Dominique)
commissaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Dondeyne (Bruno)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: David (Alain)
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Crespo (Bernard)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Combabessou (Arnaud)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Cochard (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Castets (Henri)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Cardaliaguet (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Bernier (Luc)
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Alfonsi (André)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Adam (Jean-Philippe)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De:
Leccia
(jean-Louis), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Nichols (Amina)
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mura (Claire)
commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mosin (Marie-Pierre)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Balançon (Agnès)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Vecchio (Isabelle)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Sirjacobs (Elise)
commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Maffrand (Nathalie)
commissaire de la police nationale, déléguée adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Kastner (Claudine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Jourdain (Catherine)
commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Guillet (Brigitte)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Grasset (Séverine)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Godet-Gherbi (Ghyslaine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Giusti (Gaëlle)
attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Freyburger (Christine)
commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Fourdilis (Claude)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Compte (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Chimot (Nathalie)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Chalopin (Claudine)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Berti (Catherine)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Audoine (Nancy)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Alibert (Sophie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235742(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Alain Tisnérat
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Luc Chalon
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Denis Rennesson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Jean-Marc Milliot
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Pierre-François Guérin
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Pierre-Jean Darmanin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Frédéric Breton
commissaire divisionnaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Marie-Joëlle Robert
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite des attributions de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Valérie Poisson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Marjorie Sautarel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels, placés sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Christelle Roméo
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Maria Garrido
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Monique Dumontet
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Sylvie Crinier
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235729(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Alain LARANGÉ
inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030235724(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Nicolas Bouillant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000030228316(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201513/02/2015
De: Jacques Battin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire général de la mer
les actes suivants
cabinet="Secrétariat général de la mer"
autorite_delegation="Secrétaire général de la mer"
JORFTEXT000030227136(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201513/02/2015
De: Laurent de Féraudy
Capitaine de frégate
directeur du centre opérationnel de la fonction garde-côtes
Objet:
au nom du secrétaire général de la mer
les actes suivants
autorite_delegation="Secrétaire général de la mer"
JORFTEXT000030227129(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201513/02/2015
De: Jean-Louis Tertian
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laurent Denoux
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-François Hoarau
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Francis Griffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Labastie
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Georges Klépatch
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Régis Wajsbrot
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laurent Vénérosy
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laurent Obrecht
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Madrange
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marc Le Roux
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eric Gastellu
attachés hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Guillaume Dumas
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christophe Auduraud-Clément
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Michel Vogel
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patrick Soury
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Frédéric Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Denis Roche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jérôme Rimbault
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Alain Repaux
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Pairault
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gérald Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Francis Méry
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laurent Mathis
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Guillaume Duchesne
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: François Denécheau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Alexis Dehoumon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yvon Bohelay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Charles Agricole
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yohann Péron
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Thomas Diaz
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jacques Bouton
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Frédéric Barbié
contrôleur de première classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Alexandre Moreau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Mazuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Fabrice Demaison
directeur des services douaniers
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: David Talaga
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Paul Kersalé
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pierre Solin
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Mourad Saidi
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Michel Foucher
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Etienne Darien
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Antoine Lestienne
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yves Billon
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascale Doucet
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Beaumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure des Mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Viviane Solmont
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Françoise Renaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Muriel Pochard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Virginie Parizot-Mugner
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Martine Montin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Stéphanie Maurin
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Josiane Loubières
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Maryline Genieys
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascale Galindo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Linda Debernardi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Corinne Bossant Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christine Auxerre
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Charlotte Voisine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Christine Rotté-Capet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Christine Jond
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Nathalie Soleilland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brigitte Le Bouar
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Mireille Rochereau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Nicole Harvey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Danielle Gavériaux
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Danielle David
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Isabelle Corradina
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Savey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Saiya Lu-Cotrelle
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Annie Le Roux
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Nathalie Roit-Levêque
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Nicole Paquet
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Capelly Noreskal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Odile Le Quilliec
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Chantal Le Garsmeur
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patricia Landais
contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Véronique Giuntini
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Gammelin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brigitte Colombani
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sylvia Toulouse
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique Rouveron
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Elodie Maisonneuve
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Viviane Silo
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article ler
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Costrejean
directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article ler
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Ludovic Valadier
responsable du service économie de la connaissance
au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marina Alcalde-Irisson
adjointe au directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local, en charge de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article ler
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Xavier Janin
directeur régional par intérim, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Richard Curnier
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Benoît Léger
directeur territorial bancaire, prêt et investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patrick François
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yannick Arnault
directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Olivier Camau
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint et adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christophe Laurent
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Denis Trassard
directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Lambert
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Michel Borde
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eric Dubertrand
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Antoine Bréhard
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Vincent Boursier
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Chantal Nonnotte
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Isabelle Saffrey-Leroy
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Florence Mas
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sylvie Lemée-Rousseau
adjointe à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascale Pineau
directrice régionale par intérim, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Margareth Gabriel-Régis
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brigitte Le Nours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Céline Senmartin
directrice régionale, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brigitte Louis
directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laurence Dehan
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Barbara Belle
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gaëlle Velay
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223125(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Costrejean
directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223125(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223125(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sandrine Ducombs
directrice des finances de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030223125(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Costel-Sorin Cojocaru
directeur adjoint
Objet:
au nom du la directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="La directeur d'unité"
DEC150632DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Luc Galzi
directeur de l'UMR7242
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150631DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascal Villa
directeur de l'UMS3286
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150630DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pere Roca I Cabarrocas
directeur de l'unité UMR 7647
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150625DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pierre-Henry Brandet
agent contractuel, porte-parole du ministère, délégué adjoint à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030218591(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Franck Rabatel
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030218584(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030218584(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Thomas Lavielle
administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030218584(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Fanny Sainte-Croix
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet du secrétaire général, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030218584(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Jean-Michel Sorlin
Chef de musique de classe exceptionnelle
directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030218548(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Roger Marrast
Lieutenant-colonel
directeur adjoint du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030218548(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'INSEE, chargée des fonctions de directrice du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000030218537(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Patrice ROUPPERT
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Hervé PRUDHOMME
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Jean-François MELCHIORE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Jean-Paul MARX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Marcel KONIECZNY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Eric CHAMBRIARD
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Charles BORDÈRES
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Jean-Michel ARNOULD
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Jean-Marc ACREMANN
Objet:
conseiller d'administration de l'écologie de l'aménagement et du développement durables, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Laure PANICHI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Aline CHERTON-SAUNIER
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000030218430(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Dominique Delcourt
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150612DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Edouard Bouchet
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150612DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Pascale Hennequin
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150612DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Dominique Fontaine
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150612DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Pascal Chabert
directeur de l'unité UMR 7648
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150610DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Philippe SOURLAS
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Christophe REYNAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Bruno LONGET
directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Jérôme CHEVY
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Clémentine VILCOCQ
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Marie-Lorraine VALLAT
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction de la qualité et de la gestion
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Isabelle BARROUX-REHBACH
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Stéphane EXPOSITO
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000030212908(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Stéphane GUILLOT
directeur par intérim de l'UMR5275
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150578DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Patrick VIGNAUD
Directeur de l'unité UMR7262
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150518DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Vincent T'KINDT
directeur de l'unité n°ERL6305
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150518DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Vincent RIDOUX
Directeur de l'unité UMS3462
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150518DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Jean-Paul MONGE
directeur de l'unité UMR7261
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150518DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Yves COQUET
Directeur de l'unité UMS3116
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150518DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Dominique BAILLARGEAT
directeur de l'unité UMR7252
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150518DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Florian GUILLOU
directeur de l'unité UMR7247
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150508DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Philippe FLUZIN
directeur de l'unité UMR5060
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150508DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: François BOUGARD
directeur de l'unité UPR841
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150508DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Didier BOUCHON
directeur de l'unité UMR7267
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150508DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Eva JAKAB TOTH
directrice de l'unité UPR4301
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150508DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Cécile FREMOND
directrice de l'unité UPS44
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150508DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Anne-Geneviève BAGNERES-URBANY
directrice de l'unité GDR3658
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150508DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201509/02/2015
De: Philippe Troger
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Christophe Sintive
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Nicolas Philippotin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Pierre Passé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: David Navet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Sylvain Merly
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Pierre-Olivier Mavel
Capitaine
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Dominique Luchez
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Eric Langlois
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Michel Labbé
Général
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Lionel Herbeth
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Claude Goyeau
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: François Gaultier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Pierre-Henry Crémieux
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Pierre Chenel
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Laurent Chenais
Commandant
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Arnaud Browaëys
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Christophe Boyer
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030201016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030200698(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Commissaire générale"
JORFTEXT000030200660(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Luc Hickel
administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Commissaire générale"
JORFTEXT000030200653(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Commissaire générale"
JORFTEXT000030200646(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission des affaires européennes au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Commissaire générale"
JORFTEXT000030200639(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Isabelle Longin
directrice des ressources humaines par intérim
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150666DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Christophe Coudroy
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150664DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: André FERRAGNE
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, toutes conventions conclues avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, concourant à l'exercice de ses missions, tous autres conventions et marchés ainsi que tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération des personnes employées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000030200403(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Frédéric Millon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Etienne Genet
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Marc Ouleddiaf
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budgets globaux, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Christophe Neveu
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et information financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Mehdi Khedhiri
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section exécution budgétaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Cyril Courtiat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et chef de la section prévision et programmation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Nicolas Chamoulaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Manuela Robert
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Laurence Puech
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Dominique Duyck
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199626(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Vincent Terrenoir
commissaire divisionnaire de la police nationale, responsable de la mission de la reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Sabine Poirot
commandant de police, directement placée sous l'autorité du responsable de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Isabelle Guillamot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Muriel Brami Bocachard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et chef de la section prestations d'action sociale et des finances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Nicole Beder
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail et chef de la section fonctionnement des instances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la santé au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Betty Jarmoszko
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Christian Bomy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Olivier Troian
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Jérôme Chappa
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Frédéric Bernardo
administrateur civil hors classe, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Nadia Saidia-Terras
commissaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Brigitte Lafourcade
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Patricia Kuhn
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Marie-Catherine Haon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Anne-Sophie Elain
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Marie-Astrid Cédé
commissaire divisionnaire, adjointe au chef du bureau des commissaires de police et chef de la division du management du corps de conception et de direction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
JORFTEXT000030199599(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Jean-Pierre Nicolas
ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199588(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Bernard Morisset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199588(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Philippe Lutz
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199588(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199588(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Patrick Balsa
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199588(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Pauline Wagner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de gestion et de formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199588(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Fabienne Bourdais
directrice adjointe du cabinet chargée des politiques du sport
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030195738(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201506/02/2015
De: Xavier GIGUET
inspecteur de l'administration de 1re classe, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030195511(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201506/02/2015
De: Ghislaine Filliatreau
directrice de l'Observatoire des sciences et techniques
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'activité de l'OST
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
MENS1501043S(source BOESR)
délégation de signature
05 Février 201505/02/2015
De: Fabienne BOURDAIS
directrice du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000030191518(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201505/02/2015
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030191127(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201505/02/2015
De: Eric Buffenoir
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150270DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Février 201505/02/2015
De: Patricia Madrières
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, et à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150270DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Février 201505/02/2015
De: Isabelle Prud'Homme
responsable du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150270DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Février 201505/02/2015
De: Patricia Madrières
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150270DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Février 201505/02/2015
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Aurélie Levoir
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Catherine Frénot
contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Alexandra Delour
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation et à Isabelle Lorentz, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Martine Bardet
magistrate, adjointe au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Corinne Alovor
lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphanie Tenaillon
contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Valérie Cormont
contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Baglan (Jean-Louis)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030188898(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Camille Libet
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150741DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Michel PONS
directeur de l'unité UMR 5266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150481DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Hélène Débax-Viader
directrice de l'UMR5136
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150474DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Elisabeth Jamet
directrice de l'UMR5546
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150472DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Thierry Leininger
Pr
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150469DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Fernand Spiegelman
directeur de l'UMR5626
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150468DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Marc Voltini
directeur des systèmes d'information (MOY1678)
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la direction
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150407DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe VENDRIX
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150454DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Olivier BOUIN
directeur de l'unité UMS3603
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150453DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Sotiris LOUCATOS
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150452DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Virginie MAOUCHI
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150450DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Pascal CROZET
directeur de l'unité UMR7219
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150449DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Jean-Marie DUPRET
directeur de l'unité UMR8251
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150447DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Noëlle DELGADO
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150433DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Iordanis KERENIDIS
directeur de l'unité FR3640
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150432DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Marianne GUEROIS
Maître de conférences
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150430DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Christine ZANIN
directrice de l'unité UMS2414
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150429DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Evelyne VETTESSE
Secrétaire Générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150428DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Denis CROUZET
directeur de l'unité UMR8596
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150427DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 201503/02/2015
De: Jean-Louis Hemptinne
directeur de l'UMR5174
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
DEC160163DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201502/02/2015
De: Alain SCHUHL
directeur de l'institut de Physique
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles l'institut de
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151392DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201502/02/2015
De: Christian CHABBERT
directeur de l'unité GDR3698
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150441DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201502/02/2015
De: James STURGIS
directeur de l'unité GDR3696
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150440DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201502/02/2015
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000030172034(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Anne-Catherine Ferrari
contractuelle A niveau 1B, déléguée adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000030172034(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Emmanuelle Bara
contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030172034(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Olivier Meslin
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Bernard Hubert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Pierre Pimpie
administrateur civil, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Fabien Pérouze
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit européen et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Vincent Fourtane
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Pascal Cabon
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Boris Bouville
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Audrey Milon
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Stéphanie Giraudineau
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Chloé Fontan-Mauer
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Hélène Croze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Aurélie Chauvin
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Sophie Cambon
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Delphine Auger
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Isabelle Déan-Rouquet
directrice de l'unité UPS 2776
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150921DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Hervé WATIER
directeur de l'unité GDR3260
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Philippe VENDRIX
directeur de l'unité UMR7323
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Pol VANHAECKE
Directeur de l'unité UMR7348
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Michel TAGGER
directeur de l'unité UMR7328
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Jean-Pierre SIMORRE
directeur de l'unité FR3050
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Patrick SIMON
directeur de l'unité FR3469
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Bruno SCAILLET
directeur de l'unité UMR7327
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Jean-Michel POUVESLE
directeur de l'unité GDR3374
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Gilles PAINTAUD
directeur de l'unité UMR7292
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Olivier MILLET
directeur de l'unité GDR3176
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Patrice MELE
directeur de l'unité UMR7324
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Olivier MARTIN
Directeur de l'unité UMR7311
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Olivier MARTIN
Directeur de l'unité FR2708
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Marc LETHIECQ
directeur de l'unité UMR7347
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Jérôme LE ROUSSEAU
directeur de l'unité FR2964
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Denis LEMONNIER
directeur de l'unité GDR3438
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Vincent LAUDET
directeur de l'unité UMR5242
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Azzedine KOURTA
directeur de l'unité GDR2502
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Michel ISINGRINI directeur de l'unité UMR7295
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Jean FEUILLARD
directeur de l'unité FR3503
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Franck FAYON
directeur de l'unité FR2950
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Ahmad EL SOUFI
directeur de l'unité UMR7350
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Olivier DE VIRON
directeur de l'unité UMR7266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Michel COGNE
directeur de l'unité UMR7276
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Thierry CHARTIER
Directeur de l'unité UMR7315
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Pascal BRAULT
directeur de l'unité FR776
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Xavier BONNET
directeur de l'unité UMR7372
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Joël BIARD
directeur de l'unité FR3482
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Gabriel BERGOUNIOUX
directeur de l'unité UMR7270
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Raphaëlle BELLANDO
directrice de l'unité UMR7322
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Cédric AUDEBERT
directeur de l'unité UMR7301
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Abdelkarim AIT-MOKHTAR
directeur de l'unité UMR7356
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Romain ABRAHAM
directeur de l'unité UMR 7349
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Cécile TREFFORT
Directrice de l'unité UMR7302
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Valérie QUESNIAUX
directrice de l'unité UMR7355
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Sabine PETIT
Directrice de l'unité UMR7285
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Chantal LEBORGNE
Directrice de l'unité UMR7344
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Chiara LASTRAIOLI
directrice de l'unité USR3501
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Céline LANDON
directrice de l'unité GDR3625
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Pascale GARCIA
Directrice de l'unité FR3097
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Sylvie BONNAMY
directrice de l'unité UMR7374
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivant
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150764DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: George Asseraf
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Jean-Jacques Giannesini
secrétaire général, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Renaud Eppstein
rapporteur général adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Brigitte Bouquet
rapporteure générale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Aurélien PONCINI
brigadier de police, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jérôme NAZZARI
technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Olivier GROULT
technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gérard GOMES
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claude FOURNIER
adjoint technique, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Thierry ALONSO
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine FAURE
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Karine SULMONA
adjointe administrative de 1re classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nathalie SAFFRE
adjointe administrative principale de 2e classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie ROUALET
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Anissa RAVATE
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine GORCHON
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bernadette BOURDAIS-PRINET
adjointe administrative principale de 1re classe à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Clémentine Hocquette
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers. »
Groupe:
Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160747(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160743(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nadiège Césaire
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160743(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160743(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nadine Perrin-Joubert
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Paul Valat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Luc Salen
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stéphane Noël
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Patrick Mathé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Hugues Berbain
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine Zientara
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Laurence Pecault-Rivolier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Françoise Mothes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marie-Françoise Lebon-Blanchard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jérôme Weyd
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Thomas Pertuiset
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Jacques Perol
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national non concédé, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Eric Ollinger
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation de la politique de développement et de maintenance des systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'exploitation routière, d'aménagement du réseau routier destinées à améliorer la sécurité routière ainsi que de services aux usagers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Paul Beauvallet
administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier
à compter de la mise en service des ouvrages
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030160455(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bertrand Georgeot directeur de la FR2568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150415DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Didier Bourissou directeur de l'UMR5069
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150414DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: François-Xavier Fauvelle directeur de l'UMR5608
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150411DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Hervé Dumez
directeur de l'unité UMR9217
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150409DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Adrien Bayle
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000030158305(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Guillaume Robillard
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000030158305(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Philippe Marcassus
conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000030158305(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Martin Lesage
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000030158305(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Olivier Benoist
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000030158305(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Anne Baretaud
administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000030158305(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Fabienne Espitalier
Pr
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150724DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: François Charru directeur de l'UMR5502
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150406DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Jean-Marc L'Hermite directeur
par intérim de l'UMR5589
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150405DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Pierre-Emmanuel Gleizes directeur de l'UMR5099
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150404DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Michèle Boschet
TCE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150402DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Patrice Polard directeur de l'UMR5100
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150401DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Louis Casteilla
directeur de l'UMR5273
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150399DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Didier Trouche
directeur de l'UMR5088
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150392DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Gilles Casonato
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150391DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Didier Galop
directeur de l'UMR5602
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150390DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Frédéric VALES
Ingénieur de recherche 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150388DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Samuel FOREST
directeur de l'unité FR2609
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150387DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Gwénaëlle LO BUE
Technicien de classe supérieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150386DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Pierre HALLÈ
directeur de l'unité UMR7018
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150385DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Habiba BERKOUN
Assistant ingénieur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150383DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Rainier LANSELLE
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150381DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Nicolas FIEVE
directeur de l'unité UMR8155
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150380DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Nicole BELAYCHE
Directrice d'étude
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150379DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux développements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000030154613(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Loïc Arnone
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000030154613(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jeanne Strausz
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030154613(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Alexandra Noël
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030154613(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Philippe Scardeoni
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Pascal Regard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-François Loué
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Eric Meunier
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Samuel Lavastre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Hervé Hulin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Laurent Dory
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Christophe Delestrées
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Antoine Buffard
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Patrice Bertrand
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Yoann Rey
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Emmanuel Brossier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Pascal Piquot
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-François Heurion
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Patrice Besançon
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Stéphane Pichegru
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Michel Manzoni-Barrioz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Julien Coudray
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Pierrick Lallemant
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Frédéric Amerigo
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Marie Revault
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Michel Baron
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Philippe Jean Reynaud
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Isabelle Péroz
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Agnès Kern-Proux
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Valérie Jimenez
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Caroline de Saussure
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Claire-Jeanne Troquet
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Hélène Brial-Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Véronique Welin
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Fanny Couturier
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Céline Thiriot
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Stéphanie Marin
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Louis BARRAT
directeur de l'unité UMR5588
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150398DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Mélanie Weigel
gestionnaire adjointe, à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150377DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Sandra Thomazo
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150377DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Catherine Houy-Lemaire
assistante de gestion et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150377DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Artur Scherf
directeur de l'unité ERL9195
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150376DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Sandrine NADAL
Technicien de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150371DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Pierre NADAL
directeur de l'unité UMR8557
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150370DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Claire LE POULENNEC
Objet:
Ingénieur d'études 2 ème classe, au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150369DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Martine ROULET
Ingénieur d'étude 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150366DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Xavier NASSIF
directeur de l'unité UMR8253
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150365DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Karine LANINI
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150364DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Olivier COURAUD
directeur de l'unité UMR8104
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150363DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Darren HART
directeur de l'unité UMS3518
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150349DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Salvador MIR
directeur de l'unité UMR5159
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150290DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Joseph Fourier
– Grenoble 1, The Institute for Infocomm Research, the National University of Singapore, l'Université Pierre et Marie Curie Paris 6, l'Institut Mines – Télécom, l'Institut National Polytechnique de Toulouse et le CNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université
autorite_delegation="Président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université"
DEC150354DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: Michel Bidoit
directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
Objet:
au nom du président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université
autorite_delegation="Président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université"
DEC150354DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: Michel Bidoit
directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
Objet:
au nom du président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université Joseph Fourier- Grenoble 1, The Institute for Infocomm Research, the National University of Singapore, l'Université Pierre et Marie Curie Paris 6, l'Institut Mines – Télécom, the Bioinformatics Institute et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université Joseph Fourier- Grenoble 1, The Institute for Infocomm Research, the National University of Singapore, l'Université Pierre et Marie Curie Paris 6, l'Institut Mines – Télécom, the Bioinformatics Institute et le CNRS"
DEC150354DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: Michel Bidoit
directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
Objet:
au nom du président du CNRS, l'avenant n°2 à la Convention de creation de l'Unité Mixte Internationale
autorite_delegation="Président du CNRS, l'avenant n°2 à la Convention de creation de l'Unité Mixte Internationale"
DEC150354DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: Catherine Jessus
directrice de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international associated Laboratory Systems Biology of Tissue Mechanics (LIA SysTiM) entre l'université Aix Marseille, the National Centre for
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international associated Laboratory Systems Biology of Tissue Mechanics (LIA SysTiM) entre l'université Aix Marseille, the National Centre for"
DEC150353DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: Nathalie FENOUIL
SAENES
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150345DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: Eric BERTON
directeur de l'unité UMR7287
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150344DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: Alain Schuhl
directeur de l'institut de Physique
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150088DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: Lyasid Hammoud
directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150088DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Janvier 201527/01/2015
De: François Chevoir
Ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150653DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Jean-Christophe Pesquet
Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséef
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150422DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Cyril Nicaud
directeur de l'unité UMR 8049
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150421DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Karim Benihoud
Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150420DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Luis Mir
directeur de l'unité UMR 8203
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150419DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Sophie Abriet
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150418DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Pascal Larzabal
directeur de l'unité UMR 8029
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150417DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Pierre-François QUENIN
Ingénieur d'étude 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150339DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: François MAUREL
directeur de l'unité UMR7086
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150338DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Olivier MARTIN
directeur de l'unité UMR8070
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150337DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Francine COTE
Chargée de recherche 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150336DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Olivier HERMINE
directeur de l'unité ERL8254 de l'unité]
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150335DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Nathanaël LAROCHETTE
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150334DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Hervé PETITE
directeur de l'unité UMR7052
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150333DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Antonio BUCCIARELLI
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150332DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Thomas EHRHARD
directeur de l'unité UMR7126
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150331DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Anne-Caroline Prevot
chargée de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150330DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Romain Julliard
directeur de l'unité UMR 7204
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150329DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Ester Behmoaras
Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150328DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Jean-François Riou
directeur de l'unité UMR 7196
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150327DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Jean-François Ravaud
directeur de l'unité FR3553
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150325DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Salah Naili
directeur de l'unité UMR8208
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150324DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Isabelle Leray-Riou-Kerangal
Directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150323DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Fabien Miomandre
directeur de l'unité UMR 8531
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150322DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Marcel Filoche
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150321DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Bruno Louis
directeur de l'unité ERL7240
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150320DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Naceur Chaabane
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150319DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Franck Lecocq
directeur de l'unité UMR8568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150318DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Filippo Rosselli
Directeur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséet, Article 2
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150317DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Patricia Kannouche
directrice de l'unité UMR 8200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150316DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Daniel Isabey
directeur de l'unité ERL7240
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150315DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Sandrine Launey
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150314DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Pierre Caye
directeur de l'unité UMR8230
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150313DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Anne de Bouard Liberge
directrice de l'unité UMR7641
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150312DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De:
Mme
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150312DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Jean-Michel Fourneau
directeur de l'unité FR3709
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150311DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
De: Jacques Peretti
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150310DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015
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