parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Iborra Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Vignon Corinne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Vainqueur-Christophe Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bénin Justine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Mette Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Panonacle Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Couillard Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Fabre Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: David Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dubos Christelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Hammerer Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Biémouret Gisèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GERS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Chapelier Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dumas Françoise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Cazebonne Samantha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Forteza Paula
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Genetet Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lakrafi Amal Amélia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tanguy Liliane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Melchior Graziella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Le Feur Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Le Meur Annaïg
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: O'Petit Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tamarelle-Verhaeghe Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de La Raudière Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Guévenoux Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de Montchalin Amélie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Rixain Marie-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Romeiro Dias Laëtitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Anthoine Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de Lavergne Célia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Thourot Alice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Clapot Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Genevard Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Charvier Fannette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dubois Jacqueline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Batho Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DEUX-SÈVRES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de Courson Yolaine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Khattabi Fadila
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Meunier Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORRÈZE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Essayan Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Marsaud Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tuffnell Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dumont Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Racon-Bouzon Cathy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Louis Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Pitollat Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Boyer Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Michel Monica
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
16e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Petel Anne-Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Wonner Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Blanc Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Robert Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Hérin Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bazin-Malgras Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Taurine Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARIÈGE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Poletti Bérengère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tabarot Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Trastour-Isnart Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Brenier Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Valetta-Ardisson Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bagarry Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Peyrol Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Vanceunebrock-Mialon Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bono-Vandorme Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Givernet Olga
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Béatrice DESCAMPS
de son mandat de sénatrice du Nord
Objet:
à 0 heure
date_debut="2017-06-15"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Alain VIDALIES
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy LEFRAND
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Stéphane LE FOLL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Clotilde VALTER
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Marisol TOURAINE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Barbara POMPILI
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine PINVILLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Claire MALLEJAC
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascale BOISTARD
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Esther BARON
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Robert OLIVE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Philippe NAILLET
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain JORON
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Renaud GAUQUELIN
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marc FOURNEL
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard FERRAND
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascal DEMARTHE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jacques DELLERIE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: David COMET
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain COLAS
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie BEFFARA
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy BAILLIART
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
Groupe les républicains (191 membres au lieu de 192)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Sylvie TOLMONT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Régine POVEDA
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie-Thérèse LE ROY
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Christine LANG
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Florence DELAUNAY
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Gilda HOBERT
Objet:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Alain VIDALIES
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
18 mai 2017
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Jacques URVOAS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Robert OLIVE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Philippe NAILLET
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Thierry MANDON
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie LE GUEN
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Stéphane LE FOLL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain JORON
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Renaud GAUQUELIN
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marc FOURNEL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Matthias FEKL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christian ECKERT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascal DEMARTHE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jacques DELLERIE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: David COMET
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain COLAS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Thierry BRAILLARD
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie BEFFARA
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy BAILLIART
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
nommé ministre de l'économie
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard FERRAND
nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christophe CASTANER
nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Clotilde VALTER
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marisol TOURAINE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Sylvie TOLMONT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Régine POVÉDA
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Barbara POMPILI
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine PINVILLE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Ségolène NEUVILLE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie-Thérèse LE ROY
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Christine LANG
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Gilda HOBERT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Hélène GEOFFROY
Estelle GRELIER
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Florence DELAUNAY
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascale BOISTARD
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jacques MÉZARD
nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à la date du
17 juin 2017
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
18 Juin 201718/06/2017
De: Gérard COLLOMB
nommé ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de
Objet:
à la date du
17 juin 2017
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Laurent Lastelle
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 201717/06/2017
De: Edouard PHILIPPE
nommé Premier ministre
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Bernard CAZENEUVE
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
15 mai 2017
Objet:
à zéro heure, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Geneviève GOSSELIN-FLEURY
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à zéro heure, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Nicolas WIEREPANT
Objet:
surveillants du palais stagiaires
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Jérôme PEPIN
Objet:
surveillants du palais stagiaires
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Vincent MARTY
Objet:
surveillants du palais stagiaires
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Aurore GIRARD
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Narcisa ANTUNEZ
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Guillaume TOUJAS
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2017-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Bénédicte VION
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2017-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Lydie MARTIN
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2017-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Sandra DEVOUGES
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2017-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Catherine PERRAULT
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Véronique MÉNAGER
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Arnaud VIEL
Objet:
surveillants du jardin stagiaires
date_debut="2017-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Jean-Marc COLOMB
Objet:
surveillants du jardin stagiaires
date_debut="2017-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Hadi BENMESBAH
Objet:
surveillants du jardin stagiaires
date_debut="2017-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Stella GUERRA
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: M. Gilbert BARBIER
Président du Sénat a été informé que
Objet:
président du groupe du Rassemblement Démocratique
Social européen le
23 mai 2017
Groupe:
president
parlement="Sénat"
élection
02 Juin 201702/06/2017
De: Michel BOUVARD
de son mandat de sénateur de la Savoie
Objet:
à 0 heure
date_debut="2017-06-01"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Juin 201702/06/2017
De: Frédéric ALATA
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2016-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Paul LE CALVÉ
Objet:
administrateurs stagiaires
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Guillaume CLERGET
Objet:
administrateurs stagiaires
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Jean-Baptiste LEGUEN
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Stéphanie HIRIGARAY
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Angélique DUBUS
Objet:
administrateurs stagiaires
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Valérie VAN CALSTER
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Cécile RISPAL
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Hortense CHALVIN
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Eric OEUILLET
Objet:
informaticien de grade n° 1 stagiaire
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Frédéric SKALSKI
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Valérie BERTHELÉ
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Damien SAFFIOTI
Objet:
surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Sylvain RETION
Objet:
surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Jacky LACROIX
Objet:
surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Lionel GUIVARCH
Objet:
surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Bertrand DUTAT
Objet:
surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Tony DESBLACHES
Objet:
surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Baltazar PERCEVAULT
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Aurélien LARIVE
Objet:
informaticien de grade n° 1 stagiaire
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Frédéric PEROU
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Aziz MOSTEFA SBAA
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Xavier GRALL
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Jacques-André GENNESSEAUX
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Sylvain GALLET
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Bertrand COUDRAY
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: David CHALET
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: David BARBEDETTE
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Lucas TURGIS
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Alexandre MOREAUX
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Catherine SONGOR
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Sandrine REYMOND
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Carine GACHON
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Marie-Christine DENTAN
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Christelle BERGEROT
Objet:
agents stagiaires
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Marc-Henri PRIOU
Objet:
administrateurs stagiaires
date_debut="2016-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Geoffroy LAURIN
Objet:
administrateurs stagiaires
date_debut="2016-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Denis FOUSSIER
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2016-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Elisabeth LESPRIT
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Olivier TIBIER
Objet:
assistants de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Emmanuelle MOURGUE
Objet:
assistants de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Florence LECAT
Objet:
assistants de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Emmanuelle JESPAS
Objet:
assistants de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Ambre PERON
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De: Éric Bothorel
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 201712/05/2017
De: Axelle Lemaire
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
12 Mai 201712/05/2017
De: Axelle Lemaire
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201712/05/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(26)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Corinne ERHEL
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe CARESCHE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Bruno Le Roux
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Bruno LE ROUX
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Yannick TRIGANCE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Yannick Trigance
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
le 21 avril, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Bruno Le Roux
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
21 mars 2017
Objet:
le 21 avril, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Louis Beffa
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 201730/03/2017
De: Axelle Lemaire
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Christophe PREMAT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201730/03/2017
De: Monique LUBIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201730/03/2017
De: Christophe Premat
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201730/03/2017
De: Axelle Lemaire
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
27 février 2017
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201730/03/2017
De: Christophe Premat
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Axelle Lemaire
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
27 février 2017
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (27 au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Christophe PREMAT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Monique LUBIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (26 au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Pascal TERRASSE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (273 membres au lieu de 275)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 201725/03/2017
De: Henri EMMANUELLI
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (273 membres au lieu de 275)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 201725/03/2017
De: Elisabeth BOUVET
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphane Demilly
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 201718/03/2017
De: Alain Garrigou
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 201717/03/2017
De: Valentin BLANC
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper un emploi d'administrateur-adjoint en cas de vacance de poste susceptible de se produire
(par ordre de mérite)
Groupe:
date_fin="2019-04-01"
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Charlotte FAYE
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper un emploi d'administrateur-adjoint en cas de vacance de poste susceptible de se produire
(par ordre de mérite)
Groupe:
date_fin="2019-04-01"
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Charlotte DAMMANE
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper un emploi d'administrateur-adjoint en cas de vacance de poste susceptible de se produire
(par ordre de mérite)
Groupe:
date_fin="2019-04-01"
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Nicolas JACQUES
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper les trois postes mis au concours (par ordre de mérite)
concours
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Isadora PLUMASSEAU
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper les trois postes mis au concours (par ordre de mérite)
concours
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Léa KHOURY
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper les trois postes mis au concours (par ordre de mérite)
concours
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Rémi Pauvros
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
parlement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Jacques Myard
Objet:
Deuxième vice-président
Groupe:
parlement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Hélène Périvier
Objet:
après avis de la présidente de la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 201701/03/2017
De: Charles BONIFAY
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 1980 à 1989
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De:
Mme
Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Agnès Roblot-Troizier
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: François Zocchetto
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 383 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1636 du
1er décembre 2016
relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale.
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Christophe Bouillon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Février 201723/02/2017
De: Laurence Burgorgue-Larsen
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 201722/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Février 201722/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
22 Février 201722/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Février 201722/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Février 201722/02/2017
De: Ingrid Nappi-Choulet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 201717/02/2017
De: Sergio Coronado
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Danielle Auroi
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
17 Février 201717/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
17 Février 201717/02/2017
De: Danielle Auroi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Sergio Coronado
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Février 201715/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Février 201715/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Février 201715/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Yves Goasdoué
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Hugues Portelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Alain Tourret
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Hugues Portelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Roger Madec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Michel Zumkeller
N., N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Yves Goasdoué
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François Descamps-Crosnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Alain Tourret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Éric Ciotti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De:
Cécile
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Dominique Potier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Roger Madec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Goujon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Olivier Falorni
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Alain Vasselle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Roger Madec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Paul Giacobbi
N, N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Paul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Yves Goasdoué
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Éric Ciotti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Hugues Portelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Charles Guené
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Christian Favier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Yves Goasdoué
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Éric Ciotti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Eliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Jackie Pierre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Jacques Lasserre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Joël Labbé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Pellois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Élisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Dominique Estrosi Sasonne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Delphine Bataille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Annick Le Loch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Jeanine Dubié
N., N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Franck Montaugé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Michel Le Scouarnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Daniel Dubois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Jean Claude Lenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Gilles Lurton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Christophe Borgel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Claudine Schmid
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Chantal Guittet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Charles Guené
(AN n° 4445 (2016-2017) )
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Catherine Troendlé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201708/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201708/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201707/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201707/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201707/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201707/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
04 Février 201704/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
04 Février 201704/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Février 201704/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Février 201704/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Béatrice Santais
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Jacques Legendre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Hélène Conway-Mouret sur le contrat d'objectif
de moyens 2017-2019 de l'Institut français
en application del'article 1er de la loi n° 2010-873 du
27 juillet 2010
relative à l'action extérieure de l'Etat dont la Commission est saisie au fond.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Ronan Dantec
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Philippe Bonnecarrère
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 319 (2016-2017)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Sonia Lagarde. Affaires
économiques
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Sonia Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Maina Sage
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Georges Patient
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Jean-François Mayet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Guillaume Arnell
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Philippe Gomes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Stéphane Claireaux ; N.N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Karine Claireaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Monique Orphé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Michel Magras
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Serge Larcher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Jean-Marie Tétart. ; N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Gélita Hoarau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Chantal Berthelot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Danielle Auroi
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Sergio Coronado
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Philippe Plisson
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Sergio Coronado
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Philippe Plisson
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Danielle Auroi
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Sonia Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Philippe Plisson
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Maina Sage
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Philippe Plisson
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Sonia Lagarde
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Joël Labbé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Daniel Dubois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marc Daunis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Gérard Bailly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Christophe Borgel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Delphine Bataille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marie-Hélène Fabre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Franck Montaugé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Daniel Laurent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Roland Courteau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean Claude Lenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Pierre Bosino
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Marie Tétart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Eric Straumann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Laurent Furst
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Yves Blein
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Béatrice Santais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux du concours externe pour le recrutement de surveillants du jardin (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
4 octobre 2016
au 22 novembre 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux du concours externe pour le recrutement de surveillants du jardin (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
4 octobre 2016
au 22 novembre 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux du concours externe pour le recrutement de surveillants du jardin (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
4 octobre 2016
au 22 novembre 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux du concours externe pour le recrutement de surveillants du jardin (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
4 octobre 2016
au 22 novembre 2016)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 131 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Evelyne RIVOLLIER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Jean-Claude FRÉCON
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Daniel Hochedez
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphanie Riocreux
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gélita HOARAU
Objet:
pour siéger comme membre suppléant au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Michel Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Alain Tourret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Michel Issindou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Xavier Breton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Catherine Génisson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Corinne Féret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Marie-Thérèse Le Roy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Michel Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Christian Kert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Patricia Schillinger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Stéphanie Riocreux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Catherine Lemorton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Isabelle Le Callenec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Jean-François Mary
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 201720/01/2017
De: Michel Forissier
rapporteur sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1519 du
10 novembre 2016
portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (AN, n° 4357, XIIIe législature).
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)
autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Christian Cambon
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Michelle Demessine
sur le projet de loi n° 4263 (AN, XIVe législature)
autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-François Longeot
Objet:
président
Remplace:Mme Chantal Jouanno
president
parlement="Sénat"
élection
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Gournac
Objet:
vice-président
Remplace:M. Jacques Gautier
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Yves Daniel
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Philip Cordery
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Rapporteurs-
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Gilbert Barbier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Rapporteurs-
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Gilbert Barbier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Valérie Létard
rapporteure sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1408 du
20 octobre 2016
relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Yves Daniel
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Philip Cordery
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michel Issindou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gérard Bapt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elie Aboud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michel Issindou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gérard Bapt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elie Aboud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bruno Sido
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Daniel Laurent
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Joël Labbé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Romain Colas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christophe Borgel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Brigitte Micouleau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Colette Giudicelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Dominique Orliac
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Brigitte Micouleau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Colette Giudicelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Dominique Orliac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Valérie Létard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Delphine Bataille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain MilonM. Gilbert Barbier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Dominique Tian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain MilonM. Gilbert Barbier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Dominique Tian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Henri Tandonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Pierre Bosino
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marie Tétart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Génisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elisabeth DoineauM. Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Annie David
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Thérèse Le Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Lemorton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bernadette Laclais
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Génisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elisabeth DoineauM. Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Annie David
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Thérèse Le Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Lemorton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bernadette Laclais
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jacqueline MaquetM. Pierre-Alain Muet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe DALLIER comme membre du conseil d'administration du Centre
scientifique et technique du bâtiment
Objet:
au cours de sa séance du
11 janvier 2017
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Alain Vasselle
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gilbert Barbier
rapporteur sur la proposition de loi n° 233 (2016-2017) visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 263 (2016-2017)
relatif à la sécurité publique dont la Commission est saisie pour avis
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Alain Néri
sur le projet de loi n° 84 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christian Cambon
sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)
autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au « Paquet
énergie » (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Daniel Gremillet
rapporteur sur la proposition de loi n° 249 (2016-2017)
tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et sur la proposition de loi n° 4344 (A.N., XIVe lég.) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pascal Allizard
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Jacques Gautier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Marie-France de Rose
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Pascal Allizard
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201711/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201711/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201711/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Yannick Trigance
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Manuel Valls
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Manuel VALLS
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Yannick TRIGANCE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Bruno LE ROUX
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Carlos DA SILVA
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Manuel Valls
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
6 décembre 2016
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Carlos Da Silva
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Bruno Le Roux
nommé ministre de l'intérieur
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jacques GAUTIER
de son mandat de sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
à minuit
date_debut="2016-12-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Janvier 201701/01/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Patrick Mennucci
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Hugues Portelli
Objet:
rapporteur sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la Corse (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Charles Guené
rapporteur pour avis sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
l'ordonnance n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et
l'ordonnance n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en Corse
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Éric Doligé
par pays (A.N. n° 4121)
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Jacques Grosperrin
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017)
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Décembre 201622/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
22 Décembre 201622/12/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Cyril Pellevat
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Annie Genevard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Frédérique Massat
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Alain Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Philippe Goujon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Patrick Bloche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jacqueline Gourault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Cécile Untermaïer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Roger Madec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Christian Favier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Patrick Mennucci
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Claude Goasguen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Bernard Debré
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201621/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201621/12/2016
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016"
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016"
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Valérie Rabault
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016"
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Michèle André
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016"
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Razzy Hammadi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Romain Colas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Maurice Vincent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: François Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pierre Médevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Eric Jeansannetas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Patrick Chaize
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Guillaume Arnell
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Lionel Tardy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Alain Calmette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Christophe Borgel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Yves Blein
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Richard Yung
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Thierry Foucaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Michel Bouvard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Claude Goasguen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Olivier Faure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pascal Cherki
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Christophe Caresche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Yves Roux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Cyril Pellevat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Alain Duran
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Gérard Bailly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Martial Saddier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Michèle André
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Evelyne Didier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Frédérique Massat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Annie Genevard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
17 Décembre 201617/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
17 Décembre 201617/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 201617/12/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4295 (AN, XIVe législature) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955
relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Yves Pozzo di Borgo
sur le projet de loi n° 4170 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le
24 février 2015
pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Xavier Pintat
sur le projet de loi n° 173 (2016-2017)
autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
sur le projet de loi n° 137 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Patrick Lemasle
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Patrick Lemasle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Décembre 201615/12/2016
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Dominique Lefebvre
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Michèle André
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Olivier FAURE
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Remplace:M. Bruno LE ROUX
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Patrick Lemasle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201613/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201613/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201613/12/2016
De: Patrick Lemasle
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201613/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Richard Yung
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Serge Dassault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Alain Rodet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Joël Giraud
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Olivier Faure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Monique Rabin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Maurice Vincent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Eric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Hervé Mariton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Dominique Lefebvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jean-Claude Buisine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Michèle André
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Didier Marie
sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe : mardi 13 décembre 2016, 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jean-Paul Émorine
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Marc
sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire (
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur) : mardi 13 décembre 2016, 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Fabienne Keller
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Dominique Watrin
rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016 2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Alain Ballay
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Bernard Gérard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Olivier Carré
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe Briand
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Olivier Carré
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe Briand
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Bernard Gérard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sylvie ANDRIEUX
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sylvie ANDRIEUX
députée de la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4166 (AN, XIVe lég.) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
parlement="Sénat"
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
parlement="Sénat"
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: Pierre Cuypers
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Michel Houel
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernard Véra
(Communiste, républicain et citoyen - Essonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Raison
(Les Républicains - Haute-Saône)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pierre-Yves Collombat
(RDSE - Var)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Henri Cabanel
(Socialiste et républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Sylvie Robert
(Socialiste et républicain - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Corinne Bouchoux (Ecologiste - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Agnès Canayer
(Les Républicains - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Aurélie Filippetti
Objet:
commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016) (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Michel Vaspart
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-François Mayet
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sylvie ROBERT comme membre de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
au cours de sa séance du
1er décembre 2016
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Frédérique Gerbaud
Objet:
la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Remplace:M. Louis Pinton
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Sénat)"
nomination
02 Décembre 201602/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Olivier Carré
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Philippe Briand
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bernard Gérard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bernard Gérard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Olivier Carré
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Philippe Briand
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Louis Nègre
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Philippe Duron
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Frédérique Gerbaud
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Louis Pinton
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Henri Tandonnet
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Yves Daudigny
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Michel Amiel
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Corinne Imbert
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Laurence Cohen
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Aline Archimbaud
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Raymond Vall
(Gers - RDSE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Roland Courteau (Aude - SOC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Rémy Pointereau (Cher - LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Michel Delebarre (Nord - SOC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Ronan Dantec (Loire-Atlantique - ECOLO)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Sophie Primas (Yvelines - LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Evelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Chantal Jouanno (Paris - UDI-UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Didier Marie
(Socialiste et républicain - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Yves Leconte
(Socialiste et républicain - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Claude Kern (UDI-UC - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: André Gattolin (Ecologiste - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Pascal Allizard
(Les Républicains - Calvados)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: François-Noël Buffet
(Les Républicains - Rhône)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Claude Requier
(RDSE - Lot)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Sénat)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Erwan Binet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Erwan Binet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Michel Vaspart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alain Fouché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Guillaume Arnell
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bertrand Pancher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gérard Cornu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Guillaume Arnell
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bertrand Pancher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Duron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nelly Tocqueville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Suzanne Tallard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nelly Tocqueville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Suzanne Tallard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rémy Pointereau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Louis Nègre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrick Chaize
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Lionel Tardy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrick Ollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Duron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Bouillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Albarello
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Yves Roux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-François Rapin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rémy Pointereau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrick Chaize
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Lionel Tardy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrick Ollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Bouillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Albarello
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Evelyne Didier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nicole Bricq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Evelyne Didier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Vigier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur de la proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017), sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et de la proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017), sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michel Canevet
rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19 (2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Chantal Deseyne
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michel Magras
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Vivette Lopez
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gérard Bapt
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gélita Hoarau
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:M. Paul Vergès
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Henri Tandonnet
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: René-Paul Savary
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pierre Médevielle Mme Marie Mercier
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Dufaut
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Yves Daudigny
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Daniel Chasseing
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Amiel
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bernard Vera
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Raison
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Cyril Pellevat
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Robert Navarro
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Gournac
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Forissier
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Christian Favier
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Daniel Dubois
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: René Danesi
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pierre Camani
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Henri Cabanel
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: André Reichardt
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Cédric Perrin
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Didier Marie
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacques Legendre
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Claude Kern
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: André Gattolin
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: René Danesi
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Olivier Cigolotti
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean Bizet
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Billout
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascal Allizard
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Raymond Vall
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: André Trillard
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Hervé Poher
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-François Longeot
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-François Husson
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Delebarre
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Roland Courteau Ronan Dantec
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gérard César
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gérard Bailly
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Stéphanie Riocreux
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Christine Prunaud
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Brigitte Micouleau
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Corinne Imbert
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Genisson
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laurence Cohen
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Françoise Cartron
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Maryvonne Blondin
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Aline Archimbaud
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sylvie Robert
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Danielle Michel
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Colette Mélot
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Genisson
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Françoise Gatel
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Corinne Feret
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Nicole Duranton
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Di Folco
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Karine Claireaux
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Agnès Canayer
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Corinne Bouchoux
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascale Gruny
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sophie Primas
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Chantal Jouanno
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Evelyne Didier
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Fiances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Gérard Roche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Gérard Dériot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Gilbert Barbier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Francis Vercamer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Alain Ballay
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Corinne Féret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Isabelle Le Callennec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Joëlle Huillier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: René-Paul Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Dominique Tian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Jean-Pierre Door
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Gérard Bapt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Catherine Génisson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Annie David
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Caroline Cayeux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Catherine Lemorton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Michèle Delaunay
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Marie-Françoise Clergeau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur , sur la proposition de directive (COM (2016) 683) concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
(ACCIS)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Stéphanie Riocreux
rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4044 (A.N. XIVème lég.), relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Stéphanie Riocreux
rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jacques Gautier
sur le projet de loi n° 3950 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Cédric Perrin sur les projets de loi n° 154 (2015-2016)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (un rapport commun aux deux textes)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Bernard Cazeau
sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature)
autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 4121 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du
17 décembre 2003
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du
19 décembre 1998
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Michel Issindou
a été désigné secrétaire
Objet:
bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Novembre 201615/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Novembre 201615/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Novembre 201615/11/2016
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 96 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 75 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Michel Magras
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2016-2017) présentée
en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre Leleux
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 103 (2016-2017)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur la révision de la directive « Services de médias audiovisuels »
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bernard Lalande
rapporteur
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Charles Guené
vice-président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Eric Doligé
président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201610/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201610/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Philippe Vigier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016
De: Michel Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
parlement="Sénat"
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
04 Novembre 201604/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
04 Novembre 201604/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Novembre 201604/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Novembre 201604/11/2016
De: Dominique RAIMBOURG
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Dominique POTIER
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Philippe BAS
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Christian Kert
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Valérie Corre
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne-Yvonne Le Dain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Didier Marie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Marie Tétart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lionel Tardy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Serge Bardy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Patricia Morhet-Richaud
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur le projet de loi n° 4122 (AN, XIVe lég.)
ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
27 juillet 2016
relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du
3 août 2016
relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Gérard Bailly
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Cyril Pellevat
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
27 Octobre 201627/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
27 Octobre 201627/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Octobre 201627/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Octobre 201627/10/2016
De: Razzy Hammadi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Philippe Bies
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Françoise Gatel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Valérie Corre
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Michel Vaspart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 201621/10/2016
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