parlement - JORFSearch

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Développement durable

Affaires économiques

Affaires culturelles

Développement durable

Affaires économiques

Affaires culturelles

Développement durable

Affaires étrangères

Développement durable

Groupe La République en Marche (311 membres au lieu de 310)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 21)

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense

Développement durable

au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Commission de la défense

à la commission des affaires économiques

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)

Groupe Nouvelle Gauche (27 membres au lieu de 28)

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission du développement durable

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires économiques

Développement durable

Affaires économiques

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (16 membres au lieu de 15)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 21)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres au lieu de 16)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 19)

députée de la 5e circonscription des Français établis hors de France

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

A l'Assemblée nationale

rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

rapporteur pour avis sur projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

sous réserve de sa transmission

rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

rapporteur sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du

jusqu'au 1er juillet

Commission des affaires sociales

rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

Commission des affaires sociales

(Groupe socialiste et républicain - Isère)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(La République En Marche - Hérault)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(Les Républicains - Seine-et-Marne)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(Les Indépendants - République et Territoires - Maine-et-Loire)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Var)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(Union centriste - Essonne)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(Groupe socialiste et républicain - Val-de-Marne)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(Les Républicains - Hauts-de-Seine)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

(Union centriste - Haute-Garonne)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

(La République En Marche - Vaucluse)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

(Ratt. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Isère)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

(Groupe socialiste et républicain - Finistère)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

(Les Républicains - Sarthe)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

(Ratt. Rassemblement Démocratique et Social Européen - Morbihan)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

(Groupe socialiste et républicain - Drôme)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

(Ratt. Les Républicains - Charente-Maritime)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

A l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 435 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Développement durable

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

(Rassemblement Démocratique et Social Européen)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

(Communiste républicain citoyen et écologiste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du