parlement (tag)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services

Commission des affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires culturelles

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

Affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 749 (2015-2016), relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Affaires culturelles

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

Affaires économiques

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

rapporteur sur le projet de loi n° 860 (2015-2016) ratifiant

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 820 (2015-2016) ratifiant

portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 824 (2015-2016) ratifiant

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 801 (2015-2016) ratifiant

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 813 (2015-2016) ratifiant

précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 467 (2015-2016)

visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Commission des affaires économiques

Affaires européennes

Bureau de la mission d'information

Affaires européennes

Groupe Socialiste, écologiste et républicain (275 membres au lieu de 276)

nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

à minuit, du mandat de député

Affaires économiques

Groupe Socialiste, écologiste et républicain (276 membres)

dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le

le 30 septembre, à minuit, du mandat

de la reprise de l'exercice du mandat de députée de

le 30 septembre, à minuit, du mandat

Affaires économiques

comme membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au cours de sa séance du

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 861 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

Affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016)

rapporteur sur les projets de loi , n° 3927 rectifié (AN, XIVe législature) ratifiant

de modernisation de notre système de santé , ratifiant

Commission des affaires sociales

sur le projet de loi n° 260 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3722 (AN, XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO