directeur de département dans un établissement financier public ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Au grade de chevalier

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire

au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »

responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire

au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »

responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire

au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »

responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire

au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »

responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

Caisse des dépôts et consignation

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

responsable du service du développement économique et de l'économie sociale

au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »

responsables du service du développement économique et de l'économie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

administrateur civil hors classe

chef de service, en charge du département « développement économique et économie sociale » à la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

responsable du service du développement économique et de l'économie sociale

au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »

responsable du service du développement économique et de l'économie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service du développement économique et de l'économie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service du développement économique et de l'économie sociale

au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »

responsable du département développement économique et économie sociale

au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »

responsable du département développement économique et économie sociale

responsable du département développement économique et économie sociale

responsable du département développement économique et économie sociale

au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » et

responsable du département développement économique et économie sociale

responsable du département développement économique et économie sociale

responsable du département développement économique et économie sociale

directeur département « Développement économique et économie sociale » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

responsable du département développement économique et économie sociale

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directeur du département « développement économique et économie sociale » à la direction du développement territorial et du réseau

administrateur civil hors classe

directeur adjoint

directeur des ressources humaines à la Caisse des dépôts et consignations

directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public

au nom du directeur général

les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de dépenses et de recettes, et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations, et à la gestion de la direction des activités et protection sociales

adjoint au directeur des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de paiements et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ces domaines

adjoint au directeur des ressources humaines

pour le secrétariat général

d) Pour la direction des ressources humaines

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint dans une institution financière ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

adjoint au directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des ressources humaines de l'établissement public

les correspondances

les actes administratifs, les contrats de travail et avenants à ces contrats, les décisions relatives à des marchés (y compris les décisions relatives à la conclusion ou à l'exécution des contrats et marchés ainsi que les avenants y relatifs), les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales et, plus généralement, toutes pièces relatives à la gestion des personnels. »

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions

au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseiller auprès du ministre

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires

Ministère du budget

administrateur civil stagiaire

(Jacqueline)