agent sous contrat de niveau catégorie A, chef de la mission de contrôle interne de niveau 2 des chaînes de traitement des pensions et risques professionnels

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

président de la commission consultative médicale

dans la limite des attributions de la commission consultative médicale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

Commandante

adjointe au secrétaire général

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

Médecin en chef

adjointe au chef du bureau des expertises médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

administratrice civile, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

adjointe au secrétaire général

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

adjointe au chef du bureau des expertises médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint finances au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant

secrétaire administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

ingénieur cadre technico-commercial

au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code

agent sur contrat

au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agent sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

ouvrier de l'Etat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agent sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agent sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agent sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente sur contrat, adjointe achats au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

agente sur contrat

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs

au nom du ministre

les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs

au nom du ministre

les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au sein du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs

au nom du ministre

les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique

ingénieure civile de la défense

au sein du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique

agente sur contrat

au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique

ingénieure cadre technico-commercial

au sein du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique

agente sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente technique

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente technique

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du département du soutien général, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

secrétaire général du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef de l'inspection du travail dans les armées

dans la limite des attributions du pôle « travail »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse générale des armées

cheffe de la section des matériels de guerre et des biens sensibles

dans la limite des attributions de la section

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

directeur des hôpitaux

dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin en chef

au sein du bureau « affaires juridiques »

dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Directeur des soins hors classe

adjoint au chef du département de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Vétérinaire en chef

adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense »

dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services

adjoint au chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Pharmacien général

chef du département de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin principal

au sein du bureau « affaires juridiques »

dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation

dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services

chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin en chef

chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjoint au directeur de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

chargé des fonctions de directeur central adjoint

dans la limite des attributions de la direction centrale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la division « opérations »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »

dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Pharmacien en chef

cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Commissaire général

chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjointe « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef

cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

cheffe de la section « budget opérationnel de programme » du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine de vaisseau

chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget et chef de la mission performance et contrôle de gestion

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef de la mission financement de projet et instruments financiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 1re classe, chef du pôle infrastructure, énergie et achats responsables, dans la limite des actes

mentionnés au III de l'article 8 du décret du

susvisé

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes

mentionnés au III de l'article 8 du décret du

susvisé

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes

mentionnés au III de l'article 8 du décret du

susvisé

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense - observatoire économique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe normale

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif de classe supérieure

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif de classe supérieure

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif de classe normale

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif de classe normale

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint au chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau diffusion de l'expertise financière

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sur contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « finances »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe normale

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 2e classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Vice-amiral

autorité de coordination pour les relations internationales

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major des opérations de la marine

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

officier général « performance et synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination de la fonction garde-côtes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Maître

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Lieutenant de vaisseau

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Maître principal

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

Commissaire de 1re classe

au sein de la sous-direction « achats », à l'exclusion des décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

Lieutenant-colonel

directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Colonel

directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces »

dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieur en chef de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA)

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Commissaire en chef de 2e classe

au sein de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

adjointe administrative principale de 2e classe

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

secrétaire administratif

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent technique

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

ingénieur civil de la défense

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes