autorite_delegation

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Jacques Dréno
secrétaire général de l'Établissement français du sang Lorraine-Champagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sylvie Gross
directrice de l'Établissement français du sang Lorraine-Champagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sylvie Gross
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christian Gachet
directeur de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530172S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christian Gachet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530172S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Dreno
secrétaire général de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530172S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gilbert Semana
directeur de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530171S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gilbert Semana
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530171S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christine Becel
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530171S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Jacques Huart
directeur de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530170S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Raymond Smuczynski
secrétaire général de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530170S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Jacques Huart
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530170S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patrice Rasongles
directeur de l'Établissement français du sang Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530169S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patrice Rasongles
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530169S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Frédéric Hervieu
secrétaire général de l'Établissement français du sang Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530169S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Bierling
directeur de l'Établissement français du sang Île-deFrance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530168S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Thomas
secrétaire général de l'Établissement français du sang Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530168S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Bierling
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530168S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Chiaroni
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530167S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Chiaroni
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530167S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle Azarian
secrétaire général de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530167S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530166S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530166S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Michel Daloz
secrétaire général de l'Établissement français du sang Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530166S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis ROUBINET
directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530163S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530163S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530163S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530162S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530161S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530161S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530160S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530159S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530159S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530159S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530159S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530159S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
autorite_delegation="Président"
AFSK1530158S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées à l'article 5
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530158S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530158S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530158S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne BATTAGLINI
Objet:
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530158S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530157S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas MERLIERE
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530157S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530156S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530156S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530156S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire HUAULT
directrice de la stratégie et des relations internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530155S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué, en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité
autorite_delegation="Président"
AFSK1530154S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire HUAULT
directrice de la stratégie et des relations internationales
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président"
AFSK1530154S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué, en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530154S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530154S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christophe VINZIA
directeur adjoint des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530153S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle DESBOIS
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530153S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: François CHARPENTIER
directeur de la chaîne transfusionnelle
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la chaîne transfusionnelle
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Cécile FABRA
directrice adjointe de la chaîne transfusionnelle, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530151S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530151S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Rachid DJOUDI
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530150S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530150S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire BOULAT
directrice adjointe de la direction médicale, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530150S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
personne responsable de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530149S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Rachid DJOUDI
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530149S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530148S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530148S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Rachid DJOUDI
directeur médical, à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulières de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530148S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Laurence LE TEXIER
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530148S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Armelle DEGEORGES
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés au point 1 de l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530148S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire BOULAT
directrice adjointe de la direction médicale, ou à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulières de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530148S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Laurent BEAUGUITTE
directeur de l'unité GDR3771
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160918DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Avril 201514/04/2015
De: Laurent de Galard
administrateur général, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense par intérim, directement placé sous l'autorité du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467932(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Gilles Corbin
commissaire divisionnaire, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467926(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: François Verdot
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Olivier Podgorski
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Frédéric Papet
inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Yannis Orer
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du Centre national de production des titres
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Roger-Pierre Levan
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Samuel Lepêtre
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Jean-Christophe Erb
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Erik du Boishamon
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Olivier Djian
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la relation client
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Paul Clauzet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Jean-Louis Ciry
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Fabrice Cabassud
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Stéphane Blanchoin
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Eté Bertié
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Philippe Viollet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Pascal Pagnoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: David Carriou
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Alban Treuffet
agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Franck Tourrette
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Emmanuel Rozand-Leloup
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Alain Mecchi
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Arnaud Malartic
agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Philippe Larbi
agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Francis Karagulyan
agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Jean-Louis Desnoyers
agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Pierre Claudon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Serge Casa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Jean-Paul Caes
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Yannick Barritaud
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Philippe Guesset
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Stéphane Guillerm
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Fabien Antoine
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Christophe Antoni
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Jean-Yves Plazy
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Hugues Georgelin
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Audrey Valmy
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Dominique Valentin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Stéphanie Oberlé
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Vanina Nicoli
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Ghislaine Chambre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Jacqueline Cassius de Linval
technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services de proximité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Sophie Averous
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Odette Guimaraes
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Gisèle Ruiz
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Violaine Roques
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Yveline Juntas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Dominique Dezert
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Fabienne Delamare
agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Anne-Florence Canton
ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Emmanuelle Deschênes
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030467889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Richard Chrébor
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des affaires financières. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030467629(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030467424(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030467424(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030467424(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030467424(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030467424(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030467424(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030467424(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Pierre Gmerek
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Gabrielle de Nadaillac
responsable du pôle programmation et exécution du programme 147
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Patrick TERRIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Marie ANSTETT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Virginie MARI
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151061DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Henri AMOURIC
directeur de l'unité UMR7298
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151060DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Pascal Besnard
directeur de l'unité mixte de recherche n°6082
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC151032DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Bertrand Besancenot
ambassadeur de France auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC151030DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Arnaud RICHET
Ingénieur d'études 2ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151027DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Francis KRAMARZ
directeur de l'unité UMR9194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151026DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Marianne GUEROIS
Maître de conférences
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC151025DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Christine ZANIN
directrice de l'unité UMS2414
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151024DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Gilbert DELEAGE
directeur de l'unité UMR5086
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151151DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Avril 201509/04/2015
De: Annette CALISTI
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151052DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201507/04/2015
De: Jean-Marc LAYET
directeur de l'unité UMR7345
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151031DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201507/04/2015
De: Marc Massot
directeur de l'unité FR 3487
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151009DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201507/04/2015
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Paul Paucard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean Laurens
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sébastien Hugot
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Vincent Cellier
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Bérard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascal Siauve
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jérôme Samson
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Quillot
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thomas Poinsot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Clément Peltier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bernard Pailler
inspecteur principal, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphane Muret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alexandre Lemoine
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Fabrice Lauvernier
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrice Krebs
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Julien Fortin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Guillaume Fabre
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Fabrégat
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Ludovic Bidégaray
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Barot
attachés principaux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilles Gares
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Contamine
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Caspar
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Zapletal
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: David Vienne
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel Thomas
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Igor Souligoux
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Lionel Rambert
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Pierron
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Philippe Pasquet
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Romain Lesur
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Mickaël Le Bour
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Claude Guillaume
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Xavier Guerrero
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Garo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Evenard
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Aurélien Durand
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Louis Donz
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Matthieu Deuerling
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Dérédec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Debroise
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Guillaume Capon
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Benoît Buisson
attaché principal de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascal Bouthier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Bourreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Louis Bernard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre-Marie Archambaud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Denis Watrée
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Viu
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilles Viault
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Xavier Tamby
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Charles Simonnet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gabriel Senaux
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Plessier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Petitjean
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel-Jean Persyn
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur général, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Merle
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Mahéas
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric Lesprit
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Etienne Lepage
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marc Jung
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Renaud Jaune
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Benoît Grandin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrice Garrier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Gaillardon
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Manuel Faucher
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre Farouilh
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marc Daunis
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphane Couderc
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Cornut
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Guy Cleaz-Savoyen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Louis Botto
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nicolas Boitard
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Florent Barrois
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Pheulpin
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Béatrice Véronie
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Annabelle Tatibouët
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Muriel Sorgius
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patricia Pinault
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nelly Leleu
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sandra Guillochon
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Odile Bompard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Giulia Aguilar-Garcia
secrétaires administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Dupont-Blazer
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Lauren Turfait
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nathalie Soulage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Valérie-Laure Sicard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sandrine Majorel-Delage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Julie Lizot
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Lemonnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Gravosqui
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Dupont-Blazer
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Dumoulin
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Amélie Steffan
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Estelle Prunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Heidsieck
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Roux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sandrine Peltier
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Valérie Paratre
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alexandra Noël
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Metzen
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michèle Médard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie Le Gonidec de Kerhalic
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte Lebugle
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Le Bris
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Le Bars
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne-Martine Lambrot
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Claudine Lacombe
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Séverine Huyghe
inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Cécile Guéguan
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joëlle Graff
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Evelyne Godard
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Annick Gimat
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Giannieri
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laure Dutruc-Rosset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Pierre Diéval
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélène Cousin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Céline Cartier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Peggy Brown-Bosher
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Caroline Brillenmeyer
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylvie Brenner
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christelle Borg
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marianne Bécel
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylvie Barré
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christiane Wicker
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Weisrock
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Agnès Vanet
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Cécile Vandamme
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne Séguy
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Pierre Sarrailh
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Fabienne Rombaut
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marion Pujau-Bosq
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphanie Prudent
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylviane Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Micheline Noslen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne Mlynarski
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélène Mathé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Lopez
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michèle Le Sueur
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphanie Ledoux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Maryvonne Le Brignonen
inspectrice des finances, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Gabrielle Fournet
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Florence de Lylle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Odile Degond
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nathalie Corradi
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Chantal Campagnolo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Axelle Cabau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Denise Bintz
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascale Barbet
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Ghislaine Bala
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Lorraine Aeberhardt
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030440313(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Pintard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Hugues Perrin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Didier Pacaud
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Vincent Mazauric
directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Gaillardon
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christiane Wicker
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne Talon
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Corinne Simon-Gramoli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Paratre
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patricia Luxcey
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Gontard
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Céline Casteleyn
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Maïté Candoni
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Caroline Brillenmeyer
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denise Bintz
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030439695(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Malick Mbath
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fayçal Bentrah
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Banège
responsable du service banque en ligne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Omhovère
responsable du pôle LCB-FT
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre-Alain Moreau
responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Mettoudi
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Claude Bensoussan
responsable du service sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fréderic Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Kosta Kastrinidis
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3° Pour le département pilotage stratégique et financier
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christian Moutton
directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Megean
responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michel Monnier
responsable des référents bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnauld-José Loko
responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Guittet
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Xavier Grasset
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Gouet
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arthur Faure
responsables du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Serrié
adjoint au responsable du département mandats et fiducie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
5°
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Peter
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
4°
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
4°
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes clients, adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
3°
responsable du département des prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
2°
responsable du département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Peter
adjoints au responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
1°
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
1°
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département du pilotage stratégique et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Albert Péry
responsable du département des agences et des réseaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mathieu Levallois
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnaud Cartron
responsable du département des mandats et des fiducies
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Christophe Barbeau
responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, en ce compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabienne Guillois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sandrine Bellenger-Moldoch
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Ondine Vincent
responsable du service référentiel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Véronique Regis
responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nelly Randriamalanto
responsable du service méthode, processus et conduite du changement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne Micheau
responsable du pôle risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Cécile Leduc
responsable du service comptabilité tenue de compte
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Véronique Debray
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patricia Havy
responsable du service qualité et écoute clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Teixeira
son adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Odile Soule de Lafont
ses adjointes, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Seror
responsable du service titres, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michelle Maillet
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Ruth Lewkowicz
responsable du pôle applicatifs et procédures, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Diane Girard
responsable du pôle opérations prestations, et, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Simone Dheilly
responsable du pôle assistance et suivi de production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Géraldine Cherrey
responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
5°
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laetitia Dordain
responsable du service communication, adjointes au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
5°
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Maryse Cailleaux
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
5°
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Roselyne Hédoux
responsable de l'administration CDC-Net
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
3°
responsable du département des prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
2°
responsable du département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département des prestations bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne-Lise Voisin-Pelliet
responsable du département qualité de vie au travail et égalité professionnelle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-04-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean Lagriffol
responsable du service systèmes d'information, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bruno Gouesclou
responsable du pôle activités et protection sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Chevris
responsable du secteur emploi/compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Tony Da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Roland Guilloux
responsable du secteur statuts, contrats, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Maréchal
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnaud Freyder
directeur délégué
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines et des fonctions supports à la direction des services bancaires et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Josselin Kalifa
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction des investissements et du développement local et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Mareuse
directeur des finances du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nicolas Chung
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Maubé
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De:
Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci
adjoints du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département dénommé Etablissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Gonzalèz de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Annie Pouet
responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Florie Rozec
adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Petetin
responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable du secteur statuts, contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Morin
directrice administrative du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jacqueline Poincelet
responsable du département politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Hélène Gerbet
responsable du département gestion administrative et données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département développement des dirigeants et du management
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michèle Hardre-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Tubiana
adjointe à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sophie Quatrehomme
directrice de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Lansman
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Gratadour
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jonathan Gilad
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Moschetti
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur de la construction aéronautique
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Mainguy
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances de la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michel Lamalle
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Meynot
attaché principal de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Grass
attaché d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérémy Mell
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Amar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pascal Thibaudin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves Conclois
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bernard Sabathier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fréderic Orliange
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien ainsi qu'au traitement des questions de facilitation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrice Gabelle
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christian Charaix
colonel (C.R.) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Vincent Breteau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Lesourd
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Jourdan
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bruno Hamon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Du Breuil Hélion de la Guéronnière
administrateur civil, chef du bureau du droit du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thibaut Lallemand
agent contractuel, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Delort
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Boulnois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Avrillier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Kévin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration, chef du département administratif du service technique de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Madika
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: William Le Bec
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul-Emmanuel Thurat
ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gilbert Neel
chargé d'études documentaires principal, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Lionel Milleliri
technicien supérieur principal du développement durable, chef de la subdivision maintenance et transport
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Salim Mammar
ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Leclerc
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurent Felgines
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du groupe contrôle des accès
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thibaut Faulcon
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bernard Depaux
contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: André Barkat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Elisabeth Dallo
administratrice civile hors classe, chef de la mission de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphanie Sonson
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Zerrouki
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Gougaud-Ville
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Danièle Gendre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuelle Perillat
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau des mesures de sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Aïcha Hamdi
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurence Brun-Potard
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation et à la concurrence dans le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration, adjointe au chef du département administratif du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Goudeau
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division études et recherches
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Bonari
ingénieure des TPE, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Robert Lopez
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000030431055(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Justin Vaïsse
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000030429849(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030429844(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Philippe LUIS
directeur de l'unité USR3550
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151144DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Stern (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Renaud (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Perrin (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Roques-Violin (Sophie)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Peter-Decarsin (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Kiger (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Luc Mangiapane
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: François Derex
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Frédéric Bénâtre
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Christophe Antoine
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Fabienne Vercauteren
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des comptabilités
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Eveline Spina
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Isabelle Armand
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la gestion des opérations d'armements et activités connexes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Salathiel Loncle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Dominique Espéron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Lionel Montocchio
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Marcel Bremesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Bruno Lemasson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Anne Laure De-Carné
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Pascal DAYEZ-BURGEON
directeur du Bureau du CNRS de Bruxelles
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151511DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Bruno Priou
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Yves Peyret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Fabrice Lenglart
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Stéphane Grégoir
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: François Brunet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean Bukiet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Guy Bourgey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Gilles Evrard
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Fabienne Rosenwald
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les procès verbaux d'admission ou de réception des travaux immobiliers de l'INSEE. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Marie-Christine Parent
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Michèle Deblauwe
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Catherine Fresson-Martinez
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Mathieu Monthéard
administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030423299(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: CAYLA (Julien)
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030423294(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Rémi Carminati
Professeur de Classe Exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséef
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151283DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Arnaud Tourin
directeur de l'unité UMR7587
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151282DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Catherine SALOU
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151194DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Faiçal AZAIEZ
directeur de l'unité UMR8608
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151192DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Pierre Emmanuel MILHIET
directeur par intérim de l'unité UMR5048
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151165DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Gilles FLAMANT
directeur de l'unité UMS3358
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151163DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Sabrina FORMUSO
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351 DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151018DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Eisa CORTIJO
directeur de l'unité UMR8212
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151017DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jacques Izopet
PU-PH
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150908DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Ophélie Robin
directrice de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion par intérim
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants
date_debut="2015-04-01"
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150947DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201531/03/2015
De: sylvie Périnal
adjointe à la directrice
Objet:
au nom du président du CNRS
les actes visés à l'article 1€
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150947DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201531/03/2015
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Philippe Machu
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: François Lavalette
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Jean-François Landel
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Julien Fernandez
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Didier Beaurain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Françoise Venuat
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires ou guidés, en particulier aux personnels de la société nationale des chemins de fer français et de la régie autonome des transports parisiens, ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Aurélie Sunara
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Odile Seguin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Alice Lefort
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs, ainsi que pour les affaires relatives à la gestion du registre des entreprises de voiture de transport avec chauffeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Emmanuelle Fougeron
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Jeannie Creismeas
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ports, chef du bureau par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Clara Bentz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit social dans les transports routiers, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Emmanuel Kozal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Guillaume Karakouzian
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Ludovic Espinasse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Bruno Dicianni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Benjamin Croze
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à la politique intermodale du transport de voyageurs, à la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et à la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030406127(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201529/03/2015
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000030401799(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201527/03/2015
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000030401799(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201527/03/2015
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398762(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Lucie ROLDAN-ZIANE
responsable du département des agréments
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398762(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398753(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398753(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398753(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Lucie ROLDAN-ZIANE
responsable du département des agréments
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398753(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Caroline Tranchant
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030398106(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Véronique Martin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030398106(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Hang LE MINH
Secrétaire d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC150965DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Nathalie LANCRET
directrice de l'unité UMR3329
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150964DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Ludjy Marajo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Thibaud Lemeur
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Fabien Lecuir
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Thibault Goussi
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Youcef Ait Ahmed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Faouzi Aiouaz
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe Morent
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe Forest
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Olivier Delaroche
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Pascal Carbuccia
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-François Bouton
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Florent Vogin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe Prouvost
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe Prouveur
adjudant-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean Luc Hebert
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-François Loignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: François-Xavier Diop
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Alexia Thibault
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Virginie Vonin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Vanessa Verin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Zaklina Trajic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nacera Tamimount
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Deborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Isabelle Reclus
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Isabelle Perthus
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Eva Mechaly
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Tatiana Mbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marie Lamic
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Aziza Karroumi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Audrey Imbenotte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Samaere Ibnossarh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Véronique Hintemeyer
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claudia Guitton
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Rozenn Fuyard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jocelyne Fredj
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Véronique Fiaudrin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Houria Dzunga
adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Hortense Dufour
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nadine Dubroca
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Christelle Chevrier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marie Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Caroline Bernard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marie-Rose Tran du Trieu
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Katia Dollin
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sylvia Wecker
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Frédérique Versele
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Charlène Richard
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Odile Poncet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Maud Nectoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Venantie Kuete-Minga
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Brigitte Jeanneton
adjudant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Salima Gharras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Anne-Marie Dang
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Dominique Bernier
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sophie Alvarez-Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Carole Abauzit
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395423(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: François Moreddu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395404(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Yann Jaouen
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395404(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Christophe Carol
administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395404(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395404(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gaëlle Lugand
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395404(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nathalie Gomes de Castro
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395404(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Benoît SOUCHARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe SANTAROSSA
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick ROUTIER
contrôleur général de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Serge MACOUILLARD
commandant de police échelon fonctionnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Olivier LAVAL
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Marc GARCIN
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe COUDENE
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Marie BLANCHET
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jocelyne ROUGIER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Laurence CORRIERI
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Laetizia BONALDI DE BERNARDI
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De:
FEDERICCI-COURSON
commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030395389(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Pascal Cauchon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
chargé de la sous-direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Pichene
ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Luc Fourdrinier
ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de l'armement de 2e classe
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Pichene
ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Luc Fourdrinier
ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de l'armement de 2e classe
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Blandine Vinson-Rouchon
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395283(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Benjamin Teissier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick Spagnol
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint de chef de section au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Sicard
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Fréderic Roulleau
attaché d'administration, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Francis Pitot
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe Mula
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Lesens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick Laurens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Emmanuel Dossios
attaché d'administration, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Manuel Cavro
secrétaire administratif, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Alain Arribard
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Treich
attaché d'administration, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Sicard
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Cyril Rousseau
attaché d'administration, adjoint au chef de la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Frédéric Roulleau
attaché d'administration, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Charles Robert
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean Messiha
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Thierry Mattiocco
agent sur contrat, adjoint au directeur du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sylvain Letellier
attaché d'administration, chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Lesens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick Laurens
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mathieu Kerloc'h
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gilles Jougla
Ingénieur en chef de 2e classe des techniques et études de l'armement
adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sébastien Gans
attaché d'administration, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration, chef de division au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: David Ettedgui
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Guillaume Deshors
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Hervé Decrock
ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « protection du secret »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Bagneux
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Emmanuel Beaufrère
attaché d'administration, chef du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Alain Arribard
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Preynat-Seauve
ingénieur des travaux maritimes, délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Ménard
Général de division
adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Hubert Foucault
Général de division aérienne
adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Chantal Vennat
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration, chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Régine Savin
attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Dominique Rosier
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Laurence Molard
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Rachel Mas
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Danielle Luzi
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Laetitia Loron
attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Catherine Lormier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Véronique Lernould
attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Leonardon
secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Delphine Horblin
secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative, chef de division sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Suzy Flainville
secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration, adjointe de chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Michèle Dufour-Picard
secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Béatrice du Castel
attachée d'administration, responsable de la coordination des bureaux de gestion et de paie de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions des bureaux suivants : bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ; bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ; bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Agnès Collo
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Carles
attachée d'administration, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative, chef de section au bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Albane Borgis
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Isabelle Bélot
adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Vergnes
attachée d'administration, chef du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Chantal Vennat
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration, chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mélanie Samson
attachée d'administration, chef de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Caroline Reumont
attachée d'administration, chef de division au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Rejane Portanguen
administratrice civile, directrice du site de Bagneux
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Rachel Mas
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nathalie Maiolini
agente sur contrat, chef du bureau pilotage de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Danielle Luzi
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandrine Leonardon
secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Gaëlle Kervella Guennoc
ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Katia Hizaoui
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Dominique Espinasse
conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Béatrice du Castel
attachée d'administration, responsable de la coordination des bureaux de gestion et de paie de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions des bureaux suivants : bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ; bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ; bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Agnès Collo
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Albane Borgis
attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030395275(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Monica BACIU
directrice l'unité UMR5105
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150959DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas BUCLET
directeur de l'UMR5194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150958DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150958DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle GUENEAU
Ingénieur d'étude 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150950DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Richard CONTE
directeur de l'unité UMR8218
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150949DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre Coural
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150942DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle Longin
directrice adjointe
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC150942DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Marc Meneyrol
ingénieur de recherche de 1 e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150842DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas BUCLET
directeur de l'UMR5194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC142135DGDS;(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC142135DGDS;(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Andrée Hulbert
ingénieure d'études de 1 e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150848DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Mars 201523/03/2015
De: Agnès Granier
directrice de recherche de 1 e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150848DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Mars 201523/03/2015
De: Guy Ouvrard
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150845DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Mars 201523/03/2015
De: Andrée Hulbert
ingénieure d'études de 1 e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150845DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Mars 201523/03/2015
De: Aymeric MORIN
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000030378580(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis HENNEQUIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000030378580(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Anne THAUVIN
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000030378580(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Sophie HUG
chargée des fonctions de cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000030378580(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe, chargé de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle Kerzérho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Mélanie Joder
sous-directrice de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Loïc ROBIN
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2015-04-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Antoine MARTIN
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2015-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Loïc ROBIN
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2015-04-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Nicolas NAUDIN-ROY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Laurent BRUNEL
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Cédric TEDESCO
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Pascal SENARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Sylvain RICQ
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Julien PRIEUR
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jérôme JOURNET
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Olivier JOUANS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuel JACQUEMIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Pierre-Yves HUERRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Claude GOUHOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Marc FERNANDEZ DE GRADO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Lionel DUTARTRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean Dominique DIOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandre CROZAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Luc COLLET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Olivier CHANSOU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Nicolas CAZALIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Serge CALLEC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Eric BRUNEAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Alain BOURGIN
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuel BOURDON
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Edith TARTRY
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jacqueline PEDRON
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle MONNIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Ariane LOZACHMEUR
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Maryse DEBUCHY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle COUDERC
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuelle COLONNA
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Sylvie CHAMBON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Fabienne CAZOULAT
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Louise BUARD
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuelle BLANC
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030378447(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie LIEBERHERR
cheffe du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Annick FELTZ
directrice du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Nathalie BAJOS
directrice du département « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Charlotte AVRIL
cheffe du pôle « fonction publique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030377974(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: SALOMON (Valérie)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030377974(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Jean-Marc Grenèche
directeur de l'unité mixte de recherche n°6283
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC150931DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Mars 201520/03/2015
De: Margot SAUVADET
Ingénieur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150920DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Mars 201520/03/2015
De: Renato MONTEIRO
directeur de l'unité ERL8252
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150919DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Mars 201520/03/2015
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030370674(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: POUCHOL (Elodie)
chef de l'équipe produits sanguins labiles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030370674(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: CLOSSON-CARELLA (Violaine)
chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030370674(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: Barbara Toussaint
Assistant de l'Administration de la Recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150954DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: Ludger Johannes
directeur de l'unité UMR3666
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150953DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: Christelle Guichard
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000030367799(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000030367611(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Guillaume Lefebvre
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1501672S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Jacky Caumont
secrétaire de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1501672S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Régine Riefolo
secrétaire de protection de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1501672S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1501672S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Elise Gonçalves
secrétaires de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1501672S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Valérie Cros
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1501672S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Roland Liblau directeur de l'UMR5282
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150907DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Marion Bousquet
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150903DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Jean Clobert
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150902DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Karine LANINI
Ingénieur de recherche 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150887DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Olivier COURAUD
directeur de l'unité UMR8104
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150886DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Maryse Soum
AARP
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150815DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Mars 201517/03/2015
De: Bertrand GEAY ? directeur de l'unité UMR7319
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150884DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mars 201516/03/2015
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription « Rhône Auvergne »
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC150667DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mars 201516/03/2015
De: Jean-François Baldi
délégué adjoint à la langue française et aux langues de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000030349060(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Emmanuel Bouyer
administrateur civil, chef du bureau des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limites de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348922(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Guillaume Saour
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des programmes et de l'achat et chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction des programmes et de l'achat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction des programmes et de l'achat"
JORFTEXT000030348922(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Bruno TILLY
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: José COVASSIN
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530057S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530057S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1530057S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: François Verdot
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Olivier Podgorski
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Frédéric Papet
inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Yannis Orer
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du Centre national de production des titres
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Roger-Pierre Levan
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Samuel Lepêtre
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Christophe Erb
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Erik du Boishamon
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Olivier Djian
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la relation client
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Paul Clauzet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Louis Ciry
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Fabrice Cabassud
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Stéphane Blanchoin
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Eté Bertié
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe Viollet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Pascal Pagnoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: David Carriou
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Alban Treuffet
agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Franck Tourrette
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Emmanuel Rozand-Leloup
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Alain Mecchi
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Arnaud Malartic
agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe Larbi
agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Francis Karagulyan
agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Louis Desnoyers
agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Pierre Claudon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Serge Casa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Paul Caes
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Yannick Barritaud
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe Guesset
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Stéphane Guillerm
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Fabien Antoine
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Christophe Antoni
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Yves Plazy
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Romain Matschek
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Hugues Georgelin
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Audrey Valmy
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Dominique Valentin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Stéphanie Oberlé
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Vanina Nicoli
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Ghislaine Chambre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Jacqueline Cassius de Linval
technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services de proximité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Sophie Averous
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Odette Guimaraes
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Gisèle Ruiz
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Violaine Roques
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Yveline Juntas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Dominique Dezert
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Fabienne Delamare
agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Anne-Florence Canton
ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Emmanuelle Deschênes
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030348402(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201514/03/2015
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Denis le Fers
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Paul Teboul
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Yann Pouezat
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Geoffroy Mannoury la Cour des comptes
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Florent Mangin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédéric Maillard
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Samuel Goldstein
administrateurs civils hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédéric Glanois
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mikhaël Ayache
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Vialle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Vazeille
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Salvatore Serravalle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Clément Schaff
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Aymeric Pontvianne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Benjamin Nefussi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre Lissot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre Leblanc
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Guy Lalanne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Alain Chouan
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Philippe Chastan
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Le Fustec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Annie Landragin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marion Paradisi-Coulouma
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Salomé Delpech
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Suzy Faro
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marianne Thiéry
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Clotilde l'Angevin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Diana Laithier
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mauricette Gady-Laumonier
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle Bui
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Shanti Bobin
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Julie Vernay
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Constance Valigny
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Valérie Liang-Champrenault
attachée économique principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Cécile Humbert-Bouvier
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Céline Derouet
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Sabine Coffe
attachées d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Magali Cesana
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marion Antczak
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: IZOIRD (Romain)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030340796(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Claude LEPRETRE
directeur de l'UMR5279
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150861DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Anthony Pecqueux
chargé de recherche de 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150839DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Thomas Leduc
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150839DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Hervé Leuleu
directeur de l'unité UMR9221, intitulée LilleEconomie et Management
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC150768DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Yvan De Launoit
directeur de l'unité UMR8161 intitulée Mécanismes de la tumorigenèse et thérapies ciblées
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC150759DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe Bonnifait
directeur de l'unité GDR3072 intitulée Robotique
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC150682DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe Watremez
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jacques Vire
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Pierre Sauvegrain
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jacques Razafindranaly
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Laurent Phelip
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Pierre Michel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Bruno Guyot
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Guillaume Grimaux
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Benoît Gautier
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Yves Dumez
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Marc Descoux
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Mathieu Démésy
Lieutenant-colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Marc Clerc
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Patrick Chabrol
Colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Thierry Caer
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Pascal Bonnaud
Général
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: François Bonavita
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle animation scientifique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Bruno TORRESANI
directeur de l'unité UMR7373
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150864DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Thierry Terre-Terrillon
ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150830DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Guillaume Roullet
maître de conférences des universités de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150830DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Christophe Maes
chargé de recherche de 1ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150830DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Françoise Cudennec
technicienne de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150830DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Sophie Duval
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030334745(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: Florence PARNIER
Ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom de la déléguée régionale, et dans son périmètre de compétences
tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale, et dans son périmètre de compétences"
DEC150852DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: Maurice Fadel
Pr
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151374DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201509/03/2015
De: Daniel Alves Dalla Corte
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150885DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201509/03/2015
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150885DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201509/03/2015
De: Jean-Marie Tarascon
directeur de l'unité FRE3677
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC150883DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201509/03/2015
De: Philippe Olivier
directeur de la FRE3687
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC040115DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201509/03/2015
De: Christophe Abad
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2015-05-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
Objet:
au nom du ministre de la défense
tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Renaud Sénétaire
Colonel
chef du bureau « mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du « bureau état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Georges Goussot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Eric Gallineau
Colonel
chef du bureau « appuis »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Emmanuel Durand
Lieutenant-colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « soutien »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: François David
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Jean-Marc Chatillon
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Jean-Luc Chapeu
Colonel
chef du bureau « administration-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: François Calas
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Philippe Baldi
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030322745(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Agnès Agrafeil-Marry
attachée principale d'administration, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030322727(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Agnès Agrafeil-Marry
attachée principale d'administration, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000030322727(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Eric Donnart
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sébastien Tres
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Gwenaël Le Du
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Amaury Vauterin
administrateur civil, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: David Robert
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Cédric Bellity
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Mickaël Magand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Paul Laurens
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Louis Letonturier
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Maxime Feghouli
administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Claude Dumont
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Eliacin Deck
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Hugues Courtial
magistrat, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascal Courtade
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Michel Cattin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe Bertrand
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Amaury Vauterin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Eric Tison
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Mickael Magand
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvain Lamiraux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Eric Donnart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Hugues Courtial
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrick Audebert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Marc André Ganibenq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Geneviève Olivier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Séverine Reymund
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements de jeux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Anabel Lesourd
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Katia Leroy-Tincelin
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Geneviève Biscaro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Magali Roques
attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Isabelle Lebeau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Anabel Lesourd
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030317039(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Baptiste LASNE
agent contractuel, responsable du programme SIRHEN
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes nécessaires à la conduite du programme SIRHEN
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030316868(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Marie-Pierre LUIGI
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chargée de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030316868(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Guy Ouvrard
directeur de la fédération de recherche FR3686
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC150846DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Marc Jézéquel
directeur de l'unité mixte de recherche UMR6074
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC150841DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Thomas EHRHARD
Directeur de recherche 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150837DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre FRAIGNIAUD
directeur de l'unité FR3634
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150836DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Arnold CHASSAGNON
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150835DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Luc BEHAGHEL
directeur de l'unité UMR8545 de l'unité]
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150834DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Dorothée PEITZMANN
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150833DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030313693(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Francis Griffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Régis Wajsbrot
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent Vénérosy
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe Madrange
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marc Le Roux
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313415(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
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