Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sébastien HUYGUE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de GIVRY
vice-président délégué
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
vice-présidente
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Claire DAVAL
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de Givry
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375703(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Isabelle Falque-Pierrotin
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375703(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Gasse (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Peyrat (Bernard)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Massot (Jean)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Lesueur de Givry (Emmanuel)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Carrez (Jean-François)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020168594(source JORF)
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Jean-Paul Amoudry
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020168594(source JORF)
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Isabelle Falque Pierrotin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020168594(source JORF)
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2008-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019961583(source JORF)
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Rigal (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
directeur de la direction des ressources humaines, financières et informatiques
30 avril 2009
inclus (soit un an
sept mois et vingt-sept jours)
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
duree="3 septembre 2007 au"
JORFTEXT000017639974(source JORF)
mise à disposition
11 Décembre 200711/12/2007
De: Aurore Chauvelot
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Commission nationale de l'informatique et des libertés
chargée de mission
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000428224(source JORF)
mise à disposition
20 Juillet 200720/07/2007
De: Rigal (Patrick)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
Commission nationale de l'informatique et des libertés
chargé de mission auprès du secrétaire général
à compter 1er mai 2007
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000645880(source JORF)
mise à disposition
13 Juillet 200713/07/2007
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2005-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000458649(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Yann Padova
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000609572(source JORF)
habilitation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Johanna Carvais
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000609572(source JORF)
habilitation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Christophe Pallez
secrétariat général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à l'habilitation
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000609572(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean-Luc Bernard
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000640506(source JORF)
habilitation
22 Juin 200622/06/2006
De: Michèle Saisi
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000640506(source JORF)
habilitation
22 Juin 200622/06/2006
De: Pascale Raulin-Serrier
service des affaires européennes et internationales
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000640506(source JORF)
habilitation
22 Juin 200622/06/2006
De: Frédérique Lesaulnier
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000640506(source JORF)
habilitation
22 Juin 200622/06/2006
De: Odile Jami
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000640506(source JORF)
habilitation
22 Juin 200622/06/2006
De: Valérie Bel
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000640506(source JORF)
habilitation
22 Juin 200622/06/2006
De: Pascale Compagnie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2005-10-24"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263850(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Massot (Jean)
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remplace:M. Bernard (François)
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000238250(source JORF)
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Bernard Peyrat
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
élection
11 Décembre 200411/12/2004
De: Hubert Bouchet
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
élection
11 Décembre 200411/12/2004
De: Anne Debet
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
élection
11 Décembre 200411/12/2004
De: Alex Türk
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: Guy Rosier
vice-président délégué
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: Bernard Peyrat
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: François Giquel
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: Hubert Bouchet
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: Anne Debet
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: François Giquel
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000804921(source JORF)
élection
29 Octobre 200429/10/2004
De: Guy Rosier
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000804921(source JORF)
désignation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Guy Rosier
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000614363(source JORF)
élection
25 Avril 200425/04/2004
De: Alex Türk
Objet:
président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000000439231(source JORF)
élection
24 Avril 200424/04/2004
De: Guy Rosier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781733(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Anne Debet
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781733(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Giquel (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Peyrat (Bernard)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Lesueur de Givry (Emmanuel)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Gasse (Didier)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Bernard (François)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435477(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435477(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Isabelle FalquePierrotin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435477(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De:
Gentot
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 juin 2003
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000790586(source JORF)
charge
31 Juillet 200331/07/2003
De: Alex Türk
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000227774(source JORF)
élection
07 Novembre 200207/11/2002
De:
Gentot
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Fait à Paris, le
17 septembre 2002
Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000227774(source JORF)
charge
07 Novembre 200207/11/2002
De: Pozzo di Borgo
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2002-06-03"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000596422(source JORF)
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Capcarrere (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
commissaire du Gouvernement adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2001-01-01"
duree="un an"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000774421(source JORF)
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Boyer (Joël)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
secrétaire général chargé des affaires juridiques
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2002-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000772998(source JORF)
détachement
30 Avril 200230/04/2002
De: Baracassa (Joseph)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000591171(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Thierry Jarlet
directeur de l'administration, du budget et de la communication
Objet:
régisseur de recettes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000207881(source JORF)
nomination
22 Mars 200122/03/2001
De: Gouzes (Gérard)
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000386820(source JORF)
élection
22 Juin 200022/06/2000
De:
Gentot
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000386820(source JORF)
charge
22 Juin 200022/06/2000
De:
Gentot
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
13 janvier 2000
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000398318(source JORF)
charge
16 Février 200016/02/2000
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000744311(source JORF)
élection
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000744311(source JORF)
élection
04 Novembre 199904/11/1999
De:
Gentot
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Fait à Paris, le
14 octobre 1999
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000744311(source JORF)
charge
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boyer (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
secrétaire général chargé des affaires juridiques
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212857(source JORF)
détachement
22 Juillet 199922/07/1999
De: Raymond Forni
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000576424(source JORF)
élection
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert Bouchet
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000576424(source JORF)
élection
05 Mars 199905/03/1999
De: Michel Gentot
Objet:
président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000000576424(source JORF)
élection
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert Bouchet
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000576424(source JORF)
désignation
05 Mars 199905/03/1999
De: Gentot
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000576424(source JORF)
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Gentot
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000210098(source JORF)
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert Bouchet
vice-président délégué
Objet:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000210098(source JORF)
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Guy Rosier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574403(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Maurice Benassayag
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574403(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377899(source JORF)
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Michel Gentot
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377899(source JORF)
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Cécile Alvergnat
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377899(source JORF)
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Forni (Raymond)
député du territoire de Belfort
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000388302(source JORF)
élection
02 Avril 199802/04/1998
De: Benoist (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000388302(source JORF)
désignation
02 Avril 199802/04/1998
De: Charles Renard
président de chambre à la Cour des comptes
élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
membre de la CNIL
Remplace:M. Michel May
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000202962(source JORF)
désignation
30 Septembre 199730/09/1997
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000202962(source JORF)
charge
30 Septembre 199730/09/1997
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 96-105 du 3 décembre 1996 portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978
le demandeur peut mettre en oeuvre le traitement. Il n'est exonéré d'aucune de ses responsabilités
Objet:
veiller au respect des dispositions de la présente loi, notamment en informant toutes les personnes concernées de leurs droits et obligations, en se concertant avec elles et en contrôlant les applications de l'informatique aux traitements des informations nominatives. La commission dispose à cet effet d'un pouvoir réglementaire, dans les cas prévus par la présente loi
Article 16
Les traitements automatisés d'informations nominatives effectués pour le compte de personnes autres que celles qui sont soumises aux dispositions de l'article 15 doivent, préalablement à leur mise en oeuvre, faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Cette déclaration comporte l'engagement que le traitement satisfait aux exigences de la loi
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000564759(source JORF)
charge
30 Janvier 199730/01/1997
De: Gay (Jean-Hugues)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1996-07-12"
duree="six mois"
JORFTEXT000000746415(source JORF)
détachement
17 Octobre 199617/10/1996
De: Capcarrere (Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000379081(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Boyer (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chef du service juridique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000373296(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jacques Fauvet
président
Objet:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000729655(source JORF)
charge
27 Janvier 199427/01/1994
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 94-002 du 18 janvier 1994 portant délégation d'attributions au président et au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000729655(source JORF)
charge
27 Janvier 199427/01/1994
De: Michel Benoist
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jacques Fauvet
Objet:
président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000000181727(source JORF)
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 94-001 du 18 janvier 1994 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
charge
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181075(source JORF)
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Isabelle Jaulin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181075(source JORF)
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Boyer (Joël)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chef du service juridique
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000727450(source JORF)
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Michel Monegier du Sorbier
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président de la COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 92-129 du 17 novembre 1992 relative à l'élection d'un vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000179356(source JORF)
élection
10 Décembre 199210/12/1992
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 92-129 du 17 novembre 1992 relative à l'élection d'un vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000179356(source JORF)
charge
10 Décembre 199210/12/1992
De: Guy Georges
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000360539(source JORF)
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Capcarrere (Michel)
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
auprès des services du Premier ministre
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000352980(source JORF)
détachement
12 Mars 199112/03/1991
De: Weill (Pierre-Alain)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1990-05-01"
JORFTEXT000000167796(source JORF)
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Décision du 16 octobre 1989 relative à l'informatisation de l'aide à la gestion des plaintes et demandes de conseil de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000159341(source JORF)
charge
13 Janvier 199013/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.