Denis Prieur

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De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000043156387(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000032294628(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Président
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000030741723(source JORF)
composition
17 Juin 201517/06/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
JORFTEXT000029426341(source JORF)
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléant
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000029410001(source JORF)
désignation
28 Août 201428/08/2014
De: Prieur (Denis, Georges)
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
Remplace:M. Placet (Jean-Luc)
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027173058(source JORF)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026762456(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
président
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Denis PRIEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025142780(source JORF)
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
JORFTEXT000024909888(source JORF)
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Denis Prieur
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
a) Membres avec voix délibérative
Groupe:
Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
JORFTEXT000021741322(source JORF)
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Prieur (Denis, Georges)
préfet, conseiller d'Etat en service ordinaire. Officier du 10 novembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-11-10"
JORFTEXT000019160501(source JORF)
promotion
13 Juillet 200813/07/2008
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Comité national de l'assurance en agriculture
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:
Comité national de l'assurance en agriculture
JORFTEXT000017575973(source JORF)
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
président
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Denis Prieur
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-06-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607980(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000607967(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000621340(source JORF)
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000612874(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
3o Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000407062(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000755319(source JORF)
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Prieur (Denis, Georges)
préfet de l'Essonne. Chevalier du 20 juin 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-20"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
promotion
14 Juillet 200014/07/2000
De: Prieur (Denis)
préfet de l'Essonne
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
Comité interministériel pour la réforme de l'Etat
JORFTEXT000000764839(source JORF)
désignation
10 Mai 200010/05/2000
De: Denis Prieur
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000751420(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Prieur (Denis)
préfet du Haut-Rhin
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
Comité interministériel pour la réforme de l'Etat
JORFTEXT000000758644(source JORF)
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Prieur (Denis)
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Schott (Cyrille)
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000000388374(source JORF)
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Denis Prieur
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000553848(source JORF)
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Prieur (Denis, Georges)
préfet de Saône-et-Loire. Chevalier du 29 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Officier du
12 avril 1988
Chevalier du
10 novembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-29"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Prieur (Denis)
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
Comité interministériel pour la réforme de l'Etat
JORFTEXT000000376911(source JORF)
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Prieur (Denis, Georges)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1994-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Denis Prieur
préfet en service détaché
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000365297(source JORF)
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Denis Prieur
Objet:
directeur général de l'administration, et à
JORFTEXT000000178752(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Denis Prieur
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000178748(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000178723(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000178723(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000726170(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Denis Prieur
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000527827(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Denis Prieur
Objet:
directeur général de l'administration, et à
JORFTEXT000000345730(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000175075(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Barbaroux (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000526958(source JORF)
nomination
21 Janvier 199221/01/1992
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:M. Barbaroux (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000526958(source JORF)
nomination
21 Janvier 199221/01/1992
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000355919(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Prieur (Denis)
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt
Remplace:M. Barbaroux (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000721430(source JORF)
nomination
13 Décembre 199113/12/1991
De: Denis Prieur
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. André Barbaroux
Groupe:
Direction générale de l'administration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355347(source JORF)
nomination
20 Novembre 199120/11/1991
De: Denis Prieur
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000172268(source JORF)
nomination
20 Novembre 199120/11/1991
De: Denis Prieur
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
Préfecture de Mayenne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000172268(source JORF)
détachement
20 Novembre 199120/11/1991
De: Prieur (Denis)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
date_debut="1985-09-05"
date_fin="1989-09-10"
JORFTEXT000000352730(source JORF)
détachement
19 Février 199119/02/1991
De: Denis Prieur
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1990-09-11"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000525012(source JORF)
titularisation
26 Septembre 199026/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.