dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Grenoble

dans la réserve opérationnelle les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2022

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

pour l'année 2022 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2023

avocat général près la cour d'appel de Grenoble

ingénieur hors classe des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

ingénieur hors classe des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 34. - Sciences du langage

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, placé sous l'autorité de la chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

IR2

personne compétente en radioprotection. La date d'expiration du certificat est le 09/03/2022

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2015

membres suppléants

ORL et chirurgie cervico-faciale

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Grenoble

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque

Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

pour l'année 2012 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011

DE LA MOTTE DE BROONS DE

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

5e titulaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

5e titulaire

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2008

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve

Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve

pour l'année 2008 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve

Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la réserve opérationnelle les aspirants, les sous-officiers et officiers mariniers

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ancien résistant ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Anciens combattants

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen du second grade

Cour d'appel de Douai

Vice-procureur placé auprès du procureur général

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système d'information

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous leur autorité

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous leur autorité

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous leur autorité

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Ouest (Jarnac)

à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

agent comptable principal

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

sur les listes d'aptitude issues du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2003)

Spécialité : médecine générale et gériatrique

Concours de type 2

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune

Cour d'appel de Douai

Substituts du procureur général

sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2001

Dermatologie

Concours de type I

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Procureur de la République adjoint

substitut, tribunal de grande instance de Béthune

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 339

Suffrages exprimés : 313

Dont

Syndicat de la magistrature : 101

Union syndicale des magistrats : 212

Pour les membres du deuxième grade

FO-Syndicat

3e titulaire

substitut (Béthune)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1989/10A

chirurgien des hôpitaux, oto-rhino-laryngologie : centre hospitalier de Romans

chef de service

dans les établissements suivants

le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes

conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment gestionnaire comptable du lycée Jean-Macé, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) (Paris) depuis le

agent comptable titulaire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable, lycée Jean-Macé de Vitry-sur-Seine (94)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1997-1998

Paris (75)

juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Substituts du procureur de la République

chirurgien des hôpitaux, oto-rhino-laryngologie , centre hospitalier de Romans

praticiens hospitaliers à titre probatoire

dans les établissements suivants

urgences

président d'une association d'entraide ; 57 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

Au grade de chevalier

sur la liste complémentaire

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1995/02

de la Chambre syndicale française du commerce chimique

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I.-ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1993/10 A

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Fraction de contingent 94/08

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radié de

notaire

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1994 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

premier maître; 20 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

MARINE NATIONALE

le diplôme d'ingénieur de cet établissement

épreuves du concours

élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1991, les candidats

par ordre alphabétique

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

INFANTERIE

Les lieutenants de réserve

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989