Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Vals de Drôme » (organisation)


De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Séverine GIPSON
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Meyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe MEYER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Laurent FURST
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202026/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202026/06/2020
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: François Jolivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Buon Tan
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Michèle Victory
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Luc CARVOUNAS
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Luc Carvounas
député de la 9e circonscription du Val-de-Marne
élu maire d'Alfortville le dimanche 24 mai
Objet:
le mardi 23 juin à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Sarah Taillebois
députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Buon Tan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean Terlier
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François Mbaye
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Éric Alauzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie Six
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Éric Alauzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie SIX
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvie BELLECOURT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Bastien CORITON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Francis VERCAMER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie LACROUTE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Bastien Coriton
député de la 5e circonscription de Seine-Maritime
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202023/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Agnès THILL
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Agnès THILL
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Monique Iborra
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Mickaël Nogal
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie Serre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Bastien CORITON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie SERRE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Christophe BOUILLON
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(25 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Patrice VERCHÈRE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 98)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Le groupe La France insoumise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Berta
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Guillaume Peltier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Kuster
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Guillaume Peltier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Kuster
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Charles Dudognon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurence TRASTOUR-ISNARD
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Julien Aubert
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Marie Sermier
LR
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Adrien Morenas
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Guillaume Garot
SOC
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Luc Fugit
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Barbara Pompili
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Florence Lasserre
MODEM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphanie Kerbarh
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Sophie Auconie
UDI_I
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Émilie Bonnivard
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Gaël Le Bohec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Olivier Damaisin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Gaël Le Bohec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Olivier Damaisin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202009/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juin 202006/06/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202006/06/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202006/06/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202006/06/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202006/06/2020
De: Rozen Noguellou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Eric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Eric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Marianne Dubois
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra Boëlle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra BOËLLE
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2020)
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(98 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra BOËLLE
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2020)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
en date du
1er juin 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
en date du
1er juin 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Alain Ramadier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Francis Chouat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Monique Iborra
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Véronique Hammerer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Marianne Dubois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Sandrine BOËLLE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Claude GOASGUEN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 98)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Bernard Perrut
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Thomas Mesnier
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Gilles Lurton
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
MODEM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Pierre Door
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Julien Borowczyk
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Michèle Peyron
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Charlotte Lecocq
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Fadila Khattabi
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
Le président du groupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Le président du groupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Gaël Le Bohec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202026/05/2020
De: Gaël Le Bohec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202026/05/2020
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Fannette Charvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Fannette Charvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Fannette Charvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Fannette Charvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Le président du groupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Le président du groupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Olivier Gaillard
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202014/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202013/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 21)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(289 membres au lieu de 290)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 202012/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202010/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202008/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
Groupe La République En Marche (290 membres au lieu de 291)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: Patrick Loiseau
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno Fuchs
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Laurent Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202030/04/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Avril 202019/04/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Avril 202019/04/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Avril 202019/04/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Avril 202019/04/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Avril 202017/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Avril 202017/04/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: David Habib
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du
15 avril 2020
en date du
15 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du
15 avril 2020
en date du
14 avril 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
15 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
14 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202015/04/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202015/04/2020
De: David Habib
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
13 avril 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
14 avril 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Marie-Ange Magne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Marie-Ange Magne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Souad Zitouni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Jean-Laurent Casanova
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202031/03/2020
De: SOUAD ZITOUNI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-François CESARINI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202025/03/2020
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202025/03/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Clémentine AUTAIN
secrétaire
Objet:
dans sa première séance du
21 mars 2020
Remplace:M. Alexis CORBIÈRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Camille GALLIARD-MINIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
nommé ministre des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Cédric Roussel
Objet:
commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De:
Sophie Beaudouin-Hubiere au sein de la commission de la coopération intercommunale de la Haute-Vienne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine Kamowski
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202007/03/2020
De: Albane Gaillot
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Aude Luquet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Yolaine de Courson
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(20 au lieu de 19)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(6 apparentés au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Elisabeth Baraduc
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-28"
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine Bagarry
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Olivier Véran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Julien Borowczyk
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Didier Baichère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Cendra Motin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Florence Lasserre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(19 au lieu de 18)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
Groupe La République en marche
(291 membres au lieu de 292)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Subine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Benjamin Dirx
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Florence Ribard
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Ange Magne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202027/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 202021/02/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (26 membres au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Cendra Motin
Objet:
rapporteure sur le projet de loi organique
Remplace:M. Olivier Véran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick Favennec Becot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick Favennec Becot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du xxie siècle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(19 au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: François ANDRÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Tuffnell
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: Nicolas Meizonnet
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202011/02/2020
De: Nicolas MEIZONNET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Groupe La République en Marche
(292 membres au lieu de 293)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: Gilbert COLLARD
député de la 2e circonscription du Gard
Objet:
représentant au Parlement européen
parlement="Assemblée nationale"
élection
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202007/02/2020
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bérangère Couillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Bérangère Couillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Paula Forteza
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Jean Lassalle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Antoine Herth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Jean Lassalle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Antoine Herth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sabine Thillaye
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sabine Thillaye
Objet:
à la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (16 au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (293 membres au lieu de 294)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Josette Manin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anthony Cellier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Célia de Lavergne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Beauvais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anthony Cellier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Célia de Lavergne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Beauvais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean LASSALLE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES (19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean LASSALLE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (294 membres au lieu de 295)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier Véran
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Thierry Michels
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacques Maire
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Brigitte Bourguignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Antony Cellier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Beauvais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Antony Cellier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Beauvais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Olivier Véran
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Thierry Michels
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jacques Marilossian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jacques Maire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Régis Juanico
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Brahim Hammouche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jean François Mbaye
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Yves Daniel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Gérard Cherpion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Lionel Causse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Fabrice Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Didier Baichère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Zivka Park
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sophie Panonacle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Monique Limon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Danièle Hérin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Florence Granjus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Catherine Fabre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marine Brenier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202028/01/2020
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(295 membres au lieu de 296)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sophie Panonacle
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Max Mathiasin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Loïc Dombreval
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Valérie Thomas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Bérengère Poletti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marine Brenier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ramlati Ali
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Erick Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie Lebec
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine Osson
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Joachim Son-Forget
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Laure de La Raudière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
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