autorite_delegation

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Michel Coubard
responsable du service du contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Xavier Bonnissou
son adjoint, pour la reconnaissance des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Philippe Treilhou
responsable du pilotage des fonds, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: David Sanchez
responsable de la conformité et de la réglementation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Romain Berthier
chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Philippe Doutas
responsable adjoint de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Denis Dufour
responsable de la gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Emmanuel Cateau
Objet:
adjoint à la responsable du service employeurs
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Murielle Lupinacci
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Patricia Lozac'h
responsable du pilotage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Marion Lesguillier
responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Virginie Chapron du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Christine Morin
Objet:
responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service relations clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Véronique Boissenot
responsable du service offres relations clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service relations clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service du pilotage de la performance, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Isabelle Guigonet
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe, pour la gestion des pensions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Corinne Menier Delobelle
responsable de l'unité vie sociale des instances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Ginette Migout
responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Chantal Lecoq
responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Erica Billmann
responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Marc Mertillo
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du cérémonial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Patrick Guillot
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Frédéric Billet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au chef du protocole
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Patrick Mazounie
secrétaires des affaires étrangères, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Carole Blestel-Feffer
secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Dominique Menez
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Ali Rabeh
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
délégation de signature
26 Décembre 201326/12/2013
De: Cristophe Pelegry
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
23 Décembre 201323/12/2013
De: Brigitte Papin
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
23 Décembre 201323/12/2013
De: Sophie Deschaintres
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
23 Décembre 201323/12/2013
De: Natacha Djani
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du suivi et de l'appui de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Décembre 201322/12/2013
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: Hélène DAVID
adjointe au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
20 Décembre 201320/12/2013
De: Pierre DEBES
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201320/12/2013
De: Amélie VAIRELLES
Ingénieur d'étude 2 ème classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bénédicte ANDRE
directrice de l'unité UMS3558
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Cornut
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: David Villain
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Cédric Samson
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Yvon Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean Laurens
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre Dachary
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Vincent Cellier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Richard Agou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Guillier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Denis Watré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Didier Valsaque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pascal Siauve
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jérôme Samson
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Rigollet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Stéphane Muret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alexandre Lemoine
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Bruno Lécrivain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Fabrice Lauvernier
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Guillier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Joseph Guidoni
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Guillaume Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laurent Fabrégat
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: François Cuesta
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Bertrand Charpentier
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christophe Blayo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Ludovic Bidégaray
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilles Gares
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laurent Contamine
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Caspar
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Julien Valentino
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Michel Thomas
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Sordet
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gabriel Senaux
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Saint-Jean
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Benoît Sablayrolles
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Lionel Rambert
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Philippe Pasquet
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Parisot
inspecteur principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Romain Lesur
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre Lepère
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Hisselli
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Xavier Guerrero
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Garo
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christophe Gallin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Gaillardon
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Louis Donz
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Matthieu Deuerling
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: David Chauvin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Guillaume Capon
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pascal Bouthier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thierry Viu
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilles Viault
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Julien Tiphine
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Charles Simonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Renucci
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Pomeranc
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: François Plessier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Merle
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: François Mahéas
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Eric Lesprit
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Etienne Lepage
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Richard Heurtier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Michel Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patrice Garrier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christophe Fachan
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Stéphane Couderc
administrateurs des publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Guy Cleaz-Savoyen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Louis Botto
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilbert Borjon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: François Bedos
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Florent Barrois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Nathalie Soulage
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Béatrice Véronie
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Annabelle Tatibouët
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Annick Ruhlmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Séverine Rougeron
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patricia Pinault
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Nelly Leleu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Karti
adjointes administratives des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sandra Guillochon
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Bard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Giulia Aguilar-Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Valérie-Laure Sicard
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Julie Lizot
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Lemonnier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Gravosqui
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Evelyne Godard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Isabelle Dumoulin
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Donnini
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Mélanie Brocard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Françoise Boulet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Amélie Steffan
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Estelle Prunier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Catherine Heidsieck
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Anne Grosperrin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Béatrice Rocher
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marion Pujau-Bosq
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sandrine Peltier
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alexandra Noël
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pascale Nanté
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Isabelle Le Bris
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Catherine Le Bars
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Anne-Martine Lambrot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Cécile Guéguan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Joëlle Graff
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laurence Genoud
inspectrice divisionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laure Dutruc-Rosset
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Pierre Diéval
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Hélène Cousin
inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Magali Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Céline Cartier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Caroline Brillenmeyer
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christelle Borg
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Aurore Bordais
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marianne Bécel
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Christine Baranger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Aline Albert-Guillot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-France Adam
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christiane Wicker
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Weisrock
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Agnès Vanet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Anne Séguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Pierre Sarrailh
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Stéphanie Prudent
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Perez-Revilla
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Thérèse Pelata
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sylviane Ortiz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Micheline Noslen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Nairaud
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Anne Mlynarski
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sylviane Miroux
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Hélène Mathé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sophie Lopez
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Adèle Lieber
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Michèle Le Sueur
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Stéphanie Leroux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Béatrice Hingand
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sylvie Guillouët
administratrices générales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Gabrielle Fournet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Catherine Fénelon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Odile Degond
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Chantal Campagnolo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Denise Bintz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pascale Barbet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Ghislaine Bala
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Lorraine Aeberhardt
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Eric Chambroy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alain Di Crescenzo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Guilhem Rénier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jocelyne Caillol
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Geneviève ROBERT
Ingénieur d'Etudes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Geneviève ROBERT
Ingénieur d'Etudes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Myriam SORIA
Directrice par intérim de l'unité USR n°3565
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Odile Gaichies
IE1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Patrick Renisio
officier de protection principal, conseiller du chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: David Toledano
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier Mazaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pascal Lang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Tanguy Coste-Chareyre
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michael Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Komdeuane Truy
secrétaire de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Sophie Taristas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Gina Sanctussy
secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Stella Lipinski
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Hülya Celik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Justine Blancheton
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Béatrice Berjon-Szatanik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Sophie Pegliasco
officier de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Christelle Vallon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Louise Pohanian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marie Papadopoulos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne-Laure Karam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne Cardoso
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Maria-Luz Carbajosa-Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Martine BENOIT
Directrice de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Marc Voltini
directeur des systèmes d'information (MOY1678)
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la direction
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marie-Pierre Fontanel
adjointe
Objet:
au nom du directeur tous les actes et décisions relevant de ses attributions
personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur"
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Philippe Girard
directeur de l'unité UMR5089
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
17 Décembre 201317/12/2013
De: Céline Pottier
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Décembre 201316/12/2013
De: Eric Remy-Neris
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, le marché de restauration au profit du détachement air de Niamey devant prendre effet au
1er janvier 2014
autorite_delegation="Ministre de la défense, le marché de restauration au profit du détachement air de Niamey devant prendre effet au"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jérôme Chappa
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Frédéric Bernardo
administrateur civil hors classe, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe Savignat
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christine Torrès
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Muriel Lièvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Laure Alexandre-Fuentes
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, toute"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pierre-François Koehl
responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Antoine Colas
responsable du département du pilotage du groupe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elie Beauroy
directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de rétablissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Clément Lecuivre
responsable du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Loïc Bonhoure
responsable du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nicolas Blanc
responsable de l'unité Innovation et développement durable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 7
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Thomas Espiard
responsable de l'unité capital investissement et infrastructures
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Julia Levy
chargée de projets financiers/investissements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dara Lecomte
responsable de l'unité établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jocelyne BOUDOT
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des actes, conventions et décisions, à l'exception des licenciements
autorite_delegation="Directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à l'acquisition, auprès du centre hospitalier, d'une parcelle, terrain d'assiette du site d'Angoulême
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rachid DJOUDI
directeur médical adjoint par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rémi COURBIL
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nicolas Maccioni
conseiller auprès de la ministre en charge des affaires européennes et juridiques, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: David Lebon
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Françoise Mesange
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Stéphanie Le Cam
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Christophe Mornon
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Patrick Porcheron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Pierre Buret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Eric Bennett
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jacques Sonnino
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Alain Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean Bourda-Couhet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Thierry Blons
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Monique Emanuel
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Pascale Terriot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Bénédicte Giraud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Patricia Mulcio
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des droits indirects
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jérôme Sabourin
responsable du département activités et protection sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Denis Maréchal
responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean Lagriffol
responsable du service maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Tony Da Mota
adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Roland Guilloux
responsable des statuts et des contrats, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Marie Foucault
directeur des relations sociales du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction bancaire
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction bancaire
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Josselin Kalita
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Stéphane Keita
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Olivier Mareuse
directeur des finances du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Laurent Meillaud
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Dominique Gonzalès de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Christine Lagrée
responsable du département développement RH
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Brigitte Gotti
directrice des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Florence Decker
responsable du service de gestion des ressources humaines des services centraux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Annie Pouet
responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Catherine Petetin
responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable des statuts et des contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Chantal Guillou
directrice administrative du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jacqueline Poincelet
responsable du service emploi et compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Hélène Gerbet
responsable du service de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction bancaire
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction bancaire
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction bancaire
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Sophie Quatrehomme
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Catherine Mayenobe
directrice de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Florence Mangin
directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Anne-Marie Granic
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Laurent Porcel
administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe Bouyer
directeur de l'unité UMR 5298
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe Moretto
directeur de l'unité UMR 5797
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Christine d'Argouges
déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de consortium pour la réalisation du projet IDEX « Paris Sciences et Lettres »
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de consortium pour la réalisation du projet IDEX « Paris Sciences et Lettres »"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: FERHI (Ali)
administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Cyril Goldstein
attaché d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Laurent Faron
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Pierre-Jean Darmanin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Valérie Etienne-Fournier
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Maria-Julia Aranda
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Patrick Balsa
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Yannick Meneceur
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Guy Magnier
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Robin Muracciole
greffier en chef
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Nicolas Revel
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Benoît Guérard
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Ludovic André
magistrat
dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Emmanuel Serpinet
attaché
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « Justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sylvain Delebarre
attaché principal
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Paul-André Braud
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Cyril Ozoux
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Nathalie Morin
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sabine Conré
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Lucia Alem
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Véronique Andriollo
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Fabienne Cauquil
greffière en chef
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Marie-Noëlle Dehouck
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Catherine Boudon
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bénédicte Djikpa
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Cécile Capeau
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Hélène Volant
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bérangère Vallée
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claire Chabrol
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claire Allain-Feydy
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Natacha Pinoy
magistrate
dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Karine Vermes
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Francine Albert
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Mylène Pomies
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Annabelle Buron
greffière en chef
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Agnès Labreuil
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Stéphanie Houdayer
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Guy CLERC
directeur de l'unité UMR5005
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Benoît HERVIEU
Assistant ingénieur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sylvie HEBERT
Directrice de l'unité GDR 3382
Objet:
au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bénédicte ANDRE
directrice de l'unité UMS3558
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
11 Décembre 201311/12/2013
De: Paul Serre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Décembre 201310/12/2013
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de la mission contrôle et audit interne et les états de frais correspondants
date_debut="2013-12-23"
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Décembre 201310/12/2013
De: Florent Hautefeuille
directeur de l'unité de service et de recherche n°3414
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
10 Décembre 201310/12/2013
De: Christophe Lerouge
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Laurent Stirnemann
attaché principal d'administration, chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Bertrand Rouède
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Laurent Ricci
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Manuel Mendez
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Bertrand Droguet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Julien Grégoire
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Charbel Aboud
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Véronique Pajanacci
directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Véronique Martin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Annie Kensey
agente contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Johanna Créola
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Lucie Commeureuc
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Gilbert Ruffier d'Epenoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service central ingénierie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Bernard Duret
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alain Christienne
Contre-amiral
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Philippe Cexus
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Philippe Bertogli
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: André Beaujour
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Stéphane Adloff
Colonel
chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Yves Placenti
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Maxence Louchet
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Didier Loison
attaché d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christophe Gosset de la Rousserie
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alain Charles
attaché d'administration, chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Eric Wenger
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Rodrigue Viralde
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Ludovic Stephan
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Miroso Rakotoarison
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Ludovic Petit
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jacques Ongenaed
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Eddy Munière
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Gilbert Gaudry
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pascal Falce
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Laurent de Domenico
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-François Coquel
Commandant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christophe Carré
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Benoît Alcaide
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: François Admi
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Catherine Lavroff
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Virginie Vergé
Commissaire principale
adjointe au chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Béatrice Moisson
Commandante
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Virginie Massa
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Sandra Dorvilma
Caporale-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Evelyne Cherod
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alexandra Carlier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Aminata Bathily
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Suzanne Parrot-Schadeck
administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de chef du pôle "Finances et affaires générales”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Arnaud Phélep
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction, chargés
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Daphné Prévost
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Isabelle Kerzérho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Mélanie Joder
sous-directrice de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marine Camiade
conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Pierre Mainguy
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Emmanuel TRIC
directeur de l'unité UMR7329
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marc Pineau
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Benoît Girardin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Francis Contamin
Colonel
chargé des fonctions de chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean Chaumard
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrick Simon
Colonel
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean Servière
Ingénieur général
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hervé Sadaune
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Didier Nogues
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Michel Lepine
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: José Le Menn
Capitaine
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean Iribarne
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Roland Hocquemiller
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laurent Hemous
Colonel
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christophe Gauthier
Colonel
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hervé Foubert
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bernard Fontan
Général
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Eric Fleury
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Franck Dubosc
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gilles de Riberolles
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hélène Quillien
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabienne Pollin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marilyn Charpentier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau "ressources humaines”, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Dominique-Nicolas Jane
sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint à la chef du bureau "affaires financières et logistiques”. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabienne Ricard
administratrice civile, chef du bureau "affaires financières et logistiques”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au sous-directeur, chef du bureau "synthèse”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gautier MAIGNE
directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LE MOIGN
directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Philippe Petitbon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: David Parlongue
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Florent Mangin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Frédéric Choblet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Olivier Vazeille
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Stéphane Mousset
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Vincent Grossmann-Wirth
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sylvain Geranton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Franck Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Suzy Faro
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Valérie Servage
ingénieure des ponts, des eaux et de forêts et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: May Gicquel
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Magali Cesana
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marianne Thierry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Béatrice Sammartano
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Claire Monné
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Françoise Klein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Julie Vernay
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Françoise Mas
attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pascale Magnaschi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Franck TESTANIERE
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Véronique LAUTIER
Ingénieur d'étude 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Paul COLLEYN
directeur de l'unité GDR3357
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Daniel Zielinski
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
04 Décembre 201304/12/2013
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Décembre 201304/12/2013
De: SEMAILLE-SAFAR (Caroline)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Décembre 201304/12/2013
De: Denis Mourard
directeur adjoint scientifique à l'INSU
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte constatant les décisions unanimes des associés prises lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile IRAM entre l'Instituto Geografico Nacional (IGN), Max-PlanckGesellschaft zur Förderung der Wissenschaften (MPG) et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte constatant"
délégation de signature
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Marc PANNIER
commandant de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 201303/12/2013
De: Guillaume MAUGER
commissaire de police, chef de la division des moyens mobiles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 201303/12/2013
De: Marc Rousseau [Directeur
adjoint]
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
03 Décembre 201303/12/2013
De: Christelle Roy
directrice de l'unité UMR7178
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Décembre 201303/12/2013
De: Daniel Boujard
directeur adjoint scientifique de l'INSB
Objet:
au nom du président du CNRS, l'avenant aux statuts de l'ESFRI « Infrafrontier GmbH » entre le Centre Helmholtz de Munich - Centre allemand de recherche pour la santé et l'environnement, l'Institut de génétique moléculaire de l'Académie des sciences de la République Tchèque, l'Université d'Oulu, le Centre de recherche en sciences biomédicales Alexander Fleming et le
autorite_delegation="Président du CNRS, l'avenant aux statuts de l'ESFRI « Infrafrontier GmbH » entre le Centre Helmholtz de Munich - Centre allemand de recherche pour la santé et l'environnement, l'Institut de génétique moléculaire de l'Académie des sciences de la République Tchèque, l'Université d'Oulu, le Centre de recherche en sciences biomédicales Alexander Fleming et le"
délégation de signature
03 Décembre 201303/12/2013
De: Daniel Boujard
directeur adjoint scientifique de l'INSB
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de vente et de transfert entre le Centre Helmholtz de Munich - Centre allemand de recherche pour la santé et l'environnement et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de vente et de transfert entre le Centre Helmholtz de Munich - Centre allemand de recherche pour la santé et l'environnement et le CNRS"
délégation de signature
03 Décembre 201303/12/2013
De: Omar MOKEDDEM
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Le Moullec
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Yvon Le Moullec
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Frédéric Mollar Boudoire
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Stephane Houchourian
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Kein-Bung Chau
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Soizick Mazoué
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Michel (Hardré-Schille, M.)
Cadio, responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Martine Pelletier
responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Joëlle Khoutman
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Eda Boyer
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Christophe Bourdillon
délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Florence Mangin
directrice de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Marie-Michèle Cazenave
directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Louis GALLOIS
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions et avenants
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Vianney DEQUIEDT
directeur par intérim de l'unité UMR6587
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de politique technique, de normalisation et de coordination des études
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, pour les affaires relatives à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité et pour les affaires relatives aux dimensions socio-économiques et environnementales des projets portés par la direction générale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Annette Gogneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique et à l'action internationale. »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: MOREAU (Alexandre)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: DEMOLIS (Pierre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Bruno MAQUART
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Régis Bac
directeur général des services de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes et décisions prévus à l'article 1er, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Mohamed Bybi
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Frédéric Andrieux
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Nadia Le Khal
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Marylène Jolly
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que ]es marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jérôme Filippini
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Samuel Robert
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Olivier Nicolardot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Grégory Loron
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Frantz-Eric Leloup
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Mohamed Bybi
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Frédéric Andrieux
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Patrick Collet
Colonel
sous-directeur des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Antoine Macqueron
Colonel
chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense
dans la limite des attributions du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef
chef de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, adjointe au chef de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Alain Valtaud
Contrôleur général des armées
secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, à l'exception des décrets, tous actes relatifs aux besoins de fonctionnement courant du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, à l'exception des"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Nadia Saidia-Terras
commissaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Christine Taniga-Smith
contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Christian Dufour
administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Serge Maurel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Renaud Houssaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Constant Hardy
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Jacques François
commissaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Catherine Tuffier
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Francesco AMOROSO
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Bernard LECLERC
Directeur de l'unité UMR 6139
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Novembre 201327/11/2013
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guillaume Saour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Cécile Guinard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guillaume Saour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Cécile Guinard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sylvie RAVALET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Stéphanie DUPUY-LYON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des administrateurs civils, chargé des fonctions d'adjoint de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Stéphane LACAILLE
attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Benoit BARBIER
lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Marc SOSSON
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Michel BOER
directeur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Catherine Nary MAN
directrice de l'unité UMR7250
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Marc Pontaud
Directeur adjoint de la recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Karine ARGENTO
Adjointe au Délégué régional de la circonscription Alpes
Objet:
au nom du Délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Novembre 201325/11/2013
De: Philippe Bougeault
directeur de l'unité mixte de recherche n°3589
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Novembre 201325/11/2013
De: Pascal Wilz
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Frédéric Jubelin
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Gilles Humeau
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Charles-Henri du Ché
Vice-amiral
autorité de coordination pour les questions internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Jean-Philippe Chaineau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Xavier Baudouard
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Claire GRISEZ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Karine Delamarche
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires et tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Laurent Stirnemann
attaché principal d'administration, chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Bertrand Rouède
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Laurent Ricci
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Manuel Mendez
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Bertrand Droguet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Julien Grégoire
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Charbel Aboud
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Véronique Pajanacci
directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Véronique Martin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Annick Da Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Johanna Créola
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Lucie Commeureuc
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Claude SLODZIAN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Thierry Morel
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, de produits explosifs et d'armes à feu ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, de produits explosifs et d'armes à feu ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Gilles Dubreuil
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Algérie, Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit
en application de la loi n° 72-659 du
13 juillet 1972
relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Mathilde Sema
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Françoise Marchand
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Laurence Monmayrant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Algérie, Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit
en application de la loi n° 72-659 du
13 juillet 1972
relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Isabelle Daugareilh
directrice de l'unité UMR 5114
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Héloïse Lamirault
assistante de direction
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Giuseppe Baldacci
directeur de l'unité UMR7592
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Philippe BILLARD
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Emilie QUEMA
chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Olivier Meslin
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Jimmy Robbe
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Pierre Pimpie
administrateur civil, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Fabien Pérouze
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit européen et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Sébastien Grattepanche
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Vincent Fourtane
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Jordane Mathieu
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Stéphanie Giraudineau
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Marie Delfosse
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Aurélie Chauvin
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Sophie Cambon
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Marie-Gaelle Bonfils
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Delphine Auger
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Anne LESAGE
Ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Véronique Chankowski
directrice par intérim de l'unité UMR5189
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Alexander MC DOUGALL
directeur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
20 Novembre 201320/11/2013
De: Evelyn HOULISTON
directrice de l'unité UMR7009
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Novembre 201320/11/2013
De: Jérôme Vitre
délégué régional pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention cadre relative au projet Presqu'île/ GIANT entre le préfet de l'Isère assisté du recteur de l'Académie de Grenoble, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole, la Ville de Grenoble, le Syndicat Mixte des Transports en Communs, l'Université
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention cadre relative au projet Presqu'île/ GIANT entre le préfet de l'Isère assisté du recteur de l'Académie de Grenoble, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole, la Ville de Grenoble, le Syndicat Mixte des Transports en Communs, l'Université"
délégation de signature
20 Novembre 201320/11/2013
De: Joseph Fourier
Grenoble INP, Grenoble Ecole de
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention cadre relative au projet Presqu'île/ GIANT entre le préfet de l'Isère assisté du recteur de l'Académie de Grenoble, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole, la Ville de Grenoble, le Syndicat Mixte des Transports en Communs, l'Université
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention cadre relative au projet Presqu'île/ GIANT entre le préfet de l'Isère assisté du recteur de l'Académie de Grenoble, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole, la Ville de Grenoble, le Syndicat Mixte des Transports en Communs, l'Université"
délégation de signature
20 Novembre 201320/11/2013
De: LEONARD (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
19 Novembre 201319/11/2013
De: DUVAL (Karine)
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, responsable de la plate-forme du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la direction des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
19 Novembre 201319/11/2013
De: COLAS (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
19 Novembre 201319/11/2013
De: Laurent Roy
adjoint de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Patrice Corcessin
adjoint de protection principal, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pierre Azzopardi
chargé de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pierre Azzopardi
chargé de mission, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Mahyar Dabir Moghadam
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal Roig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Frédéric Petit-Jean
officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal Lieutaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Ludovic Champain-Sellier
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nicolas Wait
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean-Michel Salgon
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Guillaume Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hugo Bechtel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: David Toledano
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Olivier Mazaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal Lang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Tanguy Coste-Chareyre
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michael Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Patrick Renisio
officier de protection principal, conseiller du chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Benjamin Têtu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nicolas Cabon
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque
est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque
est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Komdeuane Truy
secrétaire de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Gina Sanctussy
secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Stella Lipinski
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hülya Celik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Béatrice Berjon-Szatanik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Johanne Mangin
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascale Baudais
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sonia Tiba
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Aline Montaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Elsa Mattéodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Elodie Guego
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Coralie Capdeboscq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Adeline Braux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Christelle Vallon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Louise Pohanian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie Papadopoulos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Yacinthe Le Grand-Shahrjerdi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne-Laure Karam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne Cardoso
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Maria-Luz Carbajosa-Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Véronique Péchoux
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anna Owczarek
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sophie Pegliasco
officier de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michelle Zig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Elise Voeuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jacqueline Kalayci
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Tatiana Huang Kuan Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Phuong Dang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sabrina Claudio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle Bussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Saliha Bada Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Béatrice Saint-Cricq
déléguée régionale pour la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Brigitte Papin
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Patrick MUSSO
directeur de l'unité UMR7321
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sophie ROUSSET
ingénieur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Thierry LANZ
directeur de l'unité UMR7293
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Brigitte PAPIN
ingénieur de recherche, secrétaire générale
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Olivier RAINART
ingénieur d'étude, responsable du service technique et logistique
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée, uniquement sur les centres financiers 2083 et 2099
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Loïc GRASLAND
directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Christine VOIRON
directrice de l'unité UMR7300
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Françoise TRUCAS
assistant-ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Christine VOIRON
directrice de l'unité UMR7300
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Farrokh VAKILI
directeur de l'unité UMS2202
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Sébastien TANZILLI
directeur de l'unité GDR3322
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Antoine SCIANDRA
directeur de l'unité UMR7093
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Michel RIVEILL
directeur de l'unité UMR7271
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Martine REGERT
directrice de l'unité UMR7264
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Dominique POULIQUEN
directeur de l'unité UPS855
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Stéphane NOSELLI
directeur de l'unité UMR?7277
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Fabrice MORTESSAGNE
directeur de l'unité UMR7336
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pierre MONTMITONNET
directeur de l'unité UMR7635
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Roland LOGÉ
directeur de l'unité GDR3436
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Robin KAISER
directeur de l'unité GDR3577
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Gabriel GORSKY
directeur de l'unité UMS829
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Eric GILSON
directeur de l'unité UMR7284
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean-Marc GAMBAUDO
directeur de l'unité UMR7335
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Stéphane GAFFET
responsable de l'unité UMS3538
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Elisabet DUNACH
directrice de l'unité UMR7272
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean-Yves DUBCZ
directeur de l'unité UPR10
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean-Yves DAUVIGNAC
directeur de l'unité UMR7248
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Elisabetta CARPITELLI
directrice de l'unité UMR7320
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jacques BARHANIN
responsable de l'unité FRE3472
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal BARBRY
directeur de l'unité UMR7275
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Yannick BARAUD
directeur de l'unité UMR7351
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Patricia ANDERSON
directrice de l'unité GDR2517
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pierre ABAD
directeur de l'unité UMR7254
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Pascal CHOSSAT
directeur de l'unité FR2800
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Jean-Claude Teurlay
agent contractuel
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jérôme Frouté
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Gilles Burban
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Anne Bossy
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Maxime Feghouli
administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Hugues Courtial
magistrat, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Pascal Courtade
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Amaury Vauterin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Eric Donnart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Hugues Courtial
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Corinne Minot
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: CANARELLI (Tiphaine)
chef du pôle information des professionnels et du public
par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Sébastien DELMAERE
attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jacques ROTIVAL
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au sous-directeur de l'information générale et adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Luc FAIVRE
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Philippe BERTRAND
contrôleur général, sous-directeur de l'information générale et préfigurateur du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sylvie CRINIER
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Catherine FAURE
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale et adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Brigitte JULLIEN
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Laurent Stirnemann
attaché principal d'administration, chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bertrand Rouède
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Laurent Ricci
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Manuel Mendez
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bertrand Droguet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Julien Grégoire
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Charbel Aboud
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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15 Novembre 201315/11/2013
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.