Aix-en-Provence (cour_appel)

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(pub gratuite)

De:	Guytard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 8 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premier juge des enfants
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Hubac juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Moracchini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Georges Bardel conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Girousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	André Fortin premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Thierry Montfort inspecteur du travail
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pribile
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Solange Moracchini premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Pierre Ransac conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Vincensini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Ronteix, épouse Hubac vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Dautun substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Chantal Mennecier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Eric Bedos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Bagur
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Cezac (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Montagnon (Andrée), épouse Bellone
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 4 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Renucci (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1990-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000158602 (source JORF)

admission

28 Février 1990 28/02/1990

De:	Vincensini (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 12 avril 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000341683 (source JORF)

admission

11 Janvier 1990 11/01/1990

De:	Henri Boulard président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Mignucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000524248 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1990 04/01/1990

De:	Claude Salavagione procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000341997 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1990 04/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Aix-en-Provence (cour_appel)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO