parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044966773(source JORF)
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044966773(source JORF)
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044966773(source JORF)
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044966773(source JORF)
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044966773(source JORF)
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044966773(source JORF)
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044966756(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044948189(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044948189(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044948189(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044948189(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044948189(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044948189(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044948189(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044948189(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Daniel SALMON
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thani MOHAMED SOILIHI
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Pierre MOGA
(Union Centriste - Lot-et-Garonne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Serge BABARY
(Les Républicains - Indre-et-Loire)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Cédric PERRIN
(Les Républicains - Territoire de Belfort)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christian REDON-SARRAZY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute-Vienne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Président
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guylène PANTEL
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lozère)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle JOURDA
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Aude)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laure DARCOS
(Les Républicains - Essonne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Annick JACQUEMET
(Union Centriste - Doubs)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Les Indépendants - République et Territoires - Aube)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Micheline Jacques (LR, Saint-Barthélemy)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Joël Guerriau (Indep, Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Michel Houllegatte (SER, Manche)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jacques Fernique (GEST, Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gérard Lahellec (CRCE, Côte d'Armor)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Angèle Préville (SER, Lot)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alain Cadec (LR, Côtes d'Armor)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vivette Lopez (LR, Gard)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Secrétaires
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pascal Martin (UC, Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Secrétaires
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel Canévet (UC, Finistère)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claude NOUGEIN
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4853 (A.N., XVe lég.) pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume Peltier
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume Peltier
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044948167(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Guillaume Larrivé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Eliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Laurence Vichnievsky
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Bernard Bonne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais
Groupe:
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais (Sénat)"
JORFTEXT000044931749(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Emmanuel Blairy
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Coralie Dubost
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
désignation
12 Janvier 202212/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044901872(source JORF)
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044901872(source JORF)
désignation
11 Janvier 202211/01/2022
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044901872(source JORF)
désignation
11 Janvier 202211/01/2022
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044901872(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202211/01/2022
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044901872(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202211/01/2022
De: Coralie Dubost
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044901872(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202211/01/2022
De: Guillaume PELTIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 22)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044901870(source JORF)
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Emmanuel BLAIRY
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 22)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044901870(source JORF)
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: José EVRARD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 22)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044901870(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202211/01/2022
De: Guillaume PELTIER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044901870(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202211/01/2022
De: Daniel Gueret
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
5 janvier 2022
Remplace:M. Cyril Pellevat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044872074(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: David Corceiro
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044872067(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Laurent Burgoa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Bernard Bonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Stéphane Viry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Alain Ramadier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Nadia Sollogoub
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Brigitte Devésa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Sandrine Mörch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Monique Limon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Brahim Hammouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Annie Vidal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Valérie Six
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Brahim Hammouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Annie Vidal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Valérie Six
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Vice-Présidente
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteures
au Sénat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteures
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Présidente
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044844845(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4857 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044844832(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Damien Pichereau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: David Lorion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Luc Lagleize
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: David Corceiro
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Marion Lenne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Olivier Jacquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Gérard Cherpion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Brigitte Devesa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Annie Delmont-Koropoulis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Valérie Six
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Michèle de Vaucouleurs
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044833962(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Amel GACQUERRE
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000044833955(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Marion Lenne
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
désignation
05 Janvier 202205/01/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Jean-Luc Lagleize
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Damien Pichereau
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202205/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044814283(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044793788(source JORF)
désignation
31 Décembre 202131/12/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044793788(source JORF)
désignation
31 Décembre 202131/12/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044793788(source JORF)
désignation
31 Décembre 202131/12/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044793788(source JORF)
désignation
31 Décembre 202131/12/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044793788(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 202131/12/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044793788(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 202131/12/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044793788(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 202131/12/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044793788(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 202131/12/2021
De: Guillaume TOURNOUX
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Stanislas THOMAS
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Laurent STEFFTGEN
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Fabien DAUCHELLE
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Geoffrey AVENEL
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Pauline NAELS
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Clothilde RENOUARD
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-11-08"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Diémila FADÉ
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-11-08"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
désignation
30 Décembre 202130/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
désignation
30 Décembre 202130/12/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
désignation
30 Décembre 202130/12/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Isabelle Florennes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
désignation
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
désignation
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
désignation
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Florennes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044573991(source JORF)
désignation
28 Décembre 202128/12/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044573991(source JORF)
désignation
28 Décembre 202128/12/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044573991(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 202128/12/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044573991(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 202128/12/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
désignation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
désignation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
désignation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
désignation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard Cherpion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte Devesa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie Delmont-Koropoulis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michèle de Vaucouleurs
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier Henno
sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves Roux
(Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute Provence)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Franck Menonville
(Les Indépendants - République et Territoires - Meuse)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane Le Rudulier
(Les Républicains - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves Leconte
(Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Alain Richard (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Val d'Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe Bonnecarrère
(Union centriste - Tarn)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Annick Jacquemet
sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Mélanie Vogel (Écologiste - Solidarité et Territoires - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
(Socialiste, écologiste et républicain - Paris)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Agnès Canayer
(Les Républicains - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Elsa Schalck
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Vérien (UC - Yonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Cécile Cukierman
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Présidente
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: André Guiol
sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
Bureau de la mission d'information
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission nomme rapporteur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044501946(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044501946(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044501946(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044501946(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044501946(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044501946(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044501946(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044501946(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne"
JORFTEXT000044489724(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne"
JORFTEXT000044489724(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne"
JORFTEXT000044489724(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne"
JORFTEXT000044489724(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Arnaud de BELENET
Objet:
juge suppléant à la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044489715(source JORF)
élection
15 Décembre 202115/12/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aveyron
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aveyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489704(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jacques Savatier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483623(source JORF)
désignation
14 Décembre 202114/12/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
désignation
14 Décembre 202114/12/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
désignation
14 Décembre 202114/12/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
désignation
14 Décembre 202114/12/2021
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier Marie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maxime Minot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Erwan Balanant
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nathalie Porte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044465556(source JORF)
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier MANDELLI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Joël GUERRIAU
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacques FERNIQUE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel CANÉVET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Alain CADEC
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane ARTANO
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Daniel SALMON
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cédric PERRIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christian KLINGER
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patrick CHAUVET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yan CHANTREL
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yves BOULOUX
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Serge BABARY
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine PROCACCIA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurence MULLER BRONN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vivette LOPEZ
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Muriel JOURDA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vanina PAOLI GAGIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Guylène PANTEL
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Gisèle JOURDA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Annick JACQUEMET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Corinne IMBERT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Françoise DUMONT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patricia DEMAS
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044465542(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044465542(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES"
JORFTEXT000044455197(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES"
JORFTEXT000044455197(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES"
JORFTEXT000044455197(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES"
JORFTEXT000044455197(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jean-Baptiste Blanc
comme rapporteur pour avis
Objet:
Nadia Sollogoub sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 229, 2021-2022)
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000044455184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Groupe:
Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044455184(source JORF)
désignation
09 Décembre 202109/12/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044455177(source JORF)
désignation
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044455177(source JORF)
désignation
09 Décembre 202109/12/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044455177(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044455177(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202109/12/2021
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000044448104(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Laurence Garnier
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000044448104(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000044448104(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000044448104(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044448084(source JORF)
désignation
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044448084(source JORF)
désignation
08 Décembre 202108/12/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044448084(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044448084(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202108/12/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
désignation
07 Décembre 202107/12/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Laurent Garcia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044442067(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202107/12/2021
De: Guillaume Chiche
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: Albane Gaillot
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
désignation
04 Décembre 202104/12/2021
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
désignation
04 Décembre 202104/12/2021
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
désignation
04 Décembre 202104/12/2021
De: Cécile Delpirou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
désignation
04 Décembre 202104/12/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
désignation
04 Décembre 202104/12/2021
De: Guillaume Chiche
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202104/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202104/12/2021
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202104/12/2021
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202104/12/2021
De: Albane Gaillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202104/12/2021
De: Cécile Delpirou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202104/12/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044409822(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202104/12/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphane Viry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Guylène Pantel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence Garnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie Panonacle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Monique Limon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
JORFTEXT000044402607(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe RDPI
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe RDPI (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean SOL
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Républicains
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Les Républicains (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Indépendants - République et territoires
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Les Indépendants - République et territoires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Président
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Union centriste
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Union centriste (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sonia de LA PROVOTE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Union centriste
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Union centriste (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Républicains
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Les Républicains (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Raymonde PONCET-MONGE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe écologiste - Solidarité et Territoires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe du RDSE
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe du RDSE (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence COHEN
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe CRCE
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe CRCE (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Rapporteure
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044402593(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Xavier Paluszkiewicz
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Vincent Ledoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Bernard Sempastous
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Olivier Rietmann
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain RICHARD
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Claude RAYNAL
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain DUFFOURG
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: François Noël BUFFET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean Baptiste BLANC
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bruno BELIN
Étienne BLANC
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe BAS
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021-2022)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4658 (A.N., XVe lég.) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique VÉRIEN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laurent SOMON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean SOL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain MILON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Raymonde PONCET MONGE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Annick PETRUS
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Florence LASSARADE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine DEROCHE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine CONCONNE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Christine CHAUVIN Laurence COHEN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044395746(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Olivier Henno
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Stéphane Viry
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Michel Castellani
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Guylène Pantel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Garnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Martine Filleul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Annick Billon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Monique Limon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Perrine Goulet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Bérangère Couillard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044388996(source JORF)
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202101/12/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202101/12/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202101/12/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202101/12/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202101/12/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202101/12/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044388983(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202101/12/2021
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Thierry Meignen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Noël Barrot
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022"
JORFTEXT000044385398(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Catherine Fabre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
désignation
30 Novembre 202130/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Catherine Fabre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044385386(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202130/11/2021
De: Vincent Segouin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thierry Meignen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Roger Karoutchi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Bernard Delcros
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thierry Cozic
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Noël Barrot
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Catherine Osson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Cendra Motin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044376982(source JORF)
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Albane Gaillot
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Guillaume Chiche
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Catherine Fabre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202127/11/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202127/11/2021
De: Guillaume Chiche
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202127/11/2021
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202127/11/2021
De: Albane Gaillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202127/11/2021
De: Catherine Fabre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044376968(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202127/11/2021
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Rémi Cardon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Bernard Sempastous
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Patrice Perrot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Adrien Morenas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Philippe Huppé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Françoise Férat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires"
JORFTEXT000044368455(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre-Jean Verzelen
(RTLI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre Laurent
(CRCE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Michel Laugier
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Julien Bargeton
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: David Assouline
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Président
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Lise Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044368437(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044362742(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Alain MARC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Didier MANDELLI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Olivier HENNO
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: François CALVET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Joël BIGOT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Guylène PANTEL
Émilienne POUMIROL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Annie LE HOUEROU
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Nadège HAVET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Nassimah DINDAR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Martine BERTHET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Bertrand Sorre
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044359882(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044352734(source JORF)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044352734(source JORF)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044352734(source JORF)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044352734(source JORF)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Aude Bono-Vandorme
au nom de la commission des affaires européennes (n° 4520). - Rapport de
Objet:
par les départs en retraite, en particulier dans l'encadrement intermédiaire et supérieur
Considérant que la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022 devra être une occasion majeure pour promouvoir le multilinguisme et prendre des actions fortes en vue de mettre un terme à la tendance vers le monolinguisme
TRAVAUX PRÉPARATOIRES
Assemblée nationale. - Propositions de résolution européenne (n° 4077 et n° 4223). - Rapport de
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044352722(source JORF)
affectation
23 Novembre 202123/11/2021
De: Aude Bono-Vandorme
au nom de la commission des affaires étrangères (n° 4630). - Texte considéré comme définitif
en application de l'article 151-7 du Règlement, le
21 novembre 2021
(T.A. n° 697)
Objet:
par les départs en retraite, en particulier dans l'encadrement intermédiaire et supérieur
Considérant que la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022 devra être une occasion majeure pour promouvoir le multilinguisme et prendre des actions fortes en vue de mettre un terme à la tendance vers le monolinguisme
TRAVAUX PRÉPARATOIRES
Assemblée nationale. - Propositions de résolution européenne (n° 4077 et n° 4223). - Rapport de
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044352722(source JORF)
affectation
23 Novembre 202123/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
désignation
20 Novembre 202120/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044345827(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202120/11/2021
De: Pascal Savoldelli
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Stéphane Sautarel
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sébastien Meurant
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Thierry Meignen
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent Delahaye
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Christian Bilhac
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Bruno Millienne
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Marie Lebec
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Hervé GILLÉ
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Pierre DECOOL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Henri CABANEL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: François BONNEAU
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jérémy BACCHI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Dany WATTEBLED
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Mickaël VALLET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sébastien MEURANT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Patrice JOLY
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Marie JANSSENS
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurent BURGOA
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jérôme BASCHER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre-Jean VERZELEN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Rachid TEMAL
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre LAURENT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurent LAFON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre CHARON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Max BRISSON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Julien BARGETON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: David ASSOULINE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Marie-Pierre RICHER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Martine FILLEUL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sabine DREXLER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Christine LAVARDE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Nathalie GOULET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Nicole DURANTON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Valérie BOYER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Éliane ASSASSI
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Anne VENTALON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Else JOSEPH
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Monique DE MARCO
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Toine BOURRAT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 138 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4398 (A.N., XVe lég.) visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique n° 4375 (A.N,. XVe lég.) visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (sous réserve de leur transmission)
Groupe:
Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (sous réserve de leur transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341020(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341020(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341020(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341020(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202119/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341020(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202119/11/2021
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341020(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341020(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent BRU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(52 membres au lieu de 51)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341018(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent BRU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341018(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202119/11/2021
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE"
JORFTEXT000044336824(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE"
JORFTEXT000044336824(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Julien Bargeton
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE"
JORFTEXT000044336824(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE"
JORFTEXT000044336824(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202118/11/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202118/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202118/11/2021
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044336812(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202118/11/2021
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022"
JORFTEXT000044332440(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022"
JORFTEXT000044332440(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022"
JORFTEXT000044332440(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022"
JORFTEXT000044332440(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Philippe Huppé
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
désignation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044332426(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Dominique Théophile
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Olivier Henno
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Thomas Mesnier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-Pierre Door
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Paul Christophe
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Monique Lubin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Élisabeth Doineau
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Annie Vidal
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Monique Limon
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Caroline Janvier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Monique Iborra
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jeanine Dubié
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Sébastien Meurant
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Charles Guené
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Vincent Éblé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Philippe Dominati
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Vincent Delahaye
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jérôme Bascher
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: François Jolivet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Brahim Hammouche
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Sébastien Meurant
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Charles Guené
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Vincent Éblé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Philippe Dominati
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Vincent Delahaye
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jérôme Bascher
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
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nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: François Jolivet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
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nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Brahim Hammouche
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUB
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUB"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUB
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUB"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUB
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUB"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUB
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUB"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES"
JORFTEXT000044328351(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
désignation
16 Novembre 202116/11/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044328339(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jean Terlier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Antoine Savignat
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Vincent Bru
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Nathalie Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"
JORFTEXT000044318987(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Monique Limon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sébastien Meurant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles Guené
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Dominati
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Brahim Hammouche
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sébastien Meurant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles Guené
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Dominati
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Brahim Hammouche
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alain Duffourg
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 490, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine Deroche sur la PPR de Bruno Retailleau
visant à créer une commission d'enquête sur l'hôpital (n° 138, 2021-2022)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cathy apourceau Poly
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 702, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.