représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2012

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

représentants des collectivités territoriales

Suppléants

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

représentants des collectivités territoriales

Suppléants

vice-président du conseil régional des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

représentants des collectivités territoriales

Suppléants

vice-présidente du conseil régional du Centre

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

représentants des collectivités territoriales

Suppléants

adjointe administrative de 1ère classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque

contrôleuse principale de la direction générale des finances publiques

suppléante

(pour KPMG AUDIT FS II)

comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO

(pour Mazars) et

comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO

commissaire aux comptes

membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. ― Membres suppléants

commissaire aux comptes

membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. ― Membres suppléants

professeure à l'université Paris-IX

membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. ― Membres suppléants

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille

au comité technique paritaire ministériel

représentants suppléants du personnel

au comité technique paritaire ministériel

représentants suppléants du personnel

membre suppléant

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense

membres du Conseil national de l'information géographique

au titre de l'Etat et de ses établissements publics intervenant dans le domaine de l'information géographique

représentants du ministre de la défense

Suppléant

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère (siège Nîmes)

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de ladite direction

membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléant

membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléant

membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléant

membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléant

membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléant

membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléant

membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléant

membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléant

membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléante

membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléante

membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléante

membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléante

administrateur civil hors classe

membres de la commission

personnalités qualifiées

membre suppléant

membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat

adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie

membres suppléants

représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT

membre suppléant à la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membre suppléant à la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

membres suppléants du comité technique radiophonique de Bordeaux

membres suppléants du comité technique radiophonique de Bordeaux

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

inspecteur général des finances

membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

conseiller d'Etat honoraire

membre de la commission d'accès aux documents administratifs

président suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'Éducation nationale

suppléant

Union fédérale des consommateurs-Que choisir

au Conseil national de l'air

6°

représentants des associations, organismes et fondations

Suppléant

France nature environnement

au Conseil national de l'air

6°

représentants des associations, organismes et fondations

Suppléant

Ecologie sans frontière

au Conseil national de l'air

6°

représentants des associations, organismes et fondations

Suppléant

Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires

au Conseil national de l'air

6°

représentants des associations, organismes et fondations

Suppléant

responsable du développement durable

au Conseil national de l'air

5°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

expert pour le secteur développement durable

au Conseil national de l'air

5°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Suppléant

chef du département des bioénergies

au Conseil national de l'air

4°

représentants des professionnels

Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables

Suppléant

conseiller ordinal

au Conseil national de l'air

4°

représentants des professionnels

Sur proposition du conseil de l'ordre des médecins

Suppléant

adjoint du délégué au développement durable

au Conseil national de l'air

4°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers

Suppléant

vice-président

au Conseil national de l'air

4°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique

Suppléant

vice-président chargé de la politique de la ville, des transports et de l'eau potable à la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre

au Conseil national de l'air

3°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports

Suppléant

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

au Conseil national de l'air

3°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

Suppléant

maire de Poissat

au Conseil national de l'air

3°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléant

vice-président du conseil général de Seine-et-Marne

au Conseil national de l'air

3°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

conseiller général du Bas-Rhin

au Conseil national de l'air

3°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, direction de la modernisation et de l'action territoriale

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

préfet de la région Alsace

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

adjoint au chef de la mission développement industriel durable

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

chef de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

chef du service climat et efficacité énergétique

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

président

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

Suppléant

Réseau action climat

au Conseil national de l'air

6°

représentants des associations, organismes et fondations

Suppléante

Fédération nationale des associations d'usagers des transports

au Conseil national de l'air

6°

représentants des associations, organismes et fondations

Suppléante

directeur environnement, ArcelorMittal France

au Conseil national de l'air

4°

représentants des professionnels

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées

Suppléante

responsable des dossiers environnement, service agronomie et environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

au Conseil national de l'air

4°

représentants des professionnels

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

ingénieur à la direction des affaires techniques, Fédération française du bâtiment

au Conseil national de l'air

4°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

au Conseil national de l'air

3°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

Suppléante

chef de projet maîtrise de l'énergie, Grenelle de l'environnement et évolution de la réglementation des bâtiments

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé du logement

Suppléante

chef du bureau de la synthèse stratégique

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléante

chargée du dossier qualité de l'air extérieur au bureau de l'environnement extérieur et produits chimiques

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de la santé

Suppléante

sous-directrice adjointe de la biomasse et de l'environnement

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Suppléante

chef du service de l'évaluation de la qualité de l'air

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Suppléante

adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au directeur des affaires juridiques

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence écono mique

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint à la directrice des ressources humaines

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service des affaires financières

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjointe à la directrice de la communication

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice adjointe au secrétaire général

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

membres suppléants

sur proposition de la Fédération chimie énergie (CFDT)

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

membres suppléants

sur proposition de la Fédération chimie énergie (CFDT)

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé des fonctions

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret

A N N E X E

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général

Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jérôme BONHERBE, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

Education nationale, jeunesse et vie associative, enseignement supérieur et recherche, Jean MARIMBERT, secrétaire général

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

assistante d'administration de l'aviation civile

régisseur suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

greffière en chef

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille

inspecteur des impôts

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

Représentants du ministère chargé du budget

Suppléants

adjoint au chef du bureau des minimas sociaux à la direction générale de la cohésion sociale

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Suppléant

conseiller d'Etat honoraire

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Présidents

Suppléant, vice-président

auditeur au Conseil d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Suppléants

inspectrice des impôts

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

Représentants du ministère chargé du budget

Suppléants

conseillère d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Présidents

Suppléant

auditrice au Conseil d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseur suppléant

greffière

à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon

Adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

clerc d'huissier de justice à Paris (10e)

membre suppléant

clerc d'huissier de justice à Paris (10e)

membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

instituée par

modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique

CRI, INCIA - UMR 5287

Art. 1®. - Le Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité de la Délégation Aquitaine-Limousin

membres suivants

Suppléant

CRI, INCIA - UMR 5287

Art. 1®. - Le Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité de la Délégation Aquitaine-Limousin

membres suivants

Suppléants

Pas de candidat

SNCS - FSU

Titulaire

AI, CBMN — UMR 5248

Art. 1®. - Le Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité de la Délégation Aquitaine-Limousin

membres suivants

SNPTES - UNSA

Titulaire

Pas de candidat

Suppléant

IRI, LOMA - UMR 5798

Art. 1®. - Le Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité de la Délégation Aquitaine-Limousin

membres suivants

SNPTES - UNSA

Suppléantes

CR, Institut Bergonié INSERM

Art. 1®. - Le Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité de la Délégation Aquitaine-Limousin

membres suivants

SNPTES - UNSA

Suppléantes

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de SUD-RAIL

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de SUD-RAIL

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de SUD-RAIL

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

au titre de représentant du ministère chargé des transports, président de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne

Membres à titre décisionnel

Psychiatrie

membre suppléant

membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne

Membres à titre décisionnel

Ophtalmologie

membre suppléant

directeur général de la santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres de droit

directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres de droit

chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer

membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

désigné par la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT)

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

suppléant

chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléante

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables

suppléant

adjointe administrative de première classe

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffier du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cagnes sur Mer

greffière en chef du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence

chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

4°

suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

sur proposition de ce dernier

attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

2°

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

attachée principale d'administration au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

3°

représentant du ministre chargé du budget

membre suppléant

chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléante

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membre suppléante