membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

ET DE LA MER d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

b) Membres représentant l'aviation civile

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

représentant l'industrie aéronautique

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

représentant l'aviation militaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. − SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

ET DE LA MER b) Membres représentant l'aviation militaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. − SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. − SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. − SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

administratrice civile, chef du bureau à la direction du budget

représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Office national des forêts

membre suppléant

directeur des affaires civiles et du sceau

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

adjoint administratif de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

adjointe administrative principale de deuxième classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

président

membre suppléant

au titre des planteurs de betteraves

régisseuse suppléante

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'État, désignés par

Le ministre chargé de l a Santé

suppléante

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la Recherche

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème

administrateur des finances publiques affecté

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

chef du pôle gestion publique à la trésorerie générale de Seine-et-Marne, suppléant

Docteur

membres du comité médical et de la commission de réforme

Rhumatologie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical et de la commission de réforme

Psychiatrie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical et de la commission de réforme

Neurologie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine générale

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine générale

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical et de la commission de réforme

Cardiologie

membre suppléant

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

2 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

1 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe

directeur général de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

2 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

1 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe

directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

rectrice de l'académie de Lille

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

directrice des affaires juridiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

greffier du deuxième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)

Suppléant

directrice de l'unité pédagogique régionale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre de l'éducation nationale

membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat

Suppléants

Représentant du ministre chargé du logement

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat

Suppléants

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

agent des systèmes d'information et de communication

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes

adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon

adjointe administrative principale de 2 ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai

chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel des villes

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Membre titulaire

membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Membre suppléante

membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentantes des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

adjoint au chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'État

suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre du g du 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

Suppléant

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Association nationale des industries alimentaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

secrétaire général du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

directeur général de l'Union des industries de la protection des plantes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations interprofessionnelles

d'employeurs au niveau national

Suppléant

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations interprofessionnelles

d'employeurs au niveau national

Suppléant

représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des élus

Suppléant

représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des élus

Suppléant

Association Force ouvrière consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations de défense des consommateurs

agréées au niveau national

Suppléant

Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations de défense des consommateurs

agréées au niveau national

Suppléant

Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

Confédération française de l'encadrement-CGC

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Suppléante

Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Suppléante

Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Suppléante

Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations interprofessionnelles

d'employeurs au niveau national

Suppléante

France nature environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations de protection de l'environnement

agréées au niveau national

Suppléante

directrice de l'association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations de protection de l'environnement

agréées au niveau national

Suppléante

Association Le Lien

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur

Représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur

Représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur

Représentants du personnel

Suppléante

docteur vétérinaire, président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Personnalités qualifiées

Suppléant

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry

greffier du deuxième grade

régisseur suppléant dudit tribunal

adjointe administrative de première classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

adjoint administratif de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés

au comité technique paritaire ministériel

représentant suppléant du personnel

(Union française de l'électricité)

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

(Union française de l'électricité)

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau « transport ferroviaire, maritime et fluvial » à l'Agence des participations de l'Etat

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin

représentants du ministre chargé de l'économie

suppléant

conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau « transport ferroviaire, maritime et fluvial » à l'Agence des participations de l'Etat

membres du groupe interministériel français de négociation d'un avenant au traité de Turin du

concernant le projet de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin

représentants du ministre chargé de l'économie

suppléant

région de gendarmerie de Franche-Comté

membres suppléants du jury

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres suppléants du jury

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais

membres suppléants du jury

région de gendarmerie des Pays de la Loire

membres suppléants du jury

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres suppléants du jury

avocat général près la cour d'appel de Douai

membres suppléants du jury

procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen

membres suppléants du jury

administrateur civil

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant désigné par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

personnes désignées

en application du a du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

membres suppléants

membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

personne désignée

en application du c du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport

sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs

membre suppléant

membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

personnes désignées

en application du b du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport

sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

secrétaire des affaires étrangères principal

membre suppléant de cette délégation

assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Directeur de recherche de 2°" classe

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Chargé de recherche de 1% classe

adjoint au chef de bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

président du conseil régional de Bourgogne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres suppléants

Sur proposition du président de l'Association des régions de France

directeur général d'Ashoka

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

président de la Fédération française des coopératives et groupement d'artisans (FNCGA)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

délégué général du Conseil des entreprises, employeurs et groupement de l'économie sociale (CEGES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

président du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directeur de la Mutuelle des motards

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directeur de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

délégué général de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

responsable prospective du groupe Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

secrétaire général de la Mutuelle des étudiants

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

adjointe au maire de Savigny-sur-Orge

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres suppléants

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

vice-présidente du conseil général de Dordogne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres suppléants

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

coordinatrice de la Plate-forme pour le commerce équitable

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

secrétaire générale du Groupement national des coopératives (GNC)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directrice des affaires publiques à la Fédération nationale de la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directrice de la responsabilité sociale des entreprises et des fondations à AG2R La Mondiale

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directrice de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire d'Auvergne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

présidente du Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

philosophe

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

président de la FONDA

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

attaché statisticien INSEE

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

ancien président du Crédit mutuel

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

directeur de la société d'investissement France Active

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

enseignant-chercheur au Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

présidente du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Deuxième suppléant

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

Premier suppléant

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Directeur Adjoint du Laboratoire de Chimie de Coordination – UPR 8241

Suppléants

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire des Mécanismes et Transferts en Géologie – UMR 5563

Suppléant

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire de Génie Chimique – UMR 5503

Centre de Biologie du Développement – UMR 5547

Suppléants

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale – UMR 5089

Suppléant

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Synthèse et Physico-Chimie de Molécules d'Intérêt Biologique – UMR 5068

Suppléants

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire de Biologie Moléculaire des Eucaryotes – UMR 5099

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

association France-Nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

directeur régional adjoint de la DREAL Alsace

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

chef de service régional de l'alimentation

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

général

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

association Robin des bois

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploi tants agricoles

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléant

juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

consultant indépendant, 4vconsulting

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

responsable Enviroplast au département environnement de la fédération de plas turgie

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie., ET DE LA MER

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléante

Professeure

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

chef du service environnement de la Fédération des industries méca niques

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléant

responsable du pôle qualité, sécurité, environnement à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants