chef de l'unité hémovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

membre du groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité contrôle des vaccins viraux du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité sécurité et sûreté biologiques du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité travaux et immobilier à la direction de l'admi nistration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité contrôle de la publicité grand public et qualifi cation des produits de santé à la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité gestion de l'information à la direction de l'éva luation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

professeur des universités, praticien hospitalier de classe exceptionnelle

président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité produits cosmétiques à la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité d'inspection des médicaments chimiques

par intérim, chef de l'unité inspection des médicaments biologiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité évaluation analytique et galénique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sani taire des produits de santé

inspecteur contractuel

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

docteur en chimie organique contractuelle

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

docteur en biologie moléculaire et biotechnologies contractuelle

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

médecin contractuelle

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

ingénieure contractuelle

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacienne inspectrice de santé publique

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacienne inspectrice en chef de santé publique

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité gestion des signalements de vigilance à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de département des achats et des subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacienne contractuelle

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacienne contractuelle

inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur scientifique du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

chef de l'unité d'inspection des produits cosmétiques et des produits de tatouage à la direction de l'inspection et des établissement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

ingénieur biochimiste contractuel

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité contrôle national de qualité 2 à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité affaires réglementaires à la direction de l'éva luation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité essais cliniques à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint à la directrice des ressources humaines et chef de l'unité pilotage des ressources humaines de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité évaluation et contrôle du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité évaluation et contrôle du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité matériovigilance des implants et consom mables à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sani taire des produits de santé

chef du département des achats et des subventions par intérim et chef de l'unité contrats, marchés et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité outils de l'information à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sani taire des produits de santé

chef de l'unité physico-chimie 1 sur le site de Montpellier Vendargues à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sani taire des produits de santé

chef de l'unité contrôle de la publicité profes sionnelle à la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département projets, études et développements à la direction des systèmes d'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département production et assistance aux utilisateurs à la direction des systèmes d'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants du personnel

chef de l'unité d'inspection des médicaments chimiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité d'inspection des produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité de gestion des établissements biologiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité d'inspection de la sécurité et de la pharmacovi gilance à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjointe au chef du département de l'inspection en contrôle du marché à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjointe au chef du département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité contrôle des produits sanguins et de thérapie cellu laire à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité dépenses et exécution des marchés à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacien inspecteur de santé publique

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacien inspecteur de santé publique

inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sani taire des produits de santé

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales et

par intérim, chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigi lance et de la sécurité, à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département d'inspection des produits pharmaceu tiques et biologiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département de l'inspection en contrôle du marché à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département de la veille sanitaire, à la direction de l'ins pection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité pharmacopée

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés. »

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur scientifique du site de Lyon

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de théraphie cellulaire

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

médecin contractuel

inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

médecin contractuel

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité évaluation toxicologique et microbiologique à la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides de l'Agence fran çaise de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité physico-chimie du site de Saint-Denis à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacienne contractuelle

inspectrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacienne contractuelle

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité outils de l'information par intérim à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité contrôle de la publicité grand public et qualification des produits de santé par intérim à la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

conseiller d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité gestion du personnel et des experts à la direction des ressources humaines de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacien contractuel

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

docteur en génie biologique et médical contractuel

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacien contractuel

inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité matériovigilance des équipements

par intérim, à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacienne inspectrice de santé publique

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

pharmacien inspecteur de santé publique

inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentant les organisations de consommateurs, proposé par le Conseil national de la consommation

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

3o Au titre du c du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1o Au titre du a du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1o Au titre du a du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1o Au titre du a du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1o Au titre du a du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

2o Au titre du b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

chef de l'unité budget et gestion de la performance à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur scientifique du site de Lyon

par intérim, à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur scientifique du site de Lyon

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »

pharmacien contractuel

inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département inspection des produits pharmaceu tiques et cosmétiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjointe au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité des affaires réglementaires et des stupéfiants à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité information des patients et du public à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité pharmacovigilance 2 à la direction de l'éva luation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité pharmacovigilance 1 à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sani taire des produits de santé

chef de l'unité addicto-vigilance à la direction de l'éva luation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité toxicologie clinique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité toxicologie non clinique à la direction de l'éva luation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département de la communication et Internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

biologiste contractuel

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

biologiste contractuel

inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité d'inspection des essais cliniques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité contrats, marchés et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité microbiologie du site de Lyon

par intérim, à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

coordinateur qualité du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjointe au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence ainsi que les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique. »

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités

chef de l'unité pharmaco-toxico-clinique (PTC) 5 à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biolo giques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

déléguée européenne pour les essais cliniques et chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département de l'information et du bon usage des médicaments à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département toxicologie à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

ingénieur bio-informatique contractuel

inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

vice-président du groupe de travail

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

b)

représentants de l'industrie cosmétique

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

b)

représentants de l'industrie cosmétique

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

a)

personnalités scientifiques

présidente du groupe de travail

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »

membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »

membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »

directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité dépenses et exécution des marchés à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

professeur des universités-praticien hospitalier

président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membre suppléant

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang

Membre suppléant

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membre titulaire

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang

Membre titulaire

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire

chef du département des établissements à la direction de l'ins pection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité travaux et immobilier à la direction de l'adminis tration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjointe au chef du département des services généraux et de l'immobilier et chef de l'unité fournitures et services internes à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département des services généraux et de l'immobilier à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité budget et gestion de la performance à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint au chef du département des achats et subventions et chef de l'unité contrats, marchés et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département des achats et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Gache

auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

agent contractuel

chef de l'unité exécution des marchés et des dépenses à la direction de l'administration et des finances

pour une durée maximale de trois ans

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

président du groupe de travail

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

I. -

personnes représentant

les associations de consommateurs

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

I. -

personnes représentant

les associations de consommateurs

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres titulaires

membre titulaire

personne représentant des fabricants de dispositifs médicaux

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

chef de l'unité logistique et administration, direction de l'inspection et des établissements

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint au directeur de l'administration et des finances

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité microbiologie, direction des laboratoires et des contrôles

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département DORIS, direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directrice des ressources humaines

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

secrétaire général

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de département des services généraux, direction de l'administration et des finances

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

direction de l'inspection et des établissements

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable administratif Montpellier, direction des laboratoires et des contrôles

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable administrative Lyon et Saint-Denis, direction des laboratoires et des contrôles

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

président du groupe de travail

membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »

membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »

membre du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central

chef du département de l'évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouages

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre de l'Etat

Représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

suppléante

membres du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »

membres du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »

membres du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »

membres du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »