François Auvigne

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De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000050049146(source JORF)
nomination
25 Juillet 202425/07/2024
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000049724721(source JORF)
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre
Remplace:Mme Martine MARIGEAUD
Groupe:
Comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre
JORFTEXT000043665076(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Auvigne (François, René, Pierre)
inspecteur général des finances. Chevalier du 3 mai 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-05-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000038423887(source JORF)
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000035841924(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: AUVIGNE (François)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
2°
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme PENICAUD (Muriel)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000034438699(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000033306386(source JORF)
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
Société du Grand Paris
date_debut="2015-07-08"
JORFTEXT000030830632(source JORF)
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000030820849(source JORF)
désignation
01 Juillet 201501/07/2015
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 3-1 du décret du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000029914236(source JORF)
désignation
17 Décembre 201417/12/2014
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000029528093(source JORF)
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028907751(source JORF)
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028907751(source JORF)
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: François Auvigne
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
BPI-Groupe
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-06-30"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028454405(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000026364405(source JORF)
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: François AUVIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000025062622(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: François AUVIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000024852003(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: François Auvigne
inspecteur des finances
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
Société du Grand Paris
JORFTEXT000023866104(source JORF)
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Auvigne (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000609526(source JORF)
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000609525(source JORF)
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000241052(source JORF)
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: François Auvigne
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000000788672(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: François Auvigne
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000000241362(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Auvigne (François, René, Pierre)
inspecteur général des finances ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Auvigne (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000803485(source JORF)
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000235085(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: François Auvigne
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767206(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200015/10/2000
De: François Auvigne
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767205(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200015/10/2000
De: François Auvigne
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000584817(source JORF)
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: François Auvigne
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000584782(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200015/10/2000
De: François Auvigne
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000220111(source JORF)
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Auvigne (François, René)
inspecteur général des finances, directeur général des douanes et droits indirects ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: François Auvigne
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000764801(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Auvigne (François, René, Pierre)
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er octobre 1999
Les attachés principaux
JORFTEXT000000568530(source JORF)
promotion
29 Janvier 200029/01/2000
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances, directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société ALTADIS
Groupe:
Altadis
duree="une durée de cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000213154(source JORF)
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: François Auvigne
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément à ses instructions"
JORFTEXT000000762150(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: François Auvigne
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000759439(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-05-27"
JORFTEXT000000577070(source JORF)
détachement
07 Juillet 199907/07/1999
De: François Auvigne
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000576448(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: François Auvigne
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000577330(source JORF)
nomination
20 Juin 199920/06/1999
De: Auvigne (François)
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000395755(source JORF)
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: François Auvigne
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000560503(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: François Auvigne
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000560502(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560500(source JORF)
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: François Auvigne
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000378218(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: François Auvigne
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000753770(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199817/02/1998
De: François Auvigne
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000187434(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Auvigne (François)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000386689(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000750848(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000749585(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749585(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000368167(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000383063(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000383063(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.”
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances.”"
JORFTEXT000000741849(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199615/02/1996
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000190757(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190757(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000535668(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000535668(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000718985(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718985(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.”
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances.”"
JORFTEXT000000186860(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199512/02/1995
De: Auvigne (François, René, Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000550531(source JORF)
nomination
11 Janvier 199511/01/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000364090(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199412/03/1994
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000364090(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199412/03/1994
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722266(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: François Auvigne
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000722262(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur: Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000354205(source JORF)
nomination
29 Mai 199129/05/1991
De: François Auvigne
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000354030(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199129/05/1991
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.