Maître

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

Maréchal des logis-chef

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

Ingénieur civil divisionnaire de la défense

adjoint au chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

Adjudant-chef

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

Adjudant-chef

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

Général de division aérienne

chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité »

dans la limite des attributions de la sous-direction à partir du 1er août 2025

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des affaires réservées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « transmissions d'infrastructure nucléaire », dans la limite attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division « performance »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat de niveau 1, adjoint au chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services »

dans la limite des attributions de la sous-direction jusqu'au 1er août 2025

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

technicienne supérieure d'études et fabrication

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, sans limitation de montant

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud

directeur des ressources humaines

au nom de la présidente, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion de ceux relatifs aux obligations déontologiques des agents, aux recrutements des nouveaux agents, à la signature de tout avenant aux contrats de travail, ainsi que se rapportant aux fins de contrat

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente

dans la limite de ses attributions, tous actes s'inscrivant dans le cadre de l'exécution des missions des directions placées sous son autorité, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances et des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente

dans la limite de ses attributions, tous actes s'inscrivant dans le cadre de l'exécution des missions de la direction de la communication et des relations institutionnelles, du service de la transformation et des projets, du service de l'informatique et de la gestion des risques et du service gestion du site, à l'exclusion des courriers destinés au Président de la République ainsi qu'aux membres du Gouvernement et du Parlement

chef du service financier

au nom de la présidente, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur

y compris de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses comprises entre 40 000 euros et 500 000 euros

chef du service financier

y compris de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes pièces de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 40 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières

attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que

au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines

inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines

attachés d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et son adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières, et ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières

inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières

au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières

attachées d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières

chef de mission, cheffe du bureau Centre de services des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau des ressources humaines, et ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

à compter du 1er juillet 2025

au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Général de brigade

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication

Colonel

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication

Colonel

adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

à compter du 1er juillet 2025

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication

attaché principal d'administration centrale

au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions

mentionnés au I de

modifié susvisé

attaché principal d'administration centrale

au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions

mentionnés au I de

modifié susvisé

ingénieur en chef des études techniques de l'armement

au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions

mentionnés au I de

modifié susvisé

adjoint à la cheffe du bureau de l'administration

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences du bureau de l'administration

Major

réserviste au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenant-colonel

chef de la section des ressources hors programme

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

concepteur au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Capitaine

concepteur au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

adjoint à la cheffe du bureau de l'administration

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Capitaine

chef de la section cercles mixtes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Colonel

chef du bureau des effectifs et des référentiels

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du budget et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé de mission ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'organisation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Lieutenant

concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

chef de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Adjudant-chef

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Capitaine

chef de la section pilotage de la masse salariale par intérim

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Capitaine

adjointe au chef de la section des ressources hors programme

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau de l'administration

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Colonelle

adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau de l'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonelle

cheffe du bureau des études d'organisation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Adjudante

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Capitaine

cheffe de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenante

adjointe au chef de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence

Lieutenant

concepteur à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

Adjudante-cheffe

rédactrice à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

Adjudante

rédactrice à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

rédactrice à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

Maréchale des logis cheffe

gestionnaire à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur, administrateur général des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions

en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

directeur

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées à l'article R*247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au 2° de l'article 1er et au

ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

chef du bureau, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des finances publiques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales

chef du bureau, chef de mission

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

rédacteurs, inspecteurs des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteur, agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef du bureau, administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteur, contrôleur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteur, inspecteur régional des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

rédacteur, inspecteur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de bureau, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense

contractuel

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense

adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au directeur, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, et à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

cheffe du bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

cheffe de pôle, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

cheffe du bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de pôle, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

cheffe du bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

cheffe du bureau, agente contractuelle, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce

adjointe au chef de section, inspectrice des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

rédactrice, contrôleur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe de pôle, contrôleur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de pôle, agente contractuelle, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

rédactrice inspectrice régionale des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédactrice, attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédactrice, inspectrice des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteurs, contrôleurs des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés