Stéphane Courtin


De: Stéphane COURTIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines au sein du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Juin 202408/06/2024
De: Stéphane COURTIN
sous-directeur du dialogue social, de la règlementation et de la valorisation de la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de 2024
Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint
président
Groupe:
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
06 Janvier 202406/01/2024
De: Stéphane COURTIN
sous-directeur du dialogue social, de la règlementation et de la valorisation de la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphane COURTIN
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales au sein du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: COURTIN Stéphane
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Stéphane COURTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Juin 201915/06/2019
De: Courtin Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2016-12-01"
promotion
19 Avril 201719/04/2017
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'Etat », à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels (groupe III) à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2015-01-23"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Décembre 201419/12/2014
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Courtin
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Courtin (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Courtin (Stéphane)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
date_debut="2009-01-01"
inscription
13 Janvier 200913/01/2009
De: Stéphane Courtin
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Gontier
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
cessation de fonction
20 Septembre 200820/09/2008
De: Courtin (Stéphane)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sous-préfet territorial de Château-Gontier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2006-04-03"
sous-prefet
détachement
09 Juin 200609/06/2006
De: Stéphane Courtin
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Stephane Courtin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
09 Avril 200509/04/2005
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
01 Janvier 200501/01/2005
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
24 Février 200224/02/2002
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Courtin (Stéphane)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 200101/09/2001
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie
date_debut="2001-04-01"
affectation
01 Juin 200101/06/2001
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
ecole
eleve_ena="1999-2001"
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997
Candidats de 1re catégorie
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
14 Août 199714/08/1997
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
promotion
27 Mars 199727/03/1997
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1996
promotion
27 Mars 199727/03/1997
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 1993
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
admission
27 Septembre 199527/09/1995
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Courtin (Stéphane)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier d'Arras, secteur 62G19
Objet:
dans les établissements suivants
chargés des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
admissibilite
06 Mars 199006/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.