autorite_delegation


De: Robert Rouquette
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000784548(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000784548(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000784548(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Michel Le Blan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000784548(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Thérèse Ficatier
agents contractuels à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000784548(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Bernard Maccario
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Marc Blanchard
professeur agrégé
dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Martine Le Guen
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Martine Le Guen
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Agnès Desclaux
inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation)
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Viviane Bouysse
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
dans la limite des attributions du bureau des écoles
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jacqueline Bloas-Gonin
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions du bureau des collèges
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602593(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Didier Sabine
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Didier Sabine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Michel Perros
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des sciences
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Deroy
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Gérard Cordier
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Alain Perritaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Mireille Morelli-Kotsikos
conseillère d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jacqueline Héritier
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Geneviève Guidon
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Geneviève Guidon
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Kim David
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jocelyne Collet-Sassère
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602558(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Béatrix Desmaison
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602558(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602558(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Christophe Tagger
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Hervé Lutaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Denis Kenette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Philippe Fusaro
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Pierre Denet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Gilles Capello
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Claude Brulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Annick Picollet
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Dominique-Antoinette Gaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: René-Teddy Tanier
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions de la mission DOM-TOM
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Eric Piozin
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Pierre Deloche
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Michel Coudroy
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions du bureau des études prévisionnelles
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Claude Bisson-Vaivre
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Dominique Raynaud
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Nadine Neulat-Billard
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Christine Géhin
conseillère d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Martine Garcia
conseillère d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des emplois
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Ghislaine Fritsch
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Anne Dutertre
professeure certifiée
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Luc Grangeon
médecin général de la santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de la santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Sainte Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Hélène Sainte Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236546(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Baptiste Maillard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000784849(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000784849(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Paul Duprat
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784846(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 200302/04/2003
De: Bernard Vors
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602016(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 200302/04/2003
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000786580(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Benoît Coeuré
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Olivier Paquier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Jérôme Haas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Ambroise Fayolle
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Bézard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Odile Renaud-Basso
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Stéphane Pallez
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Stéphane Pallez
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Isabelle Martel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Philippe Chereau
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237373(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Christophe Bayard
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237373(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Brigitte Angibaud
sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237373(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Brigitte Angibaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237373(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Brigitte Angibaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237373(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000236531(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Luc Frizol
sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000236531(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: François Genvrin
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784786(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200326/03/2003
De: Gilles Crespy
contrôleur d'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784786(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200326/03/2003
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784786(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200326/03/2003
De: Marie-Françoise Rivet
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784786(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200326/03/2003
De: Edward Jossa
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000784006(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200322/03/2003
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000783917(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200321/03/2003
De: Alain Regnier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000412243(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 200320/03/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777341(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200318/03/2003
De: Yves Robichon
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000777334(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Régis Rioufol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000777334(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000777334(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000777334(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean Chapelon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000777334(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777284(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Legendre
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Jérôme Giudicelli
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean-Louis Fornaro
directeur du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Lionel de Taillac
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Philippe Floch
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Franck Fauchon
inspecteur principal de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bernard Dreano
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Alexandre Guyot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Isabelle Moures
sous-directrice des branches et des entreprises
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Annie Gauvin
agente contractuelle, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Caroline Gadou
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: France Delagenière
administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Sylviane Sechaud
agente contractuelle, chef de la mission des politiques de formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail, chef de la mission orientation et validation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Elisabeth Pascaud
agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Anne Le Moal
administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bénédicte Legrand
administratrice civile, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Elisabeth Frichet-Thirion
administratrice civile, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Marie Dudome
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Nicole Da Costa
administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Maryse Chaix
sous-directrice de la formation tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Bénédicte Legrand
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595068(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000594815(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Yves Le Breton
sous-directeur d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000594814(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Rémy Heitz
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000594814(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Lionel Rimoux
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000412780(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrick Hubert
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000412780(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Martine Ceccaldi
directrice adjointe du cabinet de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000412780(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000595967(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Philippe Seigneurin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Philippe Lefort
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Pierre Colliot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000228185(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200315/03/2003
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Robert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Lestavel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Lelouey
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Rémi Van Lede
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Cuesta
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Baptiste Rouchon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Paul Pecqueux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrick Hanser
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Mille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Le Buhan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Mareine
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Herbaut
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Hanotaux
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Francis Malvestio
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Thierry Clerget
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Mazauric
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Mareine
inspecteurs des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédéric Iannucci
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Pain
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Baudier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Danièle Contant
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Lestavel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Lelouey
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Rémi Van Lede
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Cuest
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Baptiste Rouchon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Paul Pecqueux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrick Hanser
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Mille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Mard Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrick Pauriche
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Le Buhan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Mareine
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Herbaut
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Hanotaux
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Francis Malvestio
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Thierry Clerget
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Mazauric
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Mareine
inspecteurs des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédéric Iannucci
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Pain
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Baudier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Danièle Contant
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Michèle Gaulard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Roger Santistebe
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594111(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594111(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594111(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594111(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594111(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594111(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Francis Malvestio
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Thierry Clerget
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594110(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pascal Flamme
Objet:
inspecteur principal du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Peyre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Pierre Mazars
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Bertrand Hess
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Bec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Bertrand Deschodt
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Christien
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Roland Tourne
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Pic
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Peyre
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Pierre Mazars
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Guy L'Hereec
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Alain Legrand
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Michel Lambert
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Laurent Huin
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Renaud Houssaye
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Gérard Hilaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Bertrand Hess
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pascal Helwaser
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pascal Helwaser
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Hervé Guillou
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Ollivier Gloux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Gauthier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Pierre Epiter
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Yves Buey
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Alain Bidard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Alain Bidard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Eric Barbier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Bernard Adans
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Roger Picard
receveur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Yves Buey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Sylvie Guillouet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Nicole Gay
directrices départementales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fatima Azzaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Sylvie Vallon El Kadri
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Magali Valière
inspectrice principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Françoise Tucoo
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Françoise Motard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Nathalie Morin
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Nathalie Morin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Valérie Michel-Moreaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Régine Diyani
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Marion de Lorenzi
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Armelle Degeneve
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Agnès Davost
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fatima Azzaz
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Huguette Allard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Nathalie Morin
directeurs adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pascal Flamme
Objet:
inspecteur principal du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Peyre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Pierre Mazars
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Bertrand Hess
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Bec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Bertrand Deschodt
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Danier Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Christien
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Yves Buey
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Roland Tourne
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Pic
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Peyre
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Pierre Mazars
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Guy L'Hereec
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Alain Legrand
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
directeur-adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Michel Lambert
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Laurent Huin
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Renaud Houssaye
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Gérard Hilaire
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Bertrand Hess
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pascal Helwaser
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pascal Helwaser
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Hervé Guillou
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Ollivier Gloux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Gauthier
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Pierre Epiter
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Yves Buey
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Alain Bidard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Alain Bidard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Eric Barbier
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Bernard Adans
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Roger Picard
receveur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Yves Buey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Sylvie Guillouet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Nicole Gay
directrices départementales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fatima Azzaz
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Sylvie Vallon El Kadri
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Magali Valière
inspectrice principale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Françoise Tucoo
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Françoise Motard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Nathalie Morin
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Nathalie Morin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Valérie Michel-Moreaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Régine Diyani
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Marion de Lorenzi
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Armelle Degeneve
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Agnès Davost
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fatima Azzaz
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Huguette Allard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Nathalie Morin
directeurs adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Charles Lantiéri
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Charles Lantiéri
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Laurent de Jekhowsky
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: François Carayon
administrateurs civils, placés sous l'autorité directe de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Martine Marigeaud
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602715(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Charles Lantiéri
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Charles Lantiéri
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Laurent de Jekhowsky
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: François Carayon
administrateurs civils placés sous l'autorité directe de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Martine Marigeaud
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000418776(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Jacques Renault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000235588(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Isabelle Chmitelin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000235588(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Pierre Joly
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Pascal Chevalier
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Pascal Chevalier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de
l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret n° 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi n° 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Alain Viénot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Joël Allain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Alain Marais
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Pierre-Alain Gall
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Alain Marais
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Pierre Laulhé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Jean-Claude Renaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Olivier Perrault
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Jean-Patrick Bernard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Nicole Planade
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Bernard Nicolaieff
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Francis Bonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Daniel Mouche
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Gilbert Laborde
directeurs adjoints des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Philippe Delasalle
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Mylène Orange-Louboutin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Chantal Marie
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000784794(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Thierry Klinger
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000784430(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200307/03/2003
De: Rémy Heitz
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000235603(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200307/03/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Ochsenbein
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Marie Paugam
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Vincent Guitton
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christophe Destais
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Luc Bricout
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Emmanuel Batallan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Yves Bajon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Yves Bajon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Alexandre Egéa
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Delleur (Moraillon, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Dubois-Destrizais
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Meley
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Agnès Clancier
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Villey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Villey
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Morello
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Villey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Villey
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Morello
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Ochsenbein
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Marie Paugam
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Vincent Guitton
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christophe Destais
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Luc Bricout
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Emmanuel Batallan
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Yves Bajon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Yves Bajon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Alexandre Egéa
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Delleur (Moraillon, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Dubois-Destrizais
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Meley
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Agnès Clancier
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Lacarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Valery Morard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Giacomini
chef de service
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Giacomini
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Piccolo
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Piccolo
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Piccolo
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Josnin
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain Gonzelan
ingénieur principal de l'Assistance publique, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Marie Fauquenot
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Barthod
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile, chargée du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Frédérique Toussaint
agente contractuelle, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Naneix
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Arnould
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bénédicte Dussert
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Monique Vrain
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile, chargée par intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Béatrice Sammartano
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Adam
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christiane Barret
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Barthod
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Barthod
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Richard Didier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000419783(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200327/02/2003
De: Le Balc'h (Jean, Marie, André)
Contre-amiral
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000235687(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200327/02/2003
De: Pierre Moraillon
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Agnès Clancier
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Luc Valade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Bertrand Le Bohec
sous-directeur, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Francis Amand
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placés directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Claudine Segelle
administratice civile, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Aline Peuronnet
sous-directrices, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Caroline Montalcino
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Christine Buche
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000234867(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Luc Valade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Bertrand Le Bohec
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Francis Amand
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placés directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Parlos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Parlos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Claudine Segelle
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Aline Peyronnet
sous-directrices, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Caroline Montalcino
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234866(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Gérard Boivineau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Didier Samson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Pierre Pédico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: André Leclère
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Pierre Blanchard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Pierre Pédico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: André Leclère
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Annie Padioleau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Aude Bourhis
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Marie-Françoise Allaire
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Annie Padioleau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Aude Bourhis
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418508(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Valéro
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Louis-René Aubenas
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Philippe Burnel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Mesclon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Geffroy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Geffroy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Thérèse Pélata
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Catherine Hourdeaux-Dusart
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Mathurin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Thérèse Pélata
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Catherine Hourdeaux-Dusart
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Mathurin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marc Giacomini
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Lionel Prevot
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000783997(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200320/02/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Valero
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Louis-René Aubenas
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Philippe Burnel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Geffroy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Geffroy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Mesclon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Antoine Grézaud
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418530(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Pierre Fontaine
agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418530(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Cédric Siben
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Baudouin Seys
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Guizien
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Cédric Siben
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Baudouin Seys
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Alain Prévot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Edward Jossa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Viviane Ravilly-Silva
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Madeleine Lafitte
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Catherine Védrenne
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Odile Timbart
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Michèle Riffaud
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Claude Marquet
documentaliste
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Christine Gendry
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Sylvaine Cornet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Christelle Contaret
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Nicole Cadenel
attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Vitry
»
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000235129(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Renaud Rhim
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000235129(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: François Pion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Patrice Davost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Yolande Renoux
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Patrice Davost
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: François Pion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Christian Coste
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Pierre Bigey
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: François Pion
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Flavien Errera
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Flavien Errera
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Christian Coste
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Véronique Andriollo
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Pascale Reitzel
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Edward Jossa
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Michel Bord
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Stéphane Tissier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Marc Sampieri
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Karim Samjee
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Frédéric Pascal
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Michel Mosimann
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Bernadette Martin-Lecuyer
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Agnès Plassart
chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784362(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200316/02/2003
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000601677(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200316/02/2003
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418471(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200316/02/2003
De: Agnès Plassart
chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000235049(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200316/02/2003
De: Eric Verhaeghe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Françoise Liotet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Françoise Liotet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Françoise Liotet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Michèle Koné
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Marylène Iannascoli
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Sandrine Batal
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000777304(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Jérôme Giudicelli
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Jean-Louis Fornaro
directeur du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Philippe Floch
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Mariannig Hall
administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Caroline Gadou
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Elisabeth Pascaud
agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Anne Le Moal
administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Marie Dudome
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777303(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Michel Gilles
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Michel Gilles
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Muriel Saint-Cyr
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Geneviève Dewasmes
inspectrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Alain Goy
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595338(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Abdelhadi Ait-Hadi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595338(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595338(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Jean-Claude Emin
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595338(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Michel Lebouché
professeur des universités
dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Jean-Pierre Korolitski
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Jean-Pierre Korolitski
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Jean-Pierre Korolitski
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Eric Bernet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Eric Bernet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Eric Bernet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Monteil
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Jean-Pierre Korolitski
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Eric Bernet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000595210(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Véronique Hespel
commissaire adjointe au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000411949(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200311/02/2003
De: Pierre Fallourd
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000229271(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: François Dumas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000229271(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Patrick Poirret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Philippe Lagauche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Philippe Lagauche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Jean-Hugues Gay
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Bruno Dalles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Bruno Bougie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Sylvie Moisson
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Emmanuel Fessy
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000783772(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Sylvain Merlen
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Sylvain Merlen
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Jean Lecoin
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Jean Lecoin
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Danielle Saillant
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Armelle Moreau
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Armelle Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Armelle Moreau
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Evelyne Liouville
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Evelyne Liouville
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Chantal Pélissier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Moraux
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000601025(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Didier Simonnet
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Jean-Baptiste Maillard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Jacques Dupendant
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Emmanuel Vernier
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Yvon Lebascle
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Noëlle van der Hasselt
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Annette Gogneau
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Odile Bobenriether
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000235658(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Yves Le Breton
sous-directeur d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000782571(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200306/02/2003
De: Isabelle Massin
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000782571(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200306/02/2003
De: Dominique Sorain
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000783341(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.