Agnès Deletang

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Deletang-Bellinetti Agnès Deletang-Bap
De: Agnès DELETANG
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714(source JORF)
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Agnès DELETANG
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès DELETANG
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000049591311(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Agnès DELETANG
conseillère maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:Mme Maud CHILD
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048515216(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Agnès DELETANG
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers maîtres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Conseillers maîtres de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039792577(source JORF)
radiation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Agnès DELETANG
magistrate
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039638479(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Agnès DELETANG
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du Coordonnateur national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039456194(source JORF)
détachement
07 Décembre 201907/12/2019
De: Deletang (Agnès)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Agnès DELETANG
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2019-01-01"
duree="trente-deux mois"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037952810(source JORF)
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Deletang (Agnès)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037797479(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Deletang (Agnès)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000037797479(source JORF)
détachement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Delétang (Agnès, Thérèse, Monique)
conseillère juridique et parlementaire auprès du Conseil national du renseignement, adjointe au coordonnateur national du renseignement. Chevalier du 1er juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-01"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033793943(source JORF)
détachement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseillère auprès du Coordonnateur national du renseignement
inclus
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2016-12-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000032968207(source JORF)
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-08-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031629859(source JORF)
détachement
16 Décembre 201516/12/2015
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du Conseil national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000029918097(source JORF)
détachement
18 Décembre 201418/12/2014
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du Conseil national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028700336(source JORF)
détachement
09 Mars 201409/03/2014
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2013-07-01"
duree="six mois"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027569808(source JORF)
détachement
19 Juin 201319/06/2013
De: Delétang (Agnès, Thérèse, Monique)
conseillère pour les affaires juridiques et européennes au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027248227(source JORF)
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Agnès Delétang
magistrate détachée administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission instituée par l'article R
JORFTEXT000026427265(source JORF)
désignation
30 Septembre 201230/09/2012
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseillère pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2012-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026122806(source JORF)
détachement
04 Juillet 201204/07/2012
De: Deletang (Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Agnès DELETANG, épouse DUMAINE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Deletang (Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000021012196(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Deletang (Agnès), épouse Dumaine
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Deletang (Agnès, Thérèse, Monique)
conseillère pour les affaires juridiques et européennes au secrétariat général de la défense nationale ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020315291(source JORF)
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information
inclus
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-06-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000273912(source JORF)
détachement
14 Juillet 200714/07/2007
De: Agnès Deletang
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Agnès Deletang, épouse Dumaine
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2005-05-01"
duree="huit mois"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000818635(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:Mme Axelle Hovine
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000454862(source JORF)
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Agnès Deletang
magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000812700(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 200525/05/2005
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
titulaire représentante du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Philippe Caillol
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000259798(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2004-07-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000262374(source JORF)
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Agnès Deletang, épouse Dumaine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Deletang (Agnès), épouse Dumaine
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-02"
ecole
JORFTEXT000000592765(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Deletang (Agnès), épouse Dumaine
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000597014(source JORF)
admissibilite
20 Juillet 200220/07/2002
De: Deletang (Agnès), épouse Dumaine
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Agnès Deletang, épouse Bap
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Deletang, épouse Bap (Agnès)
magistrate du second grade
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000590766(source JORF)
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Deletang (Agnès)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deletang (Agnès)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deletang (Agnès)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deletang (Agnès)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deletang (Agnès)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Deletang (Agnès), épouse Bap
magistrate du second grade
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000756541(source JORF)
détachement
18 Décembre 199818/12/1998
De: Deletang (Agnès)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000556639(source JORF)
affectation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Deletang (Agnès), épouse Bap
magistrat du second grade
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
conge_parental
JORFTEXT000000373298(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995
De: Agnès Deletang
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000190647(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Agnès Deletang
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000190647(source JORF)
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Agnès Deletang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.