responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

directeur, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe

responsable du service mécénat et partenariats de la direction

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

responsable du service affaires publiques de la direction

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

directrice adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris

avec faculté de se substituer entre eux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service du développement économique et de l'économie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de l'énergie et de l'environnement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de la communication et des relations presse

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des entreprises

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des investissements immobiliers et du logement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de la gestion des participations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

adjoint au responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service de l'énergie et de l'environnement

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service des investissements immobiliers et du logement

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

adjoint au responsable du service de la gestion des participations

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

responsable du service du pilotage et des finances

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service du développement numérique des territoires et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des risques et du contrôle interne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des infrastructures d'intérêt général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

préfet, directeur du cabinet du directeur général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département

directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

directrice du département de l'audit central du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département

directeur de l'UMI n°3386 « Laboratoire Franco-Chilien d'Astronomie (LFCA) »

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

M

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR2

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n° 5099

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur par intérim de la FR n° 3451

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'USR 3330 « Savoirs et monde indiens »

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMI n°3157 « Water, environment and public policy »

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chargée de mission pour l'INS2I

au nom du président du CNRS, l'avenant n°1 à la convention de création de l'Unité Mixte Internationale (UMI) Multimédia, Information, Communication et Applications - MICA, entre Hanoi University of Science and

agent contractuel, chef du département image et édition, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

agente contractuelle, chef du département campagnes et événementiel

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attachée principale d'administration, directrice adjointe de la communication

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

agente contractuelle, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

agente contractuelle, chef du département médias et suivi de l'opinion, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

agent contractuelle, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

agente contractuelle, chef du département communication interne et animation du réseau communication, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attachée principale d'administration, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR7290

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de police de classe supérieure, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire de police, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Assistant-Ingénieur au CNRS

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directrice de l'unité UMS 3468

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR 5216

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

M

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMS 2920

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité USR 3125

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Général

délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros HT

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département administration

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros HT

Colonel

chef du département stratégie

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Colonel

chef du département médias

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Colonel

chef du département création

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département administration

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Général

délégué adjoint

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé de la sous-direction des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé de la sous-direction des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau des affaires immobilières et domaniales et adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chef de service adjoint

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale

chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre des outre-mer, et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

au nom du président de l'Autorité

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

directrice des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

chef du service des finances à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction

inspectrice de la jeunesse et des sports

au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction

IR

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMS 3367

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

agent contractuel, adjoint au directeur du bureau de normalisation. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du département de la valorisation technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle normalisation, directeur du bureau de normalisation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique. »

directeur du travail, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande