Colonel

chef du « bureau état-major »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « mêlée »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau chancellerie

dans la limite des attributions du bureau en matière de décorations et d'ordres nationaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « soutien »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau « pilotage et contrôle interne »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « réserve »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « administration-ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « appuis »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « recrutement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint « commandement maîtrise de l'information » du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections

dans la limite de ses attributions, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

secrétaire général du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées en mission extraordinaire

chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse des armées

chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales

dans la limite de ses attributions

attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, les correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, les correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier. 15

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

14

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

14

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du personnel de la réserve militaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale

commissaire divisionnaire de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la régulation européenne

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission « affaires générales », directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller économique

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la sous-direction du diagnostic et prévisions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières multilatérales et développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

inspecteur des finances

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des mines, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur des finances

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

adjoint de direction de la Banque de France, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agents contractuels, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

premier conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

inspecteur divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

attaché principal d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillère économique, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachées d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

DR au CNRS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR 8568

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR à l'IRD, directeur adjoint de l'unité

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directrice de l'unité UMR 7208

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité USR3385

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieure d'étude 2 ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR 8582

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Maître de conférences hors classe et à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Commissaire général

chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « commandement-renseignement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « état-major »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « mêlée »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau chancellerie

dans la limite des attributions du bureau en matière de décorations et d'ordres nationaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « soutien »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau « pilotage et contrôle interne »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « réserve »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « administration-ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « appuis »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « recrutement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets