chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargée de mission du corps des architectes urbanistes de l'Etat à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau du recrutement à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la sous-direction du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

ingénieur hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la sécurité

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

président de la section des finances du Conseil d'Etat

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

président

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

(UGFF-CGT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur adjoint à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur, chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

président

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

(UGFF-CGT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

(UGFF-CGT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques

(CFE-CGC)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres de droit

Le directeur général de la santé ou son représentant

Un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé

sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

(UGFF-CGT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directrice au service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service, adjointe au directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres de droit

Le directeur général de la santé ou son représentant

Un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé

sur proposition du ministre chargé du travail

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

ingénieur général des ponts et chaussées

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur adjoint au directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

ingénieur en chef des mines

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

inspecteur général des finances

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directrice à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur des ressources humaines à La Poste

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Deux personnalités choisies

en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes

président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

président de la section des finances au Conseil d'Etat

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directrice des personnels de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Deux personnalités choisies

en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes

inspectrice générale des affaires sociales

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentantes de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentantes de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés

Membre titulaire

sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants