Roland Peylet


De: Roland PEYLET
Objet:
garante et garant de la concertation préalable du projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC
désignation
05 Août 202305/08/2023
De: Roland PEYLET
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
05 Août 202305/08/2023
De: Peylet (Roland)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
président
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
date_debut="2015-07-19"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Roland Peylet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Roland PEYLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Groupe:
president
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Peylet (Roland)
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-01-02"
renouvellement
25 Janvier 200925/01/2009
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Peylet (Roland)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Roland Peylet
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Roland Peylet
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Roland Peylet
Objet:
membre de la section juridique du Conseil général des mines
Remplace:M. Olivier Challan-Belval
Groupe:
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Peylet (Roland)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Peylet (Roland)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du Conseil d'Etat
Remplace:M. Blanc (Hubert)
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Peylet (Roland, Jean-Louis)
conseiller d'Etat. Chevalier du 24 février 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-24"
promotion
31 Mars 200231/03/2002
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Roland Peylet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Peylet (Roland)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date à laquelle
date_debut="1999-12-01"
radiation
24 Mai 200024/05/2000
De: Peylet (Roland)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres
à compter de la publication du présent arrêté, de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 200004/03/2000
De: Roland Peylet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Roland Peylet
Objet:
conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Décembre 199902/12/1999
De: Peylet (Roland)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Peylet (Roland)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Peylet (Roland)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)
Enseignement technique
Option Sciences et techniques industrielles
Groupe:
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Peylet (Roland)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Peylet (Roland)
directeur de la mission Plaine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peylet
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Roland Peylet
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Roland Peylet
directeur des personnels d'enseignement supérieur, du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de leurs fonctions
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur, représentant le ministre
Objet:
représentants titulaires de l'administration
Remplace:M. Gasol (Jean)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Peylet
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Roland Peylet
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Remplace:M. Jean Gasol
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Peylet (Roland, Jean-Louis)
directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
ÉDUCATION NATIONALE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Peylet (Roland)
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Membres suppléants
Remplace:M. Fremont (Armand)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Peylet
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Roland Peylet
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Peylet (Roland)
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Fremont (Armand)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Peylet
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
17 Novembre 199117/11/1991
De: Roland Peylet
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Novembre 199117/11/1991
De: Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
directeur de la programmation et du développement universitaire
Remplace:M. Armand Fremont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Roland Peylet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Roland Peylet
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Roland Peylet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Mars 199015/03/1990
De: Roland Peylet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Remplace:M. Pierre Trincal
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Mars 199015/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.