attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense, pour l'établissement des ordres de mission

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur du soutien général et des sites

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier principal du corps technique et administratif de l'armement

adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint au sous-directeur, directeur du site de Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la directrice du site de Paris

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau « protection du secret »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur des armées

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage opérationnel

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint à la directrice du site de Bagneux

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des travaux maritimes

délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense

au nom du ministre de la défense

dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense

au nom du ministre de la défense

dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense

au nom du ministre de la défense

dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe de chef de division au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe de chef de section au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau de la relation client

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef de cabinet

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directrice du site de Bagneux

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Contre-amiral

chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « compétences »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Commandant

adjoint au directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

Colonel

directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral

adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

commandant en second du centre des transports et transits de surface

au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface

au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Commandant

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps aérien

officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Lieutenant-colonel

chef de groupement au sein de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Général de brigade

chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Colonelle

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

commandant la base aérienne 120

au nom du ministre de la défense, les conventions de mécénat relatives à la manifestation aérienne et culturelle, organisée les 21 et 22 juin 2014, à l'occasion du 80e anniversaire de l'armée de l'air

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé des fonctions de chef du service de la formation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

Major

chef du bureau trésorerie-mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

Major

chef du bureau trésorerie-mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif spécialisé, chargé du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

administratrice de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la formation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

secrétaire administrative spécialisée, adjointe au chef du bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chef du secteur des rémunérations

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

adjointe administrative, chargée du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur des rémunérations

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections

dans la limite de ses attributions, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

secrétaire général du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées en mission extraordinaire

chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur des armées

chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

conservateur du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du logement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment

au nom du ministre de la défense

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

3

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée

au nom du ministre de la défense

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

3

Général

chef du service historique de la défense, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour

au nom du ministre de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service central ingénierie

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur stratégie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de chef du service central marchés

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Chef de bataillon

adjoint au chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché d'administration, chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Lieutenant-colonel

chef de la division management

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché d'administration, chef de la division marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Caporal-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Caporal-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Chef de bataillon

adjoint au chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonelle

chargée des fonctions de sous-directeur clients

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

adjointe au chef de la division marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Commandante

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attachée d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attachée d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Caporale-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudante

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau qualité et pilotage de la performance du service de la stratégie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la cellule

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des affaires réservées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur projets

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef de la division des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé des fonctions de chef du service des réalisations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

adjoint au chef de bureau des affaires réservées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Colonel

chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur général

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Capitaine

chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Colonel

chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Colonel

chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense